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 Nicolas Sarkozy pourrait-il tre Franais si on lui appliquait ses lois ?

         
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: 19/01/2008

: Nicolas Sarkozy pourrait-il tre Franais si on lui appliquait ses lois ?    24, 2010 9:30 pm

Nicolas
Sarkozy pourrait-il tre Franais si on lui appliquait ses lois ?


Le dput europen (enfin, europen, je me comprends) Jean-Luc Mlenchon a
affirm dans Le Parisien - Dimanche (et donc dans Aujourdhui en France -
Dimanche) que si on lui appliquait ses lois, Nicolas Sarkozy ne pourrait pas
tre franais. Admettons-le, ce serait symbolique des drives de notre droit de
la nationalit et du statut des trangers en France. Mais le fait que ce soit M.
Mlenchon qui laffirme doit pousser la circonspection. Les textes juridiques,
cest pas son truc, comme il la dmontr en 2005.
Et en effet, cest faux, vous allez le voir.
Le raisonnement repose sur le pre de Nicolas Sarkozy, Nagybócsai Sárközy
Pál, n Budapest le 5 mai 1928, et de nationalit hongroise. Si son arrive
en France, lactuel Code
de lEntre et du Sjour des Étrangers et du Droit dAsile (CESEDA) tait en
vigueur, aurait-il pu rester, avoir trois fils, et leur transmettre la
nationalit franaise ? La rponse la premire question est oui ; la seconde
ne regarde que la nature et non le droit, et la rponse la troisime question
est non mais cela na pas dimportance.
Larrive du pre


Nagybócsai Sárközy Pál a fui son pays avec sa famille en 1944 devant
lavance des troupes sovitiques (la Hongrie avait rejont lAxe pendant la
Guerre). À son retour en 1945, elle a dcouvert que ses biens (la famille
Nagybócsai Sárközy tait dune petite aristocratie terrienne) avaient t
saisis, et a craint que le jeune Pl ne soit enrl de force dans lArme
Populaire, voire dport en Sibrie en raison de ses origines. Sa mre a
prtendu que son fils tait mort noy, et lui a dit de partir en France, terre
dasile. Pl traversa lAutriche et arriva Baden Baden, o il sengagea pour 5
ans dans la lgion trangre mais fut dmobilis en 1948, anne o il sinstalla
dfinitivement en France (dabord Marseille, puis Paris).
Ceci pos, quest-ce que cela donnerait aujourdhui ?
Eh bien Nagybócsai Sárközy Pál aurait lembarras du choix pour le fondement
de son sjour en France.
Tout dabord, il pourrait demander bnficier du statut de rfugi : il
fait tat de craintes (risque de dportation) lies son appartenance un
groupe social (lancienne aristocratie terrienne) : art.
L. 711-1 du CESEDA, Convention
de Genve du 28 juillet 1951. lOffice Franais de Protection des Rfugis
et Apatrides lui reconnaitrait ce statut sans trop de difficult mon avis.
Mme sil ne souhaitait pas passer par l, ayant compt trois annes de
service actif dans la Lgion Étrangre (1945-1948), il pourrait bnficier dune
carte de rsident de plein droit : art.
L.314-11 du mme Code.
En tout tat de cause, les anciens pays du bloc de lEst dchoyaient les
migrs ayant fui le paradis socialiste de leur nationalit, et Pl ne fut pas
une exception. Son statut dapatride (une fois reconnu par lOFPRA) lui
donnerait un droit au sjour, et rendrait impossible toute expulsion (art.
L.721-2 du CESEDA, convention
de New York du 28 septembre 1954.
À terme, il aurait vocation obtenir la nationalit franaise par
naturalisation, ce qua fait le vrai Pl au dbut des annes 1970, cest cette
occasion quil a officiellement francis son nom en Paul Sarközy de Nagy-Bocsa,
nom sous lequel il avait t inscrit la Lgion,
En somme, pas de changement entre ce qui sest pass il y a 60 ans et
aujourdhui.
La nationalit du fils


Le fait que le prsident de la Rpublique ait un pre hongrois nayant acquis
la nationalit franaise que postrieurement la naissance de son fils fait que
certaines personnes, que je prsume bien intentionnes se demandent si cela
naurait pas des incidences sur sa nationalit franaise.
La rponse est : aucune.
Car se focaliser sur son pre, on oublie celle qui a jou un rle bien plus
important dans la vie de son fils : sa mre.
Nicolas Sarkozy est le fils dAndre Jeanne Mallah, elle mme ne Paris le
12 octobre dune anne que ma galanterie minterdit de me souvenir. Elle mme
est la fille de Benot Mallah, mdecin rput tenant sa pratique dans le 17e
arrondissement de Paris, n en 1890 Thessalonique en Grce (mais qui
lpoque tait en Turquie ottomane), et dAdle Bouvier, fille dune famille de
la bourgeoisie lyonnaise, dorigine savoyarde, tant de ce fait devenue
franaise lors du rattachement de cette province la France en 1860 (Trait de
Turin).
Nicolas Sarkozy est donc Franais de naissance, tant fils dune mre
franaise : art.
18 du Code civil.
La question de la preuve de la nationalit franaise de sa mre ne se pose
mme pas, puisquil est n en France ( Paris 17e) dune mre elle mme ne en
France ( Paris, 17e aussi je crois) : art.
19-3 du Code civil. Il lui suffit de produire une copie de son acte de
naissance et de celui de sa mre pour tablir sa nationalit de manire
irrfutable.
Ainsi, mme en appliquant les lois en vigueur en janvier 2010 des
vnements survenus en 1955, tant le sjour du pre du prsident que la
nationalit de celui-ci ne seraient nullement remis en cause.
Ceux qui souhaitent critiquer les absurdits des lois actuelles en matire
dtrangers, qui poussent un
ministre nier contre toute vidence ltat rel de ce droit plutt que de
devoir le justifier, ou de nationalit, qui a oblig lditeur et
chroniqueur Éric Naulleau, n Baden Baden en Allemagne, incapable de prouver
sa nationalit de naissance,
invoquer quatre annes de mariage avec une Bulgare naturalise Franaise par
dcret pour rcuprer sa nationalit franaise, ont assez de grain moudre
pour avoir besoin den inventer.





    
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