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 Le ministre de l'Ecologie modifie le cahier des charges de l'agrment Eco-Emballage

         
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: 21/02/2008

: Le ministre de l'Ecologie modifie le cahier des charges de l'agrment Eco-Emballage    10, 2009 12:52 pm

Le ministre de l'Ecologie modifie le cahier des charges de l'agrment Eco-Emballage


Afin de permettre la mise en oeuvre rapide des engagements du Grenelle de l'environnement et la scurisation financire du dispositif, le ministre de l'Ecologie a dcid de modifier de manire anticipe le cahier des charges d'Eco-Emballages et d'Adephe, les deux seuls co-organismes actuellement habilits grer les contributions financires des entreprises pour la gestion des dchets d'emballages mnagers.

Chantal Jouanno, la secrtaire d'Etat l'Ecologie, a prsent en ce sens la Commission d'agrment de la filire de responsabilit largie portant sur les emballages mnagers, les modifications que le gouvernement souhaitait proposer de faon anticipe au cahier des charges des socits agres. Il s'agit selon la secrtaire d'Etat d'une "modification indispensable pour dresser la feuille de route issue de la loi de programmation du Grenelle de l'environnement dans le cadre des discussions portant sur le renouvellement des agrments fin 2010".

Les nouveaux objectifs atteindre concernent le recyclage des dchets mnagers. D'ici 2012, 75% des dchets d'emballages mnagers devront tre recycls (contre 63% en 2008). Il s'agit d'un objectif conforme une convention signe en octobre 2008 entre les entreprises de l'agro-alimentaire (Ania) et les grandes marques (Ilec), d'une part, et le ministre de l'Ecologie et Eco-Emballages, d'autre part.
Ensuite, la couverture des cots de gestion des dchets d'emballages mnagers devra atteindre 80% des cots nets de rfrence d'un service de collecte et de tri optimiss ds 2012. Enfin, la collecte slective devra progresser rapidement dans les DOM et COM en lien avec les autres filires agres, et le dispositif devra tre largi aux emballages mnagers consomms hors foyer.

D'autre part, pour viter comme par le pass des "drapages financiers" inacceptables (placement non scuris d'une partie de la trsorerie de la socit agre Eco-Emballages au cours de l'anne 2008), le contrle par l'Etat sur le fonctionnement de l'ensemble des co-organismes, sera renforc. Ainsi, un censeur d'Etat, instaur dans chacune des socits agres Eco-Emballages et Adelphe, pourra avoir un accs direct au commissaire au compte et tout document relatif la gestion financire ; mais aussi avoir un droit de regard sur les choix stratgiques financiers ; et enfin contrler le maintien des capacits financires tout au long de l'agrment.

Afin de rendre la filire encore plus performante, l'Etat a exig l'arrt des pratiques de plafonnement des contributions Eco-Emballages pour certains adhrents et exiger que soient revues "dans les meilleurs dlais, les modalits d'tablissement du barme des contributions amont".
    
 
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