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 De nouvelles normes sont en vigueur concernant l'entretien des chaudires

         
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: 19/01/2008

: De nouvelles normes sont en vigueur concernant l'entretien des chaudires    05, 2009 8:49 pm

De nouvelles normes sont en vigueur concernant l'entretien des chaudires



Afin de lutter contre la dispersion des nergies et les missions polluantes dues au chauffage, et pour amliorer la performance nergtique des btiments, de nouvelles normes sont en vigueur concernant l'entretien des chaudires. L'objectif est d'assurer un fonctionnement optimal du moyen de chauffage, au moyen d'un suivi et d'un entretien rgulier et approfondi par un professionnel, mais aussi grce une information pertinente dlivre l'utilisateur.

Selon un
arrt du 15 septembre 2009 l'entretien annuel d'une chaudires dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts, doit comporter la vrification de la chaudire, le cas chant son nettoyage et son rglage, ainsi que la fourniture des conseils ncessaires portant sur le bon usage de la chaudire en place, les amliorations possibles de l'ensemble de l'installation de chauffage et l'intrt ventuel du remplacement de celle-ci.

S'agissant de l'entretien, il doit tre conforme aux spcifications techniques figurant l'annexe 1 de l'arrt. Lors de la vrification de la chaudire, la personne ayant effectu l'entretien annuel de la chaudire doit valuer le rendement et les missions de polluants atmosphriques de la chaudire, en utilisant les mthodes dfinies aux annexes 2 et 3 de l'arrt.
Enfin, l'issue de l'entretien de la chaudire, la personne l'ayant effectu fournit les conseils ncessaires portant sur le bon usage de la chaudire en place, les amliorations possibles de l'ensemble de l'installation de chauffage et l'intrt ventuel du remplacement de celle-ci. L'annexe 4 de l'arrt prcise les conditions de fourniture de ces conseils et la nature des conseils qui peuvent tre fournis.

Selon le ministre de l'Ecologie, si l'occasion de la mesure du taux de monoxyde de carbone (CO) dans l'air ambiant il est constat :

* une teneur en CO mesure comprise entre 20 ppm (10 ppm compter du 1er juillet 2014) et 50 ppm : la situation est estime anormale.
La personne charge d'effectuer l'entretien doit informer l'usager que des investigations complmentaires concernant le tirage du conduit de fume et la ventilation du local sont ncessaires. Ces investigations peuvent tre ralises au cours de la visite ou faire l'objet de prestations complmentaires.
* une teneur en CO mesure suprieure ou gale 50 ppm : la situation met en vidence un danger grave et immdiat.
Dans ce cas, il y a injonction faite l'usager par la personne charge d'effectuer l'entretien de maintenir sa chaudire l'arrt jusqu' la remise en service de l'installation dans les conditions normales de fonctionnement.

Notons galement la publication au journal officiel d'un arrt du 2 octobre 2009 relatif au contrle des chaudires dont la puissance nominale est suprieure 400 kilowatts et infrieure 20 mgawatts, et plus particulirement concernant le contrle priodique de l'efficacit nergtique et des mesures permettant d'valuer les concentrations de polluants atmosphriques.
    
http://www.tahalabidi-avocat.fr.gd
 
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