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 COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL MAROCAIN

         
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: 21/02/2008

: COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL MAROCAIN    22, 2009 8:39 pm

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL MAROCAIN Dr. Hassan RAHMOUNI


Chapitre iv

lhistoire institutionnelle du Maroc
pendant la priode coloniale

I. Les prmices pr-coloniales :

- Au dbut du 20me sicle, linstitution makhznienne fonctionnait selon les us et coutumes hrites des diffrentes qui ont successivement prsid aux destines dun Maroc demeur longtemps labri de toute occupation trangre.
- Contrairement ses autres voisins maghrbins, soumis lautorit de lEmpire Ottoman, le Royaume du Maroc tenait alors lieu dune entit souveraine.
- Mais la succession de divers vnements allait progressivement tioler cette souverainet et ouvrir le Maroc un influence trangre exprime sous diverses formes.
- Laspect institutionnel allait galement subtilement habiller des formes doccupation sous des prtextes de modernisation.

1. Lhistoire vnementielle du Maroc laube du 20me sicle :

- La pntration coloniale au Maroc sest faite sous plusieurs formes.
- Elle fut dabord caractre commercial, puis financier.
- Elle revtit par la suite des formes plus dclares de confrontation puis doccupation militaire.
- Elle volua enfin vers une forme dclare de mainmise politique et diplomatique sur les destines du pays.

a. Linfiltration conomique et financire :

- Les efforts de pntration des commerants britanniques de Manchester et de Gibraltar dbouchrent, en 1856, sur un trait de commerce, qui ouvrt le pays aux produits europens.
- Par ailleurs, laccord de Ttouan, survenu au lendemain dune confrontation militaire entre le Maroc et lEspagne en 1860 officialisa la dfaite du Maroc, qui, oblig de payer une "indemnit" considrable l'Espagne, n'a eu d'autre choix que de contracter un prt un taux trs lev auprs des banques anglaises : L'tranglement conomique du pays avait commenc.
- L'affaiblissement progressif du pouvoir central aprs le dcs du Sultan Moulay Hassan 1er , l'entre en dissidence de nombreuses tribus ( Bled Siba ) et les effets de la crise financire obligrent l'État marocain contracter dautres emprunts de plus en plus coteux.
- Les difficults financires du Maroc furent galement aggraves par les dpenses somptueuses du Sultan Moulay Abdelaziz.


Moulay Abdelaziz

- Des banques franaises, anglaises, espagnoles, se proposrent pour effectuer des prts des taux usuraires.
- Le makhzen sen retrouva de nouveau dans un cercle vicieux demprunts permanents, devant permettre de rembourser les prts antrieurs et de servir les intrts aux cranciers.
- Son endettement fut devenu tel que les cranciers commencrent exiger des assurances : la France put ainsi obtenir, en 1904, le contrle des douanes, dont une partie du produit devait servir aux remboursements.
- Une confrence internationale se runit alors Alggiras du 14 janvier au 07 avril 1906.
- Cette Confrence d'Algsiras dlimita des zones dinfluence au Maroc entre les principales nations europennes, en privilgiant toutefois la France et lEspagne.


ouverture de la Confrence dAlgsiras

- L'acte d'Algsiras imposa galement un systme de porte ouverte en interdisant toute mesure de protection douanire.
- La France et l'Espagne furent nommes mandataires de la nouvelle Banque d'Etat du Maroc.
- Les trangers devinrentexempts d'impts et de taxes.
- Louverture du Maroc tait entame : elle devait se cristalliser par lexploitation directe des richesses du pays au lendemain de linstauration du protectorat.

b. Loccupation militaire :

- Le pays souffrait normment dj des effets du dpeage de son territoire : une dizaine de ports ( tels que ceux de Sebta, Melilla, Larache, Tanger, El Jadida, Safi, Essaouira, etc..) avaient dj connu, par intermittence, loccupation portugaise et espagnole depuis le 15me sicle.
- La bataille de Oued Al Makhazine , appele galement bataille des Trois Rois (en 1578) avait toutefois permis de supprimer bon nombre de comptoirs commerciaux portugais.
- Mais l'occupation franaise d'Alger, en 1830, provoqua une raction nationaliste des Marocains et inquita le Sultan marocain tel point quil dcida de venir en aide lEmir Abdelkader qui dirigeait alors la rsistance en Oranie.
- Le Maroc s'engagea alors dans un conflit ouvert avec la France.
- Essaouira et Tanger furent bombardes.
- De mme que les troupes du Sultan Moulay Abderrahmane furent dfaites lors de la bataille dIsly le 14 Aot 1844.
- Le trait de Tanger (1844) et la convention de Lalla Maghnia (1845) ramenrent alors le calme, tracrent des frontires maroco - algriennes privilgiant les autorits franaises doccupation de lAlgrie, mais ne stopprent pas, nanmoins, les volonts expansionnistes europennes au Maroc.
- En tentant par ailleurs de reprendre Ceuta et Melilla, les Marocains dclenchrent en retour une expdition espagnole qui s'empara de Ttouan, en 1860 et obligea le Maroc signer un accord lourd de consquences financires.
- Leffet de lendettement croissant contribua affaiblir lautorit du Sultan qui se trouvait confront, en plus du grignotage progressif du territoire par les puissances europennes doccupation, de frquentes rebellions des tribus de Bled Siba .
- Ce furent l les prludes dune occupation progressive qui se cristallisa dabord par le dbarquement dun corps expditionnaire Casablanca en 1907.
- La France encouragea le grignotage du Maroc partir de l'Algrie : Lyautey commena en fait pntrer au Maroc partir du sud algrien.
- Les prtextes de pacification du territoire devaient largir davantage limpact de dune occupation la recherche de voies de lgitimation politique que devait par la suite leur procurer le trait de protectorat.

c. La mainmise politique :

- En dpit des multiples vises expansionnistes europennes vers le Maroc et leurs prtentions conflictuelles divers droits sur ce territoire, le Sultan Moulay Hassan 1er, qui rgna entre 1873 et 1894, russit maintenir l'indpendance politique du pays.
- Il instaura un rgime douanier draconien que les puissances europennes, surtout franaises, anglaises et espagnoles, essayrent denrayer par des traits avantageux.
- Il seffora prudemment de moderniser le pays, sans tomber sous linfluence dominante dune puissance;
- Il semploya galement daffirmer, au prix de coteuses expditions militaires, lintangibilit des limites du Maroc contre les tentatives dinstallation dans le sud du pays.
- Mais les manuvres incessantes des puissances coloniales permirent progressivement leurs ressortissants de bnficier de rgimes juridiques privilgis.
- Ceux-ci parvinrent effectivement, au fil des ans, chapper la justice marocaine et navoir rendre compte de leurs mfaits qu' leurs consuls.
- Ces consuls eux mmes sarrogrent progressivement un pouvoir en vertu duquel ils pouvaient choisir parmi les Marocains des protgs , choisis essentiellement parmi les grands commerants ;
- Ce fut le dbut de lre des Capitulations qui privrent le Makhzen dinestimables recettes douanires.
- Devant les prtentions franaises et espagnoles qui se faisaient de plus en plus pressantes, Guillaume II ragit l'occasion d'une escale Tanger, le 31 mars 1905 et fait valoir les droits allemands sur le Maroc.
- En fvrier 1909, il y eut un accord entre la France et l'Allemagne, qui dbouta provisoirement celle-ci de ses prtentions sur le Maroc.
- L'Angleterre abandonna galement ses vises sur le Maroc au bnfice de la France, en change de l'abandon de celle-ci de ses prtentions sur l'Égypte.[ cliquez ici ]
- La France occupa alors Casablanca, Oujda et la plaine de la Chaouia en 1910, puis occupa Fs o le sultan tait assig par des tribus rebelles.
- Mais devant la progression de la conqute militaire du territoire marocain par les franais, l'Allemagne dcida de r-intervenir : elle dbarqua un contingent dans le port d'Agadir le1 avril 1911
- Le 4 novembre 1911, un accord fut alors conclu en vertu duquel l'Allemagne reconnut les droits de la France sur le Maroc ; elle fut en change dans certaines de ses prtentions en Afrique noire.
- Le Maroc se vt proposer par la France, un projet de rforme, qui devait se traduire par un protectorat.
- Le 30 mars 1912, le sultan Moulay Hafid signa le trait de Fs, instaurant le protectorat franais au Maroc


Le Sultan Moulay Hafid
- La France occupa ainsi lessentiel du territoire marocain et concda lEspagne la zone nord du pays. De mme que le port et la rgion de Tanger (en zone nord espagnole) devinrent une zone internationale et le Sahara occidental que liaient des liens ancestraux dallgeance avec les sultans marocains fut cd l'Espagne qui en occupait dj une bonne partie depuis 1884.
- Le gnral Lyautey fut nomm premier rsident gnral de la France au Maroc .


Le Marchal Lyautey

- Il dbarqua Casablanca le 13 mai 1912.



2. Le projet de Constitution de 1908 :

- La priode ayant prcd llaboration de ce projet fut marque par lmergence dun nationalisme mcontent du dpeage progressif du territoire national et de la soumission rsigne des autorits politiques linfiltration multiformes des puissances occidentales.
- Llite nationaliste se regroupa, sous le rgne du Sultan Moulay Abdelaziz, au sein dun Conseil Consultatif dnomm Assemble des Notables .
- Lexistence de ce conseil ne se fondait sur aucun texte constitutionnel.
- Limportance que voulut confrer le Sultan Moulay Abdelaziz cette assemble est explicite dans la proclamation date du 20 dcembre 1904 : Notre devoir est de vous entretenir d vnements imprvus, mettant en cause notre avenir en tant que communaut. Nos sujets doivent lire parmi les notables de chaque tribu, les plus honntes, les plus senss, ceux auxquels ils sont prts confier la dfense de leur foi, de leur honneur et de leurs biens. Ces dputs doivent venir nous aider rsoudre les problmes qui se posent. La consultation sera ainsi gnrale, le rsultat ne pourra en tre que bnfique, comme Dieu nous la promis. Ds rception de cet ordre, runissez vous et lisez vos dputs ( source: Le Mmorial du Maroc, Vol. 5, p. 30 ).
- CE conseil devait ainsi tenir lieu de structure de reprsentation de llite nationaliste qui soumettait au Sultan des mmoires crits lui conseillant dadopter telle ou telle position sur une question donne.
- Exemple : tu as pris connaissance de ce qui a t convenu la confrence dAlgsiras en matire de police, de banque, etc, et
lensemble des sujets rejettent cet interventionnisme craignant que les administrateurs parmi les officiers franais et espagnols, profitant dune ventuelle accalmie, nimposent au Gouvernement, au nom des rformes, un endettement qui leur permettrait de contrler les importations du Makhzen et ses actions (cit par Abdelkrim GHALLAB, in Nationalisme et Discours Constitutionnel , p. 8, contribution louvrage collectif Trente Annes de Vie Constitutionnelle au Maroc , Paris, L.G.D.J., 1993).
- Lide a ensuite volu vers la revendication dune Constitution organisant la vie de la Nation et dlimitant les pouvoirs.
- Plusieurs projets de Constitutions ont t labors.
- Le plus connu a t celui qui fut publi par le journal tangrois Lissan Al Arab ( ) partir du 11 octobre 1908.
- Ce projet qui vit le jour aprs lintronisation du Sultan Moulay Hafid prvoit des dispositions relatives lorganisation des pouvoirs ; de mme quil reconnat les principales liberts publiques et accepte le statut juridique des protections .

a. Les Liberts Publiques :

- Dans ce projet, divers droits sont reconnus aux sujets de lEtat chrifien.
- Ainsi en est-il, par exemple, de la libert individuelle qui est reconnue, en vertu de larticle 13, tout marocain condition quil ne porte pas atteinte autrui et la libert dautrui
- De mme quil y est prvu, en vertu de larticle 16, que la libert dexpression serait accorde sous condition du respect de lordre public
- Quant lgalit, elle fait lobjet de diverses dispositions rparties entre les articles 17, 21 et 22, notamment pour ce qui concerne lgalit devant le Makhzen.
- La libert des cultes est galement garantie en vertu de larticle 5 qui dispose : Toutes les religions connues sont respectes sans distinction. Leurs adeptes ont le droit dexercer leur culte en toute libert condition de respecter lordre public .
- Linviolabilit du domicile fait, quant elle, lobjet des dispositions de larticle 25 qui assortit la possibilit pour un organe gouvernemental de violer le domicile dun individu de conditions procdurales obligatoires telles quune dcision du Conseil Consultatif et ( l )approbation expresse du Sultan .
- Enfin, les possibilits de recours peuvent tre ouvertes en vertu de larticle 34 du projet de Constitution qui dispose en lobjet que : Tout sujet marocain a le droit de dposer devant le Conseil consultatif une plainte contre tout fonctionnaire du Makhzen ou contre tout sujet auteur dun prjudice son encontre ou dun acte contraire un article de la Constitution .

b. LOrganisation des Pouvoirs :

- Le projet de Constitution de 1908 retient linstitution monarchique comme pice essentielle du systme institutionnel.
- Il lui juxtapose une entit collgiale, le Conseil Consultatif form de deux conseils : le Conseil de la nation et le Conseil des Notables .
- En outre, lexcutif chrifien, responsable devant le Sultan ( en vertu de larticle 8 ), est compos du Grand Vizir et des Vizirs .

 Le Sultan :

- Il est qualifi, en vertu de larticle 6 d Imam des Musulmans et dfenseur de la religion .
- Tous les sujets du Royaume lui doivent obissance et doivent galement du respect pour sa personne parce quil est lhritier de la Baraka ( article 7 ).
- Il nest pas responsable des affaires de lEtat. Mais les ministres sont responsables devant lui ( article 8 ).
- Il a le commandement suprme de larme ; il dtient le pouvoir de dclarer la guerre et de faire la paix ; il dispose galement du pouvoir de signer les conventions avec les Etats ( trangers ).
- Les dcisions du Conseil des ministres et du Conseil consultatif ne sont prises en considration que lorsquelles revtues de sa signature.
- IL dispose du droit de gracier les condamns mort, de changer les jugements ou de les adoucir ( article 11 ).
- Cest lui, enfin, qui reprsente la Nation et lEtat auprs des Etats trangers.

 Le Conseil Consultatif :

- Les rdacteurs du projet de Constitution marocaine de 1908 lont voulu tre une entit bicamrale.
- Il se compose du Conseil de la Nation et du Conseil des Notables .
- En vertu de larticle 39, tout membre du Conseil consultatif est libre dexprimer ses opinions. Il ne craindra ni le Makhzen, ni son personnel ; il jouira de limmunit quoi quil ait, mme sil a critiqu le Grand Vizir et les autres ministres.
- Il faut toutefois signaler que les dlibrations du Conseil se tiennent huis clos. Ne sont autoriss y assister, en vertu de larticle 43, que le Sultan, les ministres et leurs adjoints, le Grand Cadi et son adjoint et un nombre limit de personnes disposant dune autorisation spciale du Sultan.

 Le Conseil de la Nation :

- En dpit du silence du projet de Constitution en lobjet, ce conseil tait destin tre habilit examiner des projets et prendre des dcisions.
- Les membres qui le composent sont lus pour des mandats de quatre ans, renouvelables ( article 45 ).
- Il est compos raison de un dlgu pour 20.000 habitants
( article 49 ).
- Quant aux conditions dligibilit, elles sont fixes par larticle 44 : tre g de plus de 28 ans, savoir bien lire et crire la langue arabe, tre respectable et de bonnes murs, etc

 Le Conseil des Notables :

- Ses membres sont dsigns.
- Ils sont au nombre de 25 ( article 51 ) : Le Sultan choisit le prsident et six membres ; le Conseil de la Nation, les ministres et lAssemble des Oulmas choisissent le reste, soit 18 membres .
- Les membres du Conseil des Notables doivent tre gs de plus de 45 ans.
- Ils peuvent tre choisis parmi grands hommes de lEtat qui ont obtenu la confiance et le respect de la nation ( article 52 ).
- Ils peuvent galement tre choisis parmi les membres de la famille royale, les plus grands notables, les oulmas et les fquihs.
- Le mandat des membres du Conseil des Notables est ad vitam eternam.
- La fonction du Conseil des Notables est ltude des dcisions et des projets du Conseil de la Nation en vue de la vrification de leurs conformit certaines conditions dfinies par la Constitution.

 Le Gouvernement :

- Il se compose du Grand Vizir ( )
et des Vizirs.
- Le Sultan nomme le Grand Vizir qui choisit son tour les cinq ministres du Makhzen dont il prsente les noms au Conseil Consultatif.
- En cas daccord sur les candidats aux postes de Vizir, ils sont alors prsents au Sultan qui approuve leur nomination
- Les cinq portefeuilles ministriels prvus par le projet de Constitution de 1908 sont :

 Le ministre de la guerre ( )
 Le ministre des finances ( )
 Le ministre de la marine ( )
 Le ministre des affaires trangres( )
 Le ministre des plaintes ( )

- Chaque ministre a le droit de choisir son khalife ( article 62 ).
- Le gouvernement choisit les gouverneurs ( article 63 ) ainsi que les mohtassebs et les percepteurs ( article 66 ).

c. Le statut particulier des protections trangres :

- La possibilit pour des sujets de lEtat marocain de se mettre sous la protection dun autre Etat est envisage et reconnue par le projet de Constitution de 1908.
- Cette mise sous protection est minutieusement rglemente.
- Elle est assortie de conditions telles que le fait dtre lemploy de cet Etat, davoir une rsidence permanente de cet Etat ou dentretenir des relations et avoir des intrts avec cet Etat.
- En vertu de larticle 81, il est stipul qu il appartient au gouvernement de traiter (les personnes sous protection) exactement comme la communaut de lEtat dont ils ont la protection .
- Ces dispositions cherchaient entriner une situation de fait prvalent depuis le dbut du rgime juridique des capitulations .
- Le trait de protectorat devait mettre fin ces anachronismes en lgalisant en situation de pure occupation coloniale.
- Lun des principaux objectifs dclars du trait de Fes tait en effet linstitution au Maroc dun nouveau rgime comportant des rformes administratives et judiciaires .

II. Les balbutiements tatiques de lre du protectorat :
- Le 30 mars 1912 fut donc sign le trait de Fs.
- En novembre 1912, la Convention de Madrid plaait le pays sous protectorat espagnol. De mme que l'Espagne reut les contres dsertiques du grand sud (enclave de Sidi Ifni, la rgion de Tarfaya ainsi que le dsert ctier du Rio de Oro ).
- Par ailleurs, et afin de prserver la neutralit du dtroit de Gibraltar, Tanger devient une zone internationale en vertu des dispositions de la Convention de Paris signe en 1923.
- Loccupation progressive de lensemble du territoire marocain devait alors sen suivre au fur et mesure de la neutralisation des multiples poches de rsistance.
- Il sen suivit que, sur le plan institutionnel, de profondes mutations allaient se produire.

1. Quelques rappels historiques :

- En Aot 1912, le Sultan Moulay Hafid, signataire du trait de protectorat, fut dpos et remplac par son frre Moulay Youssef.

a. Le rgne du Sultan Moulay Youssef :


Le Sultan Moulay Youssef

- Malgr le fait que le sultan conserve les apparences du pouvoir, l'autorit relle est en ralit entre les mains du rsident-gnral Lyautey qui dirigea la Maroc entre 1912 et 1925.
-
- Ds 1919, des foyers d'insurrection clatent dans le Rif espagnol.
- Les montagnards riffains, violemment opposs la domination europenne, infligrent de cruels checs militaires aux Espagnols menacs jusque dans Melillia.


Abdelkrim El Khattabi
- Ce ne fut que grce l'intervention muscle des troupes franaises que le leader de linsurrection, Abdelkrim El Khattabi, fut contraint dposer les armes en 1926.
- Ce ne fut toutefois quen 1934 que lensemble du territoire fut pacifi .
- Mais, la rsistance marocaine n'en restait pas moins vivace dans tout le pays.
- Le 18 novembre 1927, le jeune prince Sidi Mohammed Ben
Youssef accda au trne lage de 17 ans.

b. Laction nationaliste du Sultan Mohammed V :


S. M. Mohammed V

- Ctait le plus jeune des trois fils du Sultan Moulay Youssef.
- Il allait savrer tre un solide alli de la rsistance loccupation trangre dont lactivisme insurrectionnel se faisait de plus en plus sentir.
- Lbauche dune politique coloniale outrancire au dbut des annes 30 provoque l'mergence d'une nouvelle opposition nationaliste
- L acclration de la colonisation rurale, ladministration directe du territoire, la volont de la suppression de la loi islamique traditionnelle au profit de la loi coutumire en pays berbre devaient constituer autant de mobiles la mobilisation anti-coloniale.
- Un dahir de 1930 retira la juridiction des populations berbres au sultan, responsable de la loi musulmane, et leur tablit des tribunaux propres appliquant le droit coutumier.
- Ce fut l'occasion d'un nouveau rveil de l'opposition loccupation coloniale.
- Le Sultan contribua activement et de multiples manires l'action revendicatrice du mouvement national: il en fut le symbole et le dfenseur privilgi.

c. Le mouvement national et la lutte pour lindpendance :

- Le mouvement nationaliste fut influenc par les doctrines rformistes et le panarabisme qui se dveloppaient alors dans toutes les socits musulmanes du moyen orient.
- En 1934, Allal Al Fassi, Mohamed Ouazzani et Ahmed Balafrej fondrent le Comit de l'Action Marocaine, vritable parti politique rclamant lapplication stricte du trait de protectorat.


Allal El Fassi

- Non Seulement ils demandrent la France de respecter l'accord de Fs mais lui prsentrent galement un plan de rformes globales : lections communales et rgionales, chambres de commerce, liberts, galit fiscale pour les paysans...
- En 1937, le Comit se spara entre l'Istiqlal et le Parti dmocratique de l'indpendance .
- En effet, sous lanimation de jeunes lites urbaines telles que Allal El Fassi, Mohamed Hassan El Ouazzani, Abdelkhalek Torres et Ahmed Balafrej, le mouvement nationaliste mnera quelques annes plus tard la cration du parti de l'Istiqlal Fs en 1943 ( ), suivi immdiatement, de la cration du Parti Dmocrate de lIndpendance en 1946 ( ) .
- Ces deux partis furent immdiatement interdits et leurs leaders
envoys en exil : Allal El Fassi fut envoy au Gabon et
Mohammed Hassan El Ouazzani au Sahara, considr alors


Les Membres du Bureau National du PDI ( )

(De gauche a droite : Moulay Ahmed Alaoui, Ahmed Ben Souda, Ahmed
Maaninou, Ibn al-Muwaqit, Mohamed Hassan Ouazzani, Abdelkader
Benjelloun et Abdelhadi Boutaleb).


- La dfaite franaise de 1940 devant les Allemands affaiblit encore la position de la France.
- L'Espagne occupa Tanger de 1940 1945.
- Pendant la Seconde Guerre mondiale, les troupes marocaines combattirent aux cts de la France libre.
- Mais ce fut surtout la rencontre historique Anfa, en juin 1943, entre le Sultan Sidi Mohammed Ben Youssef et le prsident amricain Franklin Roosevelt qui accentua les revendications nationalistes.
- En 1944, Mohammed V refusa de ratifier les dcisions du rsident gnral.

- Ds 1944, les nationalistes commencrent rclamer ouvertement l'indpendance : ce fut le manifeste du 11 janvier 1944 [ cliquez ici ]
- A son tour, le Sultan Mohamed V la rclama publiquement dans un discours prononc Tanger, en avril 1947.
- Le refus franais de toute volution prcipita une crise qui atteint son apoge en 1953,
- En effet, en 1951, sous la pression des autorits franaises, soutenues par le pacha de Marrakech, Al-Hadj Thami El-Glaoui, le Sultan fut contraint de renvoyer ses collaborateurs membres de l'Istiqlal.


Le Pacha Thami El Glaoui

- Aprs avoir tent, en vain, de ngocier avec la France, Mohammed V pronona, en novembre 1952, un discours exigeant l'mancipation politique totale et immdiate du Maroc.
- Appuy par la France, des notables et des chefs de confrries, avec leur tte le pacha El Glaoui, entrrent alors dans un complot visant renverser le sultan.
- Le 20 aot 1953, la France dposa Mohammed V, le remplaa par un Sultan fantoche appel Mohamed Ben Arafa et l'exila en compagnie des membres de sa famille, en Corse tout dabord, puis ensuite, Madagascar.
- Ce fut le dbut de la "rvolution du roi et du peuple" qui ne sacheva que par le retour dexil de la famille royale le 17 novembre 1955.
- La dclaration de La Celle-Saint-Cloud, annonait dj, le 6 novembre 1955, que des "ngociations destines faire accder le Maroc au statut dÉtat indpendant uni la France par des liens permanents dune interdpendance librement consentie et dfinie" allaient tre entames.
- Ces ngociations furent rapidement menes et aboutirent, le 2 mars 1956, un accord qui considrait comme caduc le trait de Fs du 30 mars 1912 et reconnaissait lindpendance du Maroc.
- LEspagne dut aligner son attitude sur celle de la France et mit fin son pouvoir sur la zone nord (dclaration commune de Madrid, 6 avril 1956, accord du 7 avril 1956).
- Le sort de Tanger, enfin, fut rgl par la Confrence qui se tint Fedala ( lactuelle ville de Mohammedia ) du 8 au 29 octobre 1956.
- Le 2 mars 1956, l'indpendance du Maroc fut proclame, suivie, au cours de la mme anne, des premires unifications.
- Le parachvement de lunit territoriale nationale ne devait, quant lui, avoir lieu quaprs le retour au Maroc des provinces sahariennes de Tarfaya (1958), Sidi Ifni (1969), Saquia El Hamra (1975) et Oued Eddahab (1979).
- Dautres enclaves au Nord du pays attendent encore une ventuelle rtrocession au Royaume du Maroc par leurs occupants coloniaux.

2. Le Makhzen colonis :

- Le trait du protectorat stipulait dans son article 1er que nouveau rgime ( instituer) comportera lorganisation dun Makhzen chrifien rform .
- Par ailleurs, et en vertu de larticle 4, il est stipul que les mesures que ncessitera le nouveau rgime du protectorat seront dictes, sur la proposition du gouvernement franais, par S.M. Chrifienne ou par les autorits auxquelles elle en aura dlgu le pouvoir .
- Le Gouvernement franais sera reprsent auprs de S.M. Chrifienne par un commissaire rsident gnral, dpositaire de tous les pouvoirs de la Rpublique franaise au Maroc ( article 5 ).
- Pour sa part, le Marchal Lyautey estimait entre autres quil fallait faire du protectorat et non de ladministration directe nous ne pouvons prtendre nous substituer, mais tout au plus diriger et contrler .
- Par ailleurs, dans une lettre adresse ses collaborateurs le 18 novembre 1920, il rappelait que la conception du protectorat est celle dun pays gardant ses institutions, se gouvernant et sadministrant lui mme avec ses organes propres, sous le simple contrle dune puissance europenne . Ce qui domine et caractrise cette conception, cest la formule : contrle , oppose la formule administration directe .
- La dmarche ainsi prconise tait, pour reprendre une autre formule de Lyautey, celle de l administration jumele .
- Dans la vision coloniale initiale, il tait donc entendu dutiliser la structure makhzen existante et de la doubler dune administration moderne sense tre la vritable cheville ouvrire de laction du protectorat.

a. LAdministration Makhzen :

- Les services traditionnels du makhzen firent lobjet dune restructuration.
- Le Sultan, Commandeur des Croyants , est maintenu comme autorit suprieure disposant du pouvoir lgislatif.
- Il promulguait les lois, mais ne pouvait pas en avoir linitiative.
- Il coiffait galement la structure pyramidales des services traditionnels du makhzen.
- Ceux-ci sarticulaient essentiellement autour de trois composantes :

 Le grand vizir :

- Il devait remplir des missions essentielles de coordination
- Il tait assist de deux vizirs adjoints : lun pour les questions administratives et lautre pour les questions conomiques.
- Un conseiller juridique du makhzen figurait galement parmi ses collaborateurs.
- Enfin, un ensemble de dlgus viziriels lassistaient dans les liaisons avec les Directions Chrifiennes .

 Des vizirats stables :

- Il sagit de Vizirats rattachs directement la personne du Sultan.
- Leur existence a dur pendant toute la priode du protectorat.
- Ce sont le Vizirat de la Justice (qui a englob, partir de 1914, ladministration de lenseignement coranique traditionnel) et le Vizirat des Habous ( qui a t institu en 1915 ).

 Des vizirats existence phmre :

- Il sagit tout dabord du Vizirat des Finances qui fut rattach au Grand Vizir ds 1914.
- Il sagit galement du Vizirat de la Guerre, dont les fonctions furent immdiatement transfres au commandement en chef des troupes franaises.
- Il sagir par ailleurs du Vizirat des Domaines, qui a fonctionn entre 1919 et 1927.
- Et il sagit enfin de deux Vizirats qui ont exist entre 1947 et 1953 : le Vizirat de la Maison Royale et le Naib Vizirial de lEnseignement.

b. Les directions chrifiennes :

- Elles constituent la pice matresse du systme du protectorat.
- Le pivot central en est le Commissaire Rsident Gnral .
- Les composantes de son administration taient de trois ordres : des collaborateurs directs du rsident gnral regroups dans son cabinet et au sein des corps dinspection, des direction qui lui sont galement directement rattaches et des directions relevant du Secrtaire Gnral du Protectorat
( principal collaborateur du Rsident Gnral ).

 Les collaborateurs directs du rsident gnral :

- Ce sont tout dabord les corps dinspection qui se rpartissent en Inspection Gnrale des Services Administratifs et en Inspection Gnrale des Services Politiques .
- Ce sont ensuite les principaux corps qui se dploient au sein du Cabinet .
- Ils se rpartissent entre :

 Le cabinet civil ;
 Le cabinet militaire ;
 Le cabinet diplomatique ;
 Le secrtariat permanent de la dfense nationale ;
 Le service gnral de linformation ;
 Le centre cinmatographique marocain ;
 Loffice marocain des anciens combattants et victimes de la guerre.

- Cest enfin la Dlgation la rsidence Gnrale qui une section dtude des rformes, une caisse centrale dquipement agricole du paysannat et une administration des secteurs de modernisation du paysannat.

 Les directions rattaches au rsident gnral :

- Il sagit dabord de la Direction des Affaires Chrifiennes , charg des services dadministration gnrale et connue dans un premier temps comme Le Conseiller du Gouvernement Chrifien .
- Il sagit ensuite de la Direction des Services de Scurit Publique .
- Il sagit enfin de la Direction de lIntrieur .

 Le secrtariat gnral du protectorat :

- Il est entour de quatre grandes catgories de collaborateurs.
- Il sagit de Secrtaires Gnraux Adjoints , de directeurs dactivits dintrt financier, de directeurs dactivits caractre conomique et de directeurs dactivits vocation sociale.

 Les collaborateurs directs du secrtaire gnral : ce sont le secrtaire gnral adjoint charg des services de contrle administratif ( regroupant le service central du contrle administratif, le service de la fonction publique et le service de ladministration gnrale), le secrtaire adjoint charg de la section conomique ( qui coiffe le service central des statistiques, la caisse de compensation, lO.C.P., le B.R.P.M. et le bureau de la documentation graphique) et le conseiller juridique du protectorat ( auquel est rattach le service de lgislation et du contentieux ).
 Les activits caractre financier : Ce sont surtout la Direction des Finances et la Trsorerie Gnrale .
 Les activits caractre conomique : Elles regroupent cinq directions : celle des travaux publics, celle de la production industrielle et des mines, celle de lagriculture et des forts, celle du commerce et de la marine marchande et, enfin, celle de loffice des postes, tlgraphes et tlphones .
 Les activits dintrt social : Elles portent sur la direction de linstruction publique, la direction de la sant publique te de la famille ainsi que la direction du travail et des questions sociales.

b. Ladministration territoriale :

- Administrativement, les besoins scuritaires doccupation ont abouti la division du territoire en rgions.
- Outre laction administrative exerce par les pachas et cads, le dploiement administratif du protectorat seffectuait par le biais de rgions civiles et de rgions militaires.


 Les agents du Makhzen :
- Ctaient surtout les cads en zone rurale et les pachas dans les municipalits.
- Thoriquement, ils relevaient de lautorit hirarchique du Grand Vizir.
- En ralit, leur soumission aux autorits doccupation tait vidente.
- Ils cumulaient les pouvoirs dadministrateur et de juge.
- En zone doccupation espagnole, la reprsentation autochtone du Sultan tait assure par un Khalifa du sultan install Ttouan.
 Le niveau rgional doccupation :
- La rgion, sense correspondre dans la logique du protectorat, un ensemble gographique et ethnique , a t utilise comme unit de base de ladministration territoriale du Maroc.
- Le territoire tait rparti en rgions civiles et en rgions militaires.
- Les rgions militaires taient au nombre de quatre : leurs chef lieux respectifs taient Taza, Fs, Mekns et Marrakech.
- Quant aux rgions civiles, elles taient au nombre de six : Oujda, rabat, Casablanca, El Jadida, Safi et Essaouira ( ces trois dernires ayant le statut de circonscriptions).
- Le commandant de chaque rgion assumait les fonctions de dlgu du Rsident Gnral et de suprieur hirarchique direct des Officiers des Affaires Indignes , des Contrleurs Civils et des chefs des services municipaux.
 Ladministration locale :
- Elle relevait des officiers des affaires indignes et des contrleurs civils.
- Leur action politico - administrative tait essentiellement dploye en zones rurales.
- Ils taient relayes dans les municipalits par les chefs des services municipaux.
- Ceux-ci exeraient, par dlgation des pachas, les activits de contrle, de direction et de coordination des services tels que les travaux publics municipaux, lhygine, la sant publique, les finances et la police.
- En zone nord, la Delegaciòn de Asuntas Indigenas installe en zone doccupation espagnole coiffait un ensemble de rgions ( appeles Intervenciones territoriales .
- Chaque rgion tait subdivise en circonscriptions ayant chacune leur tte un Interventor Comarcal .

- Ainsi, la priode du protectorat a-t-elle lgu au Maroc indpendant un embryon dinstitutions publiques structures que les nouveaux dirigeants ont t appels moderniser en vue de mieux rpondre aux aspirations lgitimes dun peuple assoiff de dmocratie.
- Des mesures progressives et minutieusement introduites ont t permis dapporter les jalons dune Monarchie Constitutionnelle, Dmocratique et Sociale .


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