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 Procédure pénale Groupe de travail sur la réforme de la procédure pénale

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مُساهمةموضوع: Procédure pénale Groupe de travail sur la réforme de la procédure pénale   الجمعة ديسمبر 18, 2009 5:38 pm

Procédure pénale


Groupe de travail sur la réforme de la procédure pénale



À la demande du garde des Sceaux, Me Henri Leclerc, avocat au barreau de Paris, a été désigné par le président du Conseil national des barreaux, Me Wickers et Me Charrière-Bournazel, bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Paris, pour participer aux travaux d'un groupe technique sur la réforme de la procédure pénale. Me Frédéric Landon, avocat au barreau de Versailles, a été nommé suppléant.
Me Leclerc et Me Landon tiennent à rappeler que « leur contribution au groupe de travail est purement consultative et n'emporte pas leur adhésion quant aux choix opérés ». Ils indiquent que malgré leurs réserves sur le contenu des textes discutés et les conditions de préparation de la réforme et au regard de l'importance de la réforme de la procédure pénale s'agissant des libertés publiques, ils ont décidé de maintenir leur présence au sein du groupe de travail.
Le CNB rappelle que « ce nouveau texte devra suivre les principes du procès équitable, la présence de l'avocat au coeur du système pénal français demeurant une priorité absolue ».
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