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 Nouvelle réglementation concernant la distribution d'alcool en discothèque

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مُساهمةموضوع: Nouvelle réglementation concernant la distribution d'alcool en discothèque   الأربعاء ديسمبر 30, 2009 3:45 pm

Nouvelle réglementation concernant la distribution d'alcool en discothèque


Les accidents de la circulation qui se produisent la nuit ont des conséquences souvent dramatiques, car ils sont liés à la survenance de plusieurs facteurs, manque de visibilité, fatigue, conditions climatiques difficiles, et parfois aussi à l'absorption d'alcool voire même de stupéfiants. Afin d'agir sur ces deux derniers facteurs de risques, notamment chez les plus jeunes, la sécurité routière a proposé au Gouvernement d'imposer aux discothèques une obligation d'arrêt de la vente d'alcool à ses clients plus d'une heure avant la fermeture de l'établissement.

L'article 15 du décret (n°2009-1652) du 23 décembre 2009 met en oeuvre cette disposition, en permettant également aux débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse, de fermer plus tard. La réforme impose à ces structures d'arrêter toute vente ou distribution d'alcool 1h30 avant l'heure de la fermeture, afin de limiter les risques d'une consommation d'alcool peu de temps avant de prendre le volant.

Selon l'article D314-1 du Code du tourisme, "l'heure limite de fermeture des débits de boissons ayant pour objet principal l'exploitation d'une piste de danse est fixée à 7 heures du matin. La vente de boissons alcooliques n'est plus autorisée dans les débits mentionnés ci-dessus, pendant l'heure et demie précédant sa fermeture".

Cette nouvelle règle implique aussi, que les établissements qui continuent à fermer à 3 heures du matin, doivent arrêter de servir des boissons alcooliques à partir de 1h30 du matin.
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