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 France: Les prconisations de la mission parlementaire sur la burqa

         
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: 19/01/2008

: France: Les prconisations de la mission parlementaire sur la burqa    22, 2010 10:09 pm

France: Les prconisations de la mission parlementaire sur la burqa




Le rapport de la mission parlementaire sur le voile intgral, que Le Figaro s'est procur ce vendredi, recommande des "interdictions fragmentes mais multiples".

La mission parlementaire sur le voile intgral va prconiser une loi d'interdiction du port de la burqa dans "les services publics", y compris dans les transports.

Le rapport recommande une rsolution parlementaire (sans pouvoir contraignant) proclamant que "toute la France dit non au voile intgral" et demandant qu'il soit "prohib sur le territoire de la Rpublique" ainsi qu'une vingtaine de "prconisations". La mission -dans la version quasi-dfinitive de son rapport qui sera remis mardi- propose galement des dispositions lgislatives pour interdire la burqa dans les services publics: administrations, hpitaux, sorties des coles, transports...

Pour certains de ces services publics, comme l'Education nationale, une simple circulaire pourrait suffire.

Refus de dlivrance du service demand

Le texte lgislatif "contraindrait les personnes non seulement montrer leur visage l'entre du service public mais aussi conserver le visage dcouvert tout au long de leur prsence au sein du service public".

"La consquence de cette violation ne serait pas de nature pnale mais consisterait en un refus de dlivrance du service demand", prcise le rapport. Par exemple, une femme porteuse d'un voile intgral se rendant la caisse d'allocations familiales et refusant d'obtemprer ne pourrait pas percevoir ses prestations.

Les travaux de cette mission lance en juillet l'Assemble nationale s'achvent sans consensus. Les dputs PS ont annonc jeudi qu'ils ne prendraient pas part au vote de ses conclusions pour protester contre un dbat "pollu par celui sur l'identit nationale et l'initiative de Jean-Franois Cop", patron des dputs UMP.

"3e tage de la fuse"

L'ide d'une loi d'interdiction gnrale dans l'espace public ne l'a pas emporte. Cette position, pourtant partage par bon nombre de dputs UMP ainsi que le prsident de la mission parlementaire, le communiste Andr Gerin, n'a pas t retenue par la mission. Dans ses conclusions, elle a jug que "le chemin est coup sr troit et nul ne peut dire avec une totale certitude s'il est praticable" et constitutionnel.

"Aprs la rsolution et la loi dans les services publics, l'interdiction dans la rue est le troisime tage de la fuse. Il faut prendre le temps, assurer la scurit juridique d'une telle interdiction et remporter l'adhsion du plus grand nombre", souligne un responsable de la mission parlementaire.

Et si finalement l'Assemble nationale s'engageait dans la voie d'une telle loi d'interdiction gnrale, la mission souligne qu'il faudrait alors "recueillir l'avis du Conseil d'Etat en amont", comme s'y tait d'ailleurs engag Jean-Franois Cop
    
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: Burqa : Londres se dmarque de la position franaise    22, 2010 10:24 pm

Burqa : Londres se dmarque de la position franaise


Le gouvernement britannique a raffirm vendredi son attachement l'expression au Royaume-Uni des convictions religieuses en matire vestimentaire, notamment le port du voile islamique, que la France envisage d'interdire dans les lieux publics. Aprs six mois de travaux, une mission parlementaire franaise doit rendre mardi un projet de rsolution ce sujet.
"Le gouvernement britannique ne partage pas la position de la France sur la scularisation", prcisent les autorits britanniques sur le site Internet de Downing Street, en rponse une ptition en ligne. Cette dernire demandait au premier ministre Gordon Brown de laisser les femmes musulmanes faire leurs propres choix en matire de niqab ou de burqa au lieu de les oppresser.

A noter qu'une autre ptition de "soutien la volont de Sarkozy d'interdire le voile", ayant reccueilli 54 signatures, est galement en ligne sur le site du premier ministre britannique. Signe que le sujet fait aussi dbat outre-Manche, une troisime ptition demande d'interdire toute personne dont un bout de tissu couvre le visage (et une partie de la vision) de conduire un vhicule motoris, pour des raisons de scurit. Une autre encore presse Gordon brown d'interdire la burqa dans les lieux publics.

"Au Royaume-Uni, nous sommes l'aise avec l'expression des convictions, que ce soit le port du turban, du hijab, du crucifix ou de la kippa. Cette diversit est une partie importante de notre identit nationale et l'une de nos forces", prcise le gouvernement. Il souligne que les "expriences culturelles et historiques de la France ont conduit une position diffrente concernant la lacit et le port de symboles religieux", faisant explicitement rfrence la loi de 1905 sur la sparation de l'Eglise et de l'Etat.

La lacit "est considre comme la seconde plus importante valeur de la Rpublique [franaise] derrire le suffrage universel", a-t-il relev. "Le gouvernement britannique comprend les inquitudes concernant des restrictions supplmentaires dans le port de signes religieux en France", mais souligne que cette affaire relve de la politique intrieure franaise.
    
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