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 BANQUES:Modalits d'excution des obligations de vigilance simplifies

         
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: 19/01/2008

: BANQUES:Modalits d'excution des obligations de vigilance simplifies    16, 2009 12:19 pm

BANQUES:Modalits d'excution des obligations de vigilance simplifies







Avant d'entrer en relation d'affaires avec leur client ou de l'assister dans la prparation ou la ralisation d'une transaction, les personnes assujetties une obligation de vigilance en matire de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, doivent identifier leur client et, le cas chant, le bnficiaire effectif de la relation d'affaires par des moyens adapts et vrifier ces lments d'identification sur prsentation de tout document crit probant.

Elles identifient dans les mmes conditions leurs clients occasionnels et, le cas chant, le bnficiaire effectif de la relation d'affaires, lorsqu'elles souponnent que l'opration pourrait participer au blanchiment des capitaux ou au financement du terrorisme ou lorsque les oprations sont d'une certaine nature ou dpassent un certain montant (article R561-5 du Code montaire et financier).

La vrification de l'identit du client et, le cas chant, l'identit et les pouvoirs des personnes agissant pour le compte de celui-ci, s'effectue dans les conditions suivantes.
Lorsque le client est une personne physique, par la prsentation d'un document officiel en cours de validit comportant sa photographie. Les mentions relever et conserver sont les nom, prnoms, date et lieu de naissance de la personne, ainsi que la nature, les date et lieu de dlivrance du document et les nom et qualit de l'autorit ou de la personne qui a dlivr le document et, le cas chant, l'a authentifi.
Lorsque le client est une personne morale, par la communication de l'original ou de la copie de tout acte ou extrait de registre officiel datant de moins de 3 mois constatant la dnomination, la forme juridique, l'adresse du sige social et l'identit des associs et dirigeants sociaux ou de leurs quivalents en droit tranger.

Selon un arrt du 10 novembre 2009 les modalits de vrification de l'identit des personnes physiques ou morales sont considres comme satisfaites ds lors que le paiement de leur premire prime s'effectue par le dbit d'un compte ouvert leur nom auprs d'un tablissement de crdit lui-mme tenu l'obligation d'identification. Il fixe galement des seuils en dessous desquels, la vrification de l'identit du bnficiaire du contrat est simplifie.
    
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