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 LERREUR JUDICIAIRE ET SA REPARATION

         
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: 19/01/2008

: LERREUR JUDICIAIRE ET SA REPARATION    26, 2010 9:43 am

LERREUR JUDICIAIRE ET SA REPARATION

Par M. Jean-Claude Magendie


Communication de Jean-Claude Magendie, Prsident du Tribunal de Grande Instance de Paris, prononce en sance publique devant lAcadmie des sciences morales et politiques







Je ressens comme un immense honneur davoir t invit mexprimer devant un aropage aussi prestigieux.

Laccueil de Monsieur le Prsident Andr Damien me touche infiniment, lui qui reprsente, mes yeux comme ceux de tous les juristes, larchtype de lavocat. Le Btonnier Damien incarne la dontologie quil enseigne inlassablement depuis de nombreuses annes.

Dans votre prestigieuse Maison, Andr Damien honore la fois le droit, la langue, les lettres, les arts et lthique. La prsidence de lAcadmie des sciences morales et politiques confre son uvre comme sa vie sa part dimmortalit.

***

Vos lointains prdcesseurs ont entendu, voici cent vingt-six ans, une communication intressante dun correspondant de votre Acadmie, le Professeur Emile Worms. Dans sa sance du 12 juillet 1884, cet historien de lconomie avait trait le sujet suivant : De lÉtat au regard des erreurs judiciaires .

Sous un intitul peine diffrent : Lerreur judiciaire et sa rparation , cest en ralit le mme thme qui mchoit aujourdhui. Nest-ce pas en effet toujours lÉtat et lui seul qui rpare les erreurs judiciaires qui ont pu tre commises ?

Si, au lieu de vous donner mon sentiment sur cette question, je vous invitais une relecture de cette communication, vous pourriez vrifier l'tonnante modernit du propos lucide et courageux du Professeur Worms. Certes, le style a quelque peu vieilli et le droit a volu. Mais, pour lessentiel, les questions quil pose demeurent les mmes : les juges sont-ils comptables de leurs erreurs ? Notre socit rpare-t-elle les erreurs judiciaires ? Par quels moyens ?

***

Commenons par dresser un constat : le juge, dans sa difficile mission de dire le droit et le juste, peut se tromper. Cela tait vrai en 1884. Cela demeure vrai aujourdhui.

Comment en irait-il autrement, si lon veut bien considrer que le droit nest pas une science exacte, que le juge tranche dans le vif ?

La grande diffrence entre la situation telle quelle se prsentait au XIXe sicle et celle que nous connaissons aujourdhui, cest que, dsormais, les justiciables nhsitent plus mettre en cause la responsabilit de la justice, voire revendiquer la responsabilit personnelle des juges, mme si lon parle toujours dune erreur judiciaire et non de lerreur du juge, comme un aveu de ce que linstitution tout entire est en cause.

Par ailleurs, les mentalits ont chang au sein de linstitution. À lpoque o Émile Worms a donn sa communication, la magistrature franaise voyait dun mauvais il que lopinion publique commence douter de son infaillibilit.

Ainsi, en 1841, un haut magistrat avait dj, l'occasion dun discours de rentre, exprim le regret que la justice ait cess d'tre une divinit voile, promulguant ses oracles au sein dune mystrieuse infaillibilit (1).

Quarante ans plus tard soit deux ans avant la communication de votre minent correspondant , un autre magistrat dplorait que la justice perde chaque jour un peu plus de son prestige. De sacerdoce civil quelle tait nagure encore, elle est descendue au niveau de simple fonction dun ordre social. Celui-ci construit des chemins ; celui-l peroit des impts ; un troisime administre ; le magistrat rend des arrts. On ny voit plus de diffrence. À chacun sa besogne (2).

Aujourdhui, les juges ont perdu une grande partie de leur aura et de leur crdibilit dans une opinion publique sous influence, trouble et parfois dsoriente par les mdias.

Dans la culture victimaire aujourdhui dominante, toute dcision dfavorable sapparente une mauvaise dcision. Elle engendre chez les justiciables la fois insatisfaction et frustration, et chez le juge le syndrome des mains tremblantes.

Ds lors que leurs demandes ne sont pas accueillies, les consommateurs de justice cherchent obtenir satisfaction par une autre voie.

Or, le fait, de la part dun justiciable, de perdre son procs, ne signifie pas que le juge sest tromp. Dautant que bien souvent en matire civile en tout cas le juge ne peut donner raison toutes les parties au litige.

***

Ne pensez pourtant pas que je cherche minimiser limportance de lerreur judiciaire ou en mconnatre les consquences fcheuses.

Je lai admis demble : lerreur judiciaire existe, quel que soit le souci constant de la plupart des magistrats de tout faire pour lviter.

À lAcadmie, dans ce sanctuaire des mots, je vais me faire un devoir de dfinir ce dont je veux parler, savoir lerreur judiciaire, dans un premier temps, sa rparation ensuite.


Lerreur judiciaire

Si l'on qualifie d'erreur judiciaire toute situation de fourvoiement de l'institution dans une mauvaise voie, les erreurs concernent tout autant la matire civile que le contentieux pnal. Ainsi, pourraient constituer des erreurs judiciaires le refus dallocation dune indemnit pourtant due, une mauvaise interprtation d'un contrat civil ou commercial, tout autant que la condamnation dun innocent.

Mais c'est, le plus souvent, propos de condamnations pnales que l'on parle d'erreurs judiciaires, sans doute parce que ce sont les plus graves, puisquelles touchent la libert des personnes. Les juristes eux-mmes rservent lexpression au contentieux pnal.

C'est ainsi que, dans son Vocabulaire juridique, hortus deliciarum des gens de robe, le Doyen Grard Cornu dfinit ainsi lerreur judiciaire comme une erreur de fait qui, commise par une juridiction de jugement dans son apprciation de la culpabilit d'une personne poursuivie, peut, si elle a entran une condamnation dfinitive, tre rpare, sous certaines conditions, au moyen d'un pourvoi en rvision .

Autrement dit, lorsquun juge punit un innocent, acquitte un coupable ou encore lui inflige une peine inadapte, il commet une erreur judiciaire. À condition que cette sanction soit devenue dfinitive. On peroit l, dj, limportance des voies de recours. Cest prcisment parce quun juge peut se tromper que notre droit a institu des voies de recours contre les dcisions judiciaires, mme lorsquelles ont t adoptes en collgialit. Lexercice des recours successifs ouverts offerts, pourrait-on mme dire aux parties devrait permettre aux juges rformateurs de corriger les erreurs dapprciation qui ont pu tre commises lors de lexamen initial de la cause.

Les dcisions des juges ne peuvent au demeurant tre critiques que par lexercice de ces voies de recours. Il en va de lindpendance de la magistrature. Priodiquement, depuis 1981, le Conseil suprieur de la magistrature le rappelle opportunment : En vertu du principe fondamental qui garantit lindpendance des magistrats du sige, leurs dcisions juridictionnelles ne peuvent tre critiques, dans les motifs et dans le dispositif quelles comportent, que par le seul exercice des voies de recours prvues par la loi (3).

Cela signifie quune condamnation prononce en premire instance ne peut pas, juridiquement parlant, tre qualifie derreur judiciaire.

Pour clairer mon propos, permettez-moi de prendre, sans souci de provocation mais seulement de clart, des exemples qui nourrissent lactualit.

En toute rigueur de termes, les condamnations prononces en premire instance par la cour dassises de Boulogne-sur-Mer dans laffaire dite dOutreau ne sanalysent pas en des erreurs judiciaires.

Cest bien, au contraire, parce que le jeu normal des voies de recours a pu sexercer que lon peut dsormais parler des acquitts dOutreau . Ces acquittements manifestent par eux-mmes que la justice a fini par passer, que la fonction cathartique du procs pnal a, une fois de plus, opr. Mais il faut quelquefois errer pour aboutir la dcouverte dune vrit. Cest cette errance que le peuple condamne en voquant, proprement parler dans un langage qui nest ni celui de lAcadmie, ni celui des juristes, dune erreur judiciaire.

Si la vrit judiciaire existe, la vrit demeure une nigme, et elle ne se dvoile que progressivement, une fois djoues les accusations malignes, une fois que le juge a pu vrifier que la vrit ne sortait pas toujours de la bouche des enfants et quil a fait le deuil dune compassion aveuglante.
Le juge ne peut pas faire lconomie du temps, ni dun cheminement. Le mot mme de procdure traduit la ncessit davancer pas pas vers la solution du litige, du procs.

Lopinion publique a trouv dans lacquittement, voici quelques jours, des cerveaux prsums de laffaire Érignac, une nouvelle occasion de dnoncer les errances de la police et de la justice. Mais les juristes pourront lgitimement estimer que les lourdes condamnations prononces en premire instance contre les deux hommes ne constituaient pas une erreur judiciaire. La cour dassises spciale a, en effet, rform la dcision de premire instance en prononant une dcision dacquittement.

Cest faire peu de cas, me direz-vous, de cette privation de libert de ceux qui ont finalement t reconnus innocents ! Rassurez-vous : je vais parler dans un instant de la rparation de ce type de prjudice, que notre socit semploie favoriser
.

La rparation

Jen viens ainsi tout naturellement au concept de rparation. Rparer, au sens o nous lentendons ici, cest rtablir, autant quil est possible, lquilibre dtruit par le dommage.

Hlas, il est le plus souvent impossible de replacer la victime dans la situation o elle se serait trouve si le dommage ne stait pas produit. Comment le juge un homme pourrait-il rparer lirrparable ?

Écoutons celui qui se trouvait ma place en 1884 imaginer le moment de la sortie du bagne du condamn rhabilit la suite dune erreur judiciaire :

Quel est lhomme du peuple ou lhomme de science qui demeurerait impassible devant un pareil spectacle ? Qui ne frmirait pas au souvenir de tout ce cortge de honte, de misres, de tortures, tran derrire elle par cette fatale mprise judiciaire ? Qui ne se demanderait, tout au moins, si une si grande infortune, ayant t impose par la socit dans sa volont toute puissante, celle-ci peut, aprs avoir confess son erreur, s'en laver les mains sans avoir seulement des regrets exprimer ?

La mme question se pose aujourdhui. Mme une poque o, en France en tout cas, une erreur judiciaire ne peut fort heureusement plus conduire lchafaud, les dommages occasionns des innocents injustement privs de libert peuvent tre considrables et absolument irrversibles.

Nul ne peut, en cet instant, loigner de sa pense les acquitts dOutreau , comme on peut justement les appeler.

Shakespeare lexprime avec une grande justesse dans Le marchand de Venise. Lacharnement de Shylock exiger de la justice la restitution en nature par son adversaire dune livre de chair qui lui tait due en tmoigne : il nest pas de compensation pleinement satisfaisante.

A fortiori, aucune somme dargent, aussi importante soit-elle, ne remplacera jamais une absence.

***

Et pourtant, la justice se doit dindemniser les victimes, et en premier lieu les victimes derreurs judiciaires, les victimes derrances judiciaires, ses propres victimes, pourrait-on dire.

Notre socit a confi aux juges le plus puissant des pouvoirs rgaliens. Il est normal que lÉtat en rende compte aux citoyens et offre aux victimes rparation du prjudice quelles peuvent avoir subi faute dun fonctionnement adquat par manque de moyens, le plus souvent de linstitution judiciaire.

Il me faut maintenant envisager dapporter un clairage juridique la manire dont la socit organise lapprciation de la lgitimit de la rclamation des victimes derrances judiciaires et value leur prjudice.

Jviterai de vous infliger ici le dtail des rgles de droit, et plus encore des rgles de calcul, applicables.


Une mission confie des juges

On pose volontiers aujourdhui la question, singulirement en matire disciplinaire, de savoir qui peut juger les juges Et notre droit de continuer rpondre, temps et contretemps : les juges !

Mais quels juges ?

Émile Worms posait dj la question :

Il faudra bien remarquait-il se mettre d'accord sur la juridiction qui connatra des contestations possibles. Car il ne peut-tre question ici d'une indemnit fixe et immuable, comme celle quallouerait par exemple l'administration des Postes ou des Chemins de fer en cas de perte dun colis. Et si le particulier ls ne se contente pas de loffre qui lui est faite au nom de lÉtat, des juges seront indispensables. Quels seront ces juges, dont les condamnations pourront constamment venir troubler lquilibre budgtaire ? On en trouvera toujours, mais il leur faut prsenter des garanties suffisantes. Devra-t-on sadresser aux tribunaux ou juridictions desquels manent les jugements ou arrts de condamnation errone [...] ? Devra-t-on au contraire porter les rclamations d'indemnits devant les tribunaux ou juridictions, chargs par la Cour de cassation de rviser des dcisions suspectes, antrieurement rendues ; ou bien la Cour de cassation connatra-t-elle elle-mme de ces rclamations [...] ?

Assurment, et pas davantage aujourdhui quhier, il ne peut appartenir aux juges qui ont commis lerreur de rparer le prjudice susceptible den rsulter pour les victimes. Dans la mesure, dailleurs, o cest actuellement lÉtat qui indemnise les victimes, il ny aurait que des inconvnients ce que ce soit lauteur de lerreur judiciaire qui vienne arbitrer le principe mme et le montant de la rparation.

Avant d'envisager les modalits dune rparation qui parat impossible, jaimerais voquer une question qui fait dbat aujourdhui. Celle de limpunit prtendue dont bnficieraient les juges auteurs derreurs judiciaires.

Il est exact qu' la diffrence du mdecin ou dautres professionnels, qui peuvent tre dclars personnellement responsables de leurs erreurs, le magistrat ne peut voir sa responsabilit engage directement par des justiciables qui feraient valoir une erreur dapprciation ou une faute professionnelle de sa part.

La diffrence est dimportance, assurment. Nombreux sont, dailleurs, les membres du corps mdical qui ne comprennent pas cette ingalit de traitement dont ils sestiment victimes.

Des voix de plus en plus nombreuses slvent pour dnoncer cette situation. Et dinterroger :

Lindpendance de la magistrature peut-elle les immuniser dfinitivement contre toute responsabilit personnelle ?

Cette particularit est-elle digne dune dmocratie, dans laquelle toute personne qui dtient un pouvoir devrait rpondre de lexercice de celui-ci ?

Nest-il pas exagr de considrer que les juges seraient intouchables dans leur activit juridictionnelle ?

Sans prtendre contester toute pertinence ces interrogations, je voudrais rappeler que la justice judiciaire, en France, rpond dj de ses erreurs et de ses fautes et que le juge lui-mme nchappe pas toute responsabilit.

Si la particularit de leurs fonctions justifie que la responsabilit des magistrats ne puisse tre engage dans des conditions qui porteraient atteinte leur indpendance statutaire, interdisant la mise en cause personnelle directe dun magistrat par un justiciable, les juges ne se situent pas pour autant pas au-dessus des lois et doivent rpondre de leurs actes et de leur comportement. Cest la contrepartie de leur indpendance.

Les magistrats se trouvent en effet soumis quatre rgimes distincts de responsabilit : leur responsabilit pnale est susceptible d'tre engage ; ils ne sont pas labri de poursuites disciplinaires ; un contrle hirarchique est exerc par les chefs de cours et de juridictions et leur responsabilit civile peut tre retenue, dans le cadre d'une action recursoire, pour faute personnelle.

***
La rparation du prjudice subi
par les victimes de la justice

La notion derreur judiciaire ne connat quune occurrence lgale (4). Larticle 626 du Code de procdure pnale prvoit en effet la publicit quil y a lieu de donner un jugement de rvision. Loccasion nous est ainsi donne de souligner que le lgislateur a voulu prvoir des voies de recours extraordinaires le recours en rvision en est une envisageant lhypothse heureusement exceptionnelle dans laquelle les voies de recours ordinaires nauraient pas suffi dtourner le juge du chemin de lerreur.

Cest donc dabord le droit un nouveau procs qui a vocation rparer lerreur judiciaire dplore. Mais le lgislateur va plus loin, qui prvoit qu' un condamn reconnu innocent a droit rparation intgrale du prjudice matriel et moral que lui a caus la condamnation .


Et cest au dtour de lalina qui prvoit les modalits de la publication de la dcision do rsulte linnocence du condamn quapparat pudiquement laveu unique dune possible erreur judiciaire.

La loi prvoit en effet que ce jugement qui redonne lhonneur peut, si le demandeur le requiert, tre affich dans la ville o a t prononce la condamnation, dans la commune du lieu o le crime a t commis, dans celle du domicile des demandeurs en rvision, dans celle du lieu de naissance et du dernier domicile connu de la victime de lerreur judiciaire, si elle est dcde.

Le Journal officiel ouvre galement ses colonnes lannonce dune injustice rpare, galement publie dans cinq journaux au choix de la juridiction qui a prononc la dcision. Toutes ces publications restent videmment la charge du Trsor public.


Les erreurs judiciaires sont heureusement rares. Les dysfonctionnements sont plus frquents, qui entranent eux aussi un important prjudice avant quune dcision juste intervienne. Cette ralit a t prise en compte par le lgislateur qui a organis deux modalits dindemnisation des dysfonctionnements judiciaires.

Au sein du livre septime du Code de lorganisation judiciaire consacr aux dispositions communes plusieurs juridictions, une loi de 1972 (5) est venue inscrire un titre huitime instituant une responsabilit du fait du fonctionnement dfectueux du service de la justice .

Cette responsabilit incombe lÉtat tenu de rparer le dommage caus par la dfaillance du service, que la faute allgue soit celle dun magistrat du sige ou du parquet, dun greffier, ou plus globalement celle du service lui-mme.

À ct de cet article L.781-1 du Code de lorganisation judiciaire, qui permet dindemniser les justiciables qui ont eu souffrir dun dysfonctionnement de la justice civile ou pnale, dautres dispositions inscrites dans le seul Code de procdure pnale servent de fondement la rparation du prjudice de ceux qui ont t victimes dune dtention provisoire qui naboutira pas une dcision de condamnation.

Une telle rparation est alloue par dcision du premier prsident de la cour dappel dans le ressort de laquelle a t prononce la dcision de non-lieu, de relaxe ou dacquittement, au bnfice de la personne qui avait t incarcre (6). Un recours est ensuite possible devant une commission nationale compose de magistrats de la Cour de cassation (7).


Depuis limportante rforme lgislative intervenue le 15 juin 2000, la rparation intgrale du prjudice moral et matriel ainsi caus est devenue de droit (Cool. Émile Worms ne dsapprouverait pas le caractre dsormais automatique de cette rparation, lui qui proclamait dj en 1884 :

Si la prtention une indemnit, de la part des victimes d'erreurs judiciaires, est dnue de fondement, elle doit tre rejete sur toute la ligne; mais, si au contraire elle est dfendable, si elle peut tre leve la hauteur d'un principe, l'application de ce principe ne comporte gure de triage, d'expdient, de cote mal taille, de demi-mesure, et il serait pour le moins singulier que la campagne mene au nom de la justice ne valt aux intrts en pril qu'une satisfaction trop limite pour n'tre pas drisoire, tournt l'ingalit de traitement entre situations peu prs identiques, et ft ds lors crier elle-mme l'injustice.

Cette procdure est largement utilise. Ainsi, les diffrentes commissions de rparation des dtentions saisies ont jug sur lensemble du territoire national 121 affaires en 2001, 390 en 2002, 299 en 2003 et 407 en 2004 (9).

Dans 80 90 % des cas, selon les annes (10), une indemnisation est intervenue. Lorsquelle ne la pas t, cest en raison du dfaut de preuve du lien de causalit entre la dtention et le dommage allgu, ou en labsence de dfaut de justification du dommage.

Jaimerais respectueusement suggrer votre assemble de ne point tirer de ces chiffres des consquences par trop htives. Le nombre de victimes indemnises ne correspond pas, rappelons-le, autant derreurs judiciaires. Cest quen effet, le juge peut tre tenu de placer une personne en dtention provisoire si cette mesure constitue lunique moyen de conserver les preuves ou les indices matriels, dempcher une pression sur les tmoins ou les victimes, ou encore une concertation frauduleuse.

Le recours la dtention provisoire peut galement simposer pour protger la personne mise en examen ou mettre fin un trouble exceptionnel et persistant lordre public.


Cette dtention provisoire comme son nom lindique ninduit pas une culpabilit certaine. Ce risque, cr par le fonctionnement du service public, lÉtat doit le supporter mme dans des cas qui peuvent choquer lopinion, peu dsireuse de voir les deniers publics affects lindemnisation de personnes qui lui paraissent peu dignes dintrt.

L encore, la toute rcente actualit nous en offre un exemple. Ft-il condamn quelques jours plus tt une peine de rclusion perptuit, un criminel notoire peut se voir allouer une indemnisation significative pour avoir subi quelques mois de dtention injustifis dans le cadre dune autre procdure nayant pas abouti une condamnation.

Habituellement, les sommes alloues compensent un rel prjudice. Il reste que largent ne rpare quimparfaitement un prjudice rsultant dune privation de libert.


LÉtat assume tellement volontiers son devoir de rparation quil offre parfois spontanment une indemnisation consquente, laquelle ses plus hauts reprsentants ajoutent parfois des excuses, que les victimes prfreraient recevoir du magistrat prsum responsable du dysfonctionnement, mais qui, pour sa part, se considre plutt lui-mme victime dun manque de moyens de linstitution.

Offrir la justice les moyens dun fonctionnement satisfaisant, comme le prconise au demeurant le premier prsident de la Cour des comptes (11), permettrait probablement lÉtat dconomiser une partie des fonds affects lindemnisation des victimes des dysfonctionnements de linstitution.


Une question se pose encore ici : comment se fait-il quen dpit des dizaines de rformes intervenues en matire pnale au cours du sicle coul, on puisse encore rencontrer des erreurs judiciaires ? Ne serait-ce pas, tout simplement, parce que nous sommes des humains ? Comme lexprime la sagesse populaire, par pudeur en latin, Errare humanum est. Se tromper est sans doute humain. Se tromper pourrait mme caractriser lhumanit. Errare, cest aller laventure, errer, scarter de la vrit. Ce nest pas parce quil est humain que lhomme se trompe ; cest parce quil se trompe quil est humain. Cest aussi parce quil est un homme, frre des hommes, quil doit ne pas sinstaller dans lerreur. Perseverare diabolicum.

Lerreur porte en elle-mme un germe de vrit. Gaston Bachelard navait-il pas raison dcrire que La pense progresse coups derreurs corriges ; la science progresse de mme ; il ny a pas de vrits premires, mais seulement des erreurs premires ?

***

Cette anne, nous allons clbrer le centenaire de la rhabilitation dAlfred Dreyfus. Ce sera loccasion de rechercher les moyens de rparer mieux encore les erreurs judiciaires lorsquil naura pas t possible de les viter. L'exprience douloureuse du Capitaine Dreyfus nous permettra cependant de ne pas oublier que la rparation arrive toujours trop tard et quelle ne rpare dcidment pas lirrparable.


Notes

(1) Lon Laborie, 12 novembre 1841, cit par Jean-Claude Farcy, in : Magistrats en majest, Les discours de rentre aux audiences solennelles des cours d'appel (XIXe- XXe sicles), Éd. du CNRS, Paris, 1998, p. 145-146. Retour au texte.

(2) Avocat gnral Bouchez, Discours du 3 novembre 1881, cit par J.-Cl. Farcy, op. cit., p. 147. Retour au texte.

(3) Cf. dcision du 8 fvrier 1981. Retour au texte.

(4) L'article 407 du nouveau Code de procdure civile prvoit cependant la possibilit de rapporter une dcision "en cas d'erreur, par le juge qui l'a rendue". Retour au texte.

(5) Le principe en a t pos par la loi du 5 juillet 1972. Retour au texte.

(6) Une premire loi de 1970 avait permis d'indemniser les personnes places en dtention provisoire et qui un stade ou un autre de la procdure avaient t mises hors de cause, en confiant le soin de statuer sur les demandes une commission compose de magistrats la Cour de cassation. Retour au texte.

(7) Cf. article 149-3 du Code de procdure pnale. Retour au texte.

(Cool L'article 149 du Code de procdure pnale ajoute : "Toutefois, aucune rparation n'est due lorsque cette dcision a pour seul fondement la reconnaissance de son irresponsabilit au sens de l'article 122-1 du Code pnal, une amnistie postrieure la mise en dtention provisoire, ou la prescription de l'action publique intervenue aprs la libration de la personne, lorsque la personne tait dans le mme temps dtenue pour une autre cause, ou lorsque la personne a fait l'objet d'une dtention provisoire pour s'tre librement et volontairement accuse ou laiss accuser tort en vue de faire chapper l'auteur des faits aux poursuites." Retour au texte.

(9) Cf. les chiffres-cls de la justice. Les chiffres de 2005 n'ont pas encore t publis. Retour au texte.

(10) 81 % en 2001, 88 % en 2002, 90 % en 2003 et 91 % en 2004. Retour au texte.

(11) Philippe Seguin, in Le Monde, 22 fvrier 2006. Retour au texte.

    
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