. . . .        

 | 
 

 Clearstream, une affaire d'Etat au tribunal

         
/
Admin


: 5079
:
: 5321
: 19/01/2008

: Clearstream, une affaire d'Etat au tribunal    28, 2010 2:45 pm

Clearstream, une affaire d'Etat au tribunal


Procs Clearstream : aprs sa relaxe, Villepin veut servir la France



Des cinq prvenus, il tait arriv le dernier, 10h25, costume bleu nuit fine rayures. Il n'avait alors fait aucune dclaration. Deux heures plus tard, jeudi matin, Dominique de Villepin a t relax, au palais de justice de Paris, au terme des trois mois de dlibr dans le procs de l'affaire Clearstream.
En quittant le tribunal, il a dclar vouloir tourner la page et servir la France.

Aprs plusieurs annes d'preuve, mon innocence a t reconnue. Je pense en cet instant ma famille, qui a connu jour aprs jour la rumeur et la suspicion. Je salue le courage du tribunal, qui a su faire triompher la justice et le droit sur la politique, a dclar l'ex-Premier ministre de Jacques Chirac devant la presse. Je suis fier d'tre le citoyen d'un pays, la France, ou l'esprit d'indpendance reste vivant. Je n'ai aucune rancoeur, aucune rancune, a-t-il poursuivi.

J'ai t bless par l'image que l'on a voulu donner de la politique, de l'engagement qui a t le mien pendant trente ans, et c'est vers l'avenir que je veux me tourner pour servir les Franais et contribuer, dans un esprit de rassemblement, au redressement de la France, a ajout Dominique de Villepin qui, depuis quelques mois, ne cache plus ses ambitions prsidentielles pour 2012.

Sarkozy : Attendons avant de commenter

Le tribunal n'a pas suivi le procureur de Paris Jean-Claude Marin, qui avait requis contre lui, le 20 octobre, 18 mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende pour complicit de dnonciation calomnieuse. Le parquet avait estim que l'ancien Premier ministre s'tait rendu complice de dnonciation calomnieuse en cautionnant par son silence les agissements de Jean-Louis Gergorin, l'ancien vice-prsident d'EADS.

Nicolas Sarkozy s'est refus, jeudi, commenter la relaxe de l'ex-Premier ministre, estimant qu'il fallait attendre les lments avant de les commenter. Je pensais que vous preniez la parole pour me souhaiter un bon anniversaire, a ne m'tonne pas de vous, je vous en remercie infiniment, a rpondu le chef de l'Etat l'interpellation d'un journaliste, aprs son allocution concluant la confrence sur les dficits.

Pour le reste, attendons de connatre les lments avant de les commenter. Merci, a ajout le chef de l'Etat, qui fte jeudi ses 55 ans.

Denis Robert relax

La lecture du jugement a dbut vers 10 heures 30. Les condamnations ou relaxes des diffrents prvenus n'ont t prononces qu' l'issue de la lecture, longue de plus d'une heure, le jugement faisant 326 pages. Le tribunal a commenc par valider la constitution de partie civile de Nicolas Sarkozy, rejetant la requte de Dominique de Villepin qui s'y opposait. Le prsident Pauthe a estim que le droulement des dbats (avait) montr que le principe de l'galit des armes a t respect.

Le tribunal avait ensuite prononc la relaxe du journaliste Denis Robert, poursuivi pour recel d'abus de confiance et recel de vols, suivant ainsi les rquisitions du parquet. Le tribunal a estim que les poursuites apparaissent incompatibles avec l'article 10 de la Convention europenne des droits de l'Homme sur la libert d'expression et qu'il esprait de bonne foi de l'aide d'Imad Lahoud, falsificateur prsum des listings bancaires Clearstream, lorsqu'il lui a remis les listes de comptes de la chambre de compensation luxembourgeoise.

En revanche, le tribunal a dclar coupable l'ex-auditeur Florian Bourges pour avoir remis Imad Lahoud les listings Clearstream. Il a considr que Florian Bourges contrairement ce qu'il prtend, ne pouvait ignorer le caractre confidentiel des documents extraits des serveurs Clearstream.

Peines de prison pour Gergorin et pour Lahoud

Jean-Louis Gergorin, ancien vice-prsident d'EADS, qui a transmis des fichiers falsifis la justice, a, lui, t dclar coupable de dnonciation calomnieuse, d'usage de faux et de recel d'abus de confiance. Il ne pouvait tre sincrement convaincu de l'exactitude des lments transmis la justice, a estim le prsident Pauthe, dcrivant la volont de manipulation qui l'a anim en 2003 et 2004.

Jean-Louis Gergorin a t condamn trois ans de prison, dont 15 mois ferme. Il a aussitt annonc qu'il faisait appel. Le procureur avait requis trois ans, dont 18 mois ferme, et une amende de 45.000 euros.

Le mathmaticien Imad Lahoud, qui a falsifi les listings bancaires, a galement t dclar coupable de complicit de dnonciation calomnieuse. Il a galement t condamn 3 ans de prison, dont 18 mois avec sursis. Le parquet avait requis une peine de deux ans, dont six mois avec sursis, et 45.000 euros d'amende son encontre.

Selon le tribunal, il apparat comme le point de passage oblig dans le processus de dnonciation calomnieuse visant faire croire que plusieurs personnalits, dont Nicolas Sarkozy, dtenaient des comptes occultes l'tranger. Imad Lahoud a fourni Jean-Louis Gergorin une aide dterminante dans la commission du dlit, il a sciemment facilit la prparation et la consommation des dlits dednonciation calomnieuse, a jug le tribunal.
    
http://www.tahalabidi-avocat.fr.gd
/
Admin


: 5079
:
: 5321
: 19/01/2008

: Clearstream : la charge de Villepin contre Sarkozy    30, 2010 12:40 pm

Clearstream : la charge de Villepin contre Sarkozy


L'ancien premier ministre affirme que la dcision de faire appel de sa relaxe a t prise l'Élyse.

LA RÉMISSION aura t de courte dure pour Dominique de Villepin. Lui qui savourait sa relaxe, jeudi soir, sur le plateau de France 2, a t cueilli froid le lendemain matin, en apprenant la dcision du procureur de Paris, Jean-Claude Marin, de faire appel. Jeudi, moins de deux heures aprs le jugement, l'Élyse avait publi un communiqu apaisant, qui semblait indiquer que le chef de l'État tait prt tourner la page. Volont sincre d'arrter les frais ou habile manuvre pour ne pas tre accus d'acharnement ? L'Élyse jure que rien n'a t fait pour influencer la dcision du procureur de Paris.

Mais les justifications de l'Élyse n'ont pas convaincu Villepin. Aprs avoir fustig dans la matine l'acharnement du prsident dans sa haine , l'ex-premier ministre s'est dchan hier soir sur Canal + contre l'Élyse. Quand le procureur dit J'ai dcid, c'est faux. Il y a eu une runion hier aprs-midi l'Élyse o cette dcision a t prise , a affirm Villepin en voquant une dcision scandaleuse . Pour tayer son propos, il a assur avoir eu une information par des fonctionnaires de la prsidence de la Rpublique . L'Élyse a immdiatement ragi en affirmant ne pas vouloir rpondre aux allgations mensongres de Villepin. Mais, interrog par parismatch.com, le secrtaire gnral de l'Élyse, Claude Guant, a tenu assurer hier soir n'avoir eu aucun contact avec le parquet depuis le jugement de jeudi. Et a ajout que le parquet n'tait absolument pas sous l'influence de Nicolas Sarkozy ou du ministre de la Justice .

La charge de Villepin sur Canal + a pris des allures d'entre en campagne, bien loigne de la sobrit de son propos de la veille sur France 2. La peur politique l'a emport chez Nicolas Sarkozy sur l'intrt gnral , a-t-il assn avant de regretter que le prsident ne lui ait pas pass un coup de tlphone. Ce qu'ont fait, a-t-il dit, Jacques Chirac, Alain Jupp, Sgolne Royal et beaucoup d'autres responsables politiques de droite et de gauche.

Une faute politique

Les villepinistes ont relay la colre de leur champion en dnonant une faute politique . On a bien vu que l'Élyse s'tait lanc dans un exercice d'hypocrisie, qui consistait dire : Ce n'est pas nous qui faisons appel, c'est le procureur. On a compris aussi qu'on voulait scotcher Villepin un an de plus , dplore l'ancien ministre Franois Goulard.

Forcment, ce procs en appel freine son nouvel lan. Contraint de retourner devant la justice au plus tt au dbut de l'anne 2011, il ne pourra pas se mobiliser 100 % pour son combat politique contre Sarkozy. Mais les villepinistes avaient aussi envisag ce scnario. L'appel, cela veut dire que la guerre est ouverte. Ce que je sais, c'est que Villepin se prsentera en 2012, c'est dsormais une certitude car ce second procs va le radicaliser , parie un de ses amis.

Du ct des avantages, le renvoi en appel de l'ex-premier ministre lui offrira une tribune gratuite un an, voire moins, de la prsidentielle de 2012. Il pourra encore une fois se prsenter en victime injustement perscute par le chef de l'État, comme il l'a dj fait cet automne. Et consolider un courant de sympathie l'gard de Villepin l'outsider . Mais du ct des inconvnients, ce procs complique beaucoup la tche d'un candidat sans troupes, sans parti et sans argent. C'est sans doute ce qu'en attendent les amis du prsident. Est-ce que a le remet en selle ? Encore faudrait-il qu'il ait un cheval pour a , ironise le porte-parole de l'UMP, Frdric Lefebvre.

Une chose parat acquise : la paix des braves ne viendra plus. Depuis quinze ans que les deux hommes se dfient, se toisent, se provoquent... Sarkozy a gagn la premire manche en s'affichant en victime de l'affaire Clearstream. Villepin a remport la deuxime, en se posant en martyr d'un prsident qui le perscute. La belle se jouera donc en 2011 devant la justice. Avec peut-tre des prolongations politiques en 2012.
    
http://www.tahalabidi-avocat.fr.gd
/
Admin


: 5079
:
: 5321
: 19/01/2008

: Clearstream : qui fait appel de quoi ?    30, 2010 12:45 pm

Clearstream : qui fait appel de quoi ?


Imad Lahoud a annonc rapidement aprs le verdict qu'il comptait faire appel.


Trois prvenus sont assurs de comparatre lors du procs en appel de l'affaire Clearstream : Dominique de Villepin, Imad Lahoud et Jean-Louis Gergorin.

L'ancien vice-prsident d'EADS, Jean-Louis Gergorin, qui a t condamn quinze mois de prison ferme et 40.000 euros d'amende, a t le premier annoncer qu'il faisait appel, suivi du mathmaticien Imad Lahoud (dix-huit mois ferme et 40.000 euros d'amende). Mme si ces condamnations correspondent peu ou prou ses rquisitions, le parquet a form un appel incident sur ces deux cas. Cet appel permettra au parquet de requrir nouveau contre eux et autorise, le cas chant, les juges d'appel prononcer leur encontre une peine plus lourde.

Le parquet est en revanche le principal appelant contre Dominique de Villepin, qui sera donc rejug. Relax en premire instance, il pourra donc ventuellement tre condamn en appel une sanction pnale (prison, amende, inligibilit). Restent les appels des victimes, parties civiles au procs. Le tribunal a condamn Lahoud et Gergorin leur verser un total de 700.000 euros de dommages et intrts. Toutes peuvent contester ces intrts civils.

Nicolas Sarkozy, partie civile, s'est vu allouer un euro de dommages et intrts, que devront lui payer Imad Lahoud et Jean-Louis Gergorin. Il avait galement demand un euro Dominique de Villepin, indemnit qu'il n'a pas obtenue compte tenu de sa relaxe.
    
http://www.tahalabidi-avocat.fr.gd
 
Clearstream, une affaire d'Etat au tribunal
          
1 1

:
 :: 2- -