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 Contribution au dbat sur la responsabilit des juges: entre thique et dontologie par Bernard Brunet, magistrat

         
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: 19/01/2008

: Contribution au dbat sur la responsabilit des juges: entre thique et dontologie par Bernard Brunet, magistrat    13, 2010 6:19 pm

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Contribution au dbat sur la responsabilit des juges: entre thique et
dontologie
par Bernard Brunet, magistrat
Le dbat sur la responsabilit des juges se situe le plus souvent
au niveau dontologique, statutaire, institutionnel, politique; il fait
appel des principes et tend d=une manire gnrale dessiner le cadre
dans lequel s=exerce la responsabilit sociale de juger. Ce niveau de
discussion prvilgie, d=une part, l=quilibre entre les pouvoirs et de
l=autre la recherche de l=efficacit de l=institution judiciaire; il exclue
par principe l=alatoire, le particulier, le subjectif. Le dbat concerne
le niveau central de l= Etat et tend imposer par le haut des rgles
de fonctionnement permettant de clarifier les conditions de l=exercice
de la fonction juridictionnelle dans ses relations avec les autres
institutions et avec les justiciables, de mme qu= dfinir les droits
et obligations du juge l=intrieur de l=institution judiciaire elle-mme.
Tout autre, cependant, est l=interrogation suivante que se pose
le juge concrtement: "qu=est ce que je fais lorsque je dcide cel",
quelle responsabilit est la mienne lorsque j=applique la loi ou dcide
de l=appliquer de telle ou telle faon? Ici et maintenant.
Mon propos est de tenter de penser et de dcrire comment la question
thique de l'exercice des responsabilits peut se poser concrtement et
sans dtour un juge particulier dans sa dmarche intime d'acteur
responsable et de mettre en vidence les oppositions entre la dmarche
gnrale dontologique et la dmarche individuelle thique, mais,
galement, la ncessit de la co-existence de ces deux dmarches.
La dmarche thique ne connat aucune distance entre celui qui parle
et le Dit.
Autant le dbat sur la dontologie peut tre pos en termes gnraux,
autant celui sur l=thique de l=acteur responsable appelle le particulier,
le subjectif, le fragile et met en vidence la prdominance de celui qui
parle, qui se donne en spectacle.
Mais alors, quelle est la signification de la participation mme
au dbat sur la responsabilit des juges, de l'acceptation d'introduire
la discussion sur la loi et sur ma responsabilit lorsque je dis la loi?
Si la dmarche thique consiste rechercher ce qui pense travers
moi, ce qui agit et parle travers moi, ce qui structure ma pense comme
un langage, ce qui unit l'objectif au subjectif, comment accepter la
tche assigne au juge d'appliquer la loi humaine? De l'appliquer sans
critique et tat d'me parce qu'elle est la loi? Comment concilier cette
thique de la discussion et de l'introspection avec cette obligation
dontologique de rester sa place et d'appliquer la loi sans tat d'me?
Si la dmarche thique convoque l=individu dans ses rapports avec la vrit
et impose une ide de la responsabilit individuelle aussi proche que
possible de cette vrit, elle relativise la loi, le respect d la loi
et aux institutions.
La dmarche thique du juge impose la recherche pique et dangereuse
de la lucidit.
Lorsque le juge dit la loi, ce n'est pas sa loi; du point de vue
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de la production de justice, il n=est que le porte-parole de la loi; pour
lui, dire n'est pas faire, n'est pas croire. Ainsi, lorsqu=il dit la loi,
il n=est pas responsable de son dit; pourtant, ainsi, il agit en parfaite
harmonie avec son cadre dontologique. Toute autre est la posture du juge
qui accepte que dans l=exercice de son activit juridictionnelle
s=introduise une dimension de recherche thique. Ce dbat intrieur se
prsente comme une fonction critique qui s=impose comme constante d=une
personnalit, un Dire originel non ngociable, une relation intime
l=autre, une exigence fondamentale de recherche d=unit personnelle; il
pose immdiatement la question de la loyaut aux institutions, la loi,
la dontologie.
Cette situation cartele entre la recherche individuelle de
responsabilit et l=exercice quotidien de la responsabilit devant la
loi a t claire d=un jour particulier par Jean-Pierre Winter1
qui a dcrit cette exprience, cette urgence de l=introspection, et a
montr comment ce "refus d'tre dupe des masques" pouvait s=imposer et
comporter son revers: l'errance, l'exil, le refus de la compltude et
de la quitude.
Ainsi, ce conflit particulier constituera la marque de la dmarche
thique dans l'exercice des responsabilits; dmarche qui n'aura de cesse
que de "trouer ce qui est lisse", de trouver la faille, les piges des
institutions et des pouvoirs. Refusant l'asservissement au pouvoir
qu'elle fait ressentir comme pesant, la dmarche thique ne permet pas
de connatre l'harmonie; tout au contraire, le rituel judiciaire, le drame
des situations propos desquelles un jugement est requis vont exacerber
le sentiment oppressant de la castration par la loi sociale et imposer
cette errance dans son opposition au got de l'ordre, la raison d'Etat,
au fonctionnement silencieux et glac des institutions. Si la situation
de l'individu dans une socit en crise est ressentie comme insupportable
et constitue le mobile apparent de cette errance n'est ce pas pas,
cependant, parce qu'elle permet justement la remise en question de
l'autorit, de la loi? Ne s'assigner aucune limite dans la recherche du
vrai au nom de la responsabilit, c'est suivre un penchant, une exigence
qui rendent impossible tout rve d'harmonie avec les autres, avec les
institutions; qui rendent impossible l'ide mme d'aboutir la vrit.
Comment ne pas s'interroger sur ce qui pousse s'exposer, se
dcrire en crivant, refuser vidences et ides toutes faites, la
scurit de la loi, des statuts et des codes de dontologie?
1 Les errants de la chair, tudes sur l'hystrie masculine, jean-pierre
Winter, Calmann-Lvy, 1998. L=auteur a introduit un rapport singulier,
particulier, intime, avec le dsir subi de remise en question de la loi du
pre; notre contribution aura t celle de la rencontre de ce dsir pariculier
chez un juge charg d=appliquer la loi.
La recherche compulsive de la responsabilit suppose, donc, qu'est
attribue la vrit une valeur suprieure la loi. Cette compulsion
implique la prtention la connaissance des lois naturelles et de l'ordre
des choses. Elle comporte aussi, par l'expos qui est fait de cette
conception particulire de la vrit, la volont d'introduire un
tmoignage particulier, libre et non contraignant, sur les faits sociaux
afin de participer leur volution. La responsabilit individuelle
comporte bien un rapport particulier la Loi, l'obissance la Loi,
au Pre.
La dmarche thique ne peut constituer une rgle dontologique.
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La dmarche thique ne saurait dboucher sur la dfinition d'un
projet politique, d'un nouveau pacte social, sous peine de devenir son
tour charge de cette pesanteur, de cette violence institutionnelle dont
elle dnonce inlassablement les effets. Cette responsabilit pique,
en effet, impose la faiblesse, le fragile, le provisoire, l'inabouti;
elle impose, selon la formule de Winter "de tenir un discours qui refuse
s'incarner"; ainsi demeurent, le simple dsir de dsirer sans penser
atteindre son but, le refus de la compltude. Ainsi, peut tre pose l'ide
que toute dmarche de responsabilit qui tendrait poser un mode d'emploi
reprsentant l'ide accomplie de la rgle et de la loi constituerait
immdiatement une usurpation, une ide rifie qu'il faudrait passer au
crible de la critique. L'errance perptuelle est la marque du refus de
l'incarnation et de l'idlatrie, une particularit, une proprit
essentielle qui constitue la base de la dmarche thique et qui ne peut
qu=tre trangre la rfrence aux principes qu=impose l=organisation
politique de la responsabilit. La dmarche thique ne peut, donc, tre
pose par l=Etat comme s=imposant dontologiquement au juge.
La dmarche thique interdit toute distance avec autrui.
Elle ne peut galement qu'tre compulsive, ne de son rapport
l'autre, comme un Dire qui s'impose en prsence de ce qui est suppos
tre la souffrance, l=appel de l'autre. Il ne s'agit pas d'une pense
structure, d'une mise en ordre des ides, mais de l'impossibilit de
ne pas tenter de faire taire la plainte ne de la souffrance. Cette vidence
rejette, comme inapproprie toute solution rationnelle tire de la
ncessit de grer les masses humaines. Ainsi, apparat l'inadaptation
entre les rponses sociales apportes par la loi la souffrance et la
nature mme de cette souffrance qui est rapport l'autre. Il s'agit,
donc, ici de l'impossibilit constitutionnelle de ne pas rpondre cette
plainte; responsabilit et dterminisme ds rception de la plainte
d'autrui. Ainsi, apparat cette relation de causalit ou de proximit
imposant l'errance et excluant dans l'immdiatet toute dmarche
d'auto-protection, de recul, de prise en compte de la ralit et des liens
sociaux, mais galement de rfrence au statut, la loi, tout code
de dontologie dfinissant les rgles de la responsabilit.
La dmarche thique, d=une certaine manire supprime toute libert.
L=errance n'est pas un choix, une manifestation de la libert dans
l'acte de juger; elle n'est que destine ds lors qu'a t accepte la
responsabilit de juger. Cette compulsion s'impose et contient, tout
la fois, la marque d'une personnalit qui, sans doute, obit ses propres
lois, mais aussi celle du Dire originel qui porte en lui la parole, le
souffle de Dieu; reprenant Lacan sur ce point, comment ne pas reconnatre
que ce Dire compulsif, premier lan vers l'autre contient tous les
ingrdients de la transcendance, la premire marque de notre capacit,
travers nos rapports aux autres, d'accder cette transcendance?
La dmarche thique vritable amne au sacrifice vain et strile:
Elle se doit d'tre spontane en ce qu'elle n'est pas rponse
une question pose par le justiciable, par les institutions ou par les
parties au procs; elle est pralable toute instance.
Action dsintrese dont il doit tre exclu, ds le dpart, qu'elle
puisse aboutir la reconnaissance, la rcompense. Juger compulsivement
implique, galement, cette prconscience de ce que notre destin est de
souffrir de cette errance; la seule compltude de cette dmarche tant
l'inductable chtiment par les institutions. Bien plus, l'absence de
chtiment ne pourra tre que la preuve de l'chec de la dmarche de
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dnonciation, la preuve de ce que la dnonciation n'aura t
qu'imparfaite, incomplte, mnageant, tout la fois, des proccupations
thiques et des considrations gostes et particulires; l=absence de
chtiment sera la preuve de l=chec de la dmarche thique elle-mme.
Ainsi, autant la dontologie constitue un ensemble de droits et
obligations protecteurs pour l=acteur social dont l=exercice de la
responsabilit sociale est rgul, autant la dmarche thique provoque
l=exposition.
M par la ncessit de la critique, le responsable qui vient de
tuer la parole du Pre en mettant nu ses injustices, ne pourra prsenter
de projet de remplacement, de pacte fondateur. Condamn tenter de tuer
le Pre et s'exposer devant lui, le responsable imparfait demeurant
dans l'incompltude ne pourra acqurir la dimension adulte complte
tourne vers l'autre par l'dification d'un projet commun, par la capacit
de s'engager profondment et affectivement. Le responsable thique
incomplet vitera le risque de la compltude, celui qui germe dans toute
dmarche fondatrice; il pourra ainsi se garder du statut d'homme politique
qui impose la dfinition structure du pacte social. A dfaut de prserver
ce statut d'incompltude, s'il cde la tentation de l'exercice accompli
de la fonction fondatrice paternelle, il deviendra tyran, responsable
complet de la loi, et il faudra que d'autres responsables luttent pour
sa mort physique.
Responsabilit individuelle et responsabilit institutionnelle:
La recherche de vrit s'claire, alors, par ce que Jean-Pierre
Winter appelle "l'effet vrit", c'est--dire la capacit par le
dvoilement non rducteur de la vrit de restituer aux phnomnes leur
complexit et de permettre autrui d'analyser les conditions de son propre
comportement, de son existence. Eclairer autrui sur la complexit et la
dramaturgie participe la remise en cause du pacte social et la dmarche
refondatrice sans aller jusqu' proposer un projet. Etre responsable
individuellement impose, alors, le dvoilement de la complexit et le
refus des explications et positions htives, catgoriques, dominantes.
De mme, il apparat individuellement responsable de mettre en vidence
les paradoxes d'une socit qui, dans le mme temps o elle valorise le
travail social dans sa fonction d'identification, de statut et
d'intgration sociale, est organise autour de la logique du march qui
gnre la destruction du travail et l'exclusion. Ce dvoilement
n'implique, donc, nullement la possibilit ou la capacit de proposer
un nouveau systme d'organisation sociale, mais la critique des paradoxes
sources d'injustice et de souffrance. A contrario, expliquer la
rpression par la ncessit de maintenir l'ordre et d'assurer le respect
de la loi constitue l'illustration de la responsabilit institutionnelle,
l'auto-justification d'un systme dont tous les responsables assument
pleinement la cohrence ou l'incohrence; dans un tel systme, aucun
responsable n'a plus la capacit de s'extraire de la logique de la
responsabilit globale. La responsabilit globale qui ignore la
souffrance d'autrui n'est-elle pas alors reprsentative de
l'irresponsabilit absolue? L'acteur social individuellement responsable
n'est-il pas celui qui ne peut pas cesser de faire entendre la plainte
d'autrui, cette souffrance qui s'impose comme seule vrit indiscutable.
N'est-il pas celui qui ne peut s'empcher de pntrer l'intrieur des
institutions, notamment l'institution judiciaire porteuse de la fonction
d'application de la Loi du Pre, afin de leur faire perdre leur aspect
lisse, mcanique, dhumanis, assexu et de faire oeuvre de subversion?
N'est-il pas celui qui en supprimant les cadres et les protections s'impose
l'errance et la douleur du courroux du Pre?
Si toute dmarche d'opposition la loi est vcue par son auteur
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comme un choix pique, dramatisant, invitable, mais dpassant son auteur,
n=est ce pas parce que la Loi dont il est question est celle du Pre
symbolique et que ce qui est en jeu l a peu de rapport avec de simples
considrations de justice.
Cette constatation mcaniciste ne comporte t'elle pas en germe
l'ide que toute dmarche thique tant minement dpendante d'lments
qui trouvent leur place dans la subjectivit du sujet impose la rticence
devant la tentation de la recherche d'une vrit universaliste imposant
le silense. La dmarche thique, individuellement responsable, ne peut
qu=tre fragile, imprative, relative au sujet qui la mne. Comment faire
la part de ce qui parle travers moi sans constater que cet lan mme
vers la vrit et la souffrance n'est pas le fruit de ma dcision volontaire
mais s'impose comme une obligation compulsive, une trace dchirante de
ce qui cartle l'homme entre sa condition humaine et la recherche des
lois universelles.
Le juge entre thique et dontologie.
Seule l'opposition et la frustration ne de l=impossibilit de
fonder un projet sont source de tension et de recherche thique. Toute
identification comporte son besoin de protection et de scurit qui tend
entourer l'individu d'un ensemble de liens contraignants qui inhibent
sa conscience. Toute tentation de cder sur des arguments rgulatoires
de paix sociale impose de savoir ce qui m'amne faire ce choix; ce qui
m'amne privilgier la quitude de la fonction, du statut, du corps
social auquel j'appartiens. Rflexe identificatoire qui m'loigne, comme
l'a merveilleusement pens Lvinas, d'autrui. Ainsi, les termes du choix
sont vidents: la scurit et la reconnaissance sociale par "le mme"
ou la dambulation et l'errance par "autrui". Choix impos par cette
compulsion qui s'impose moi comme un Dire originel et qui n'accde au
statut d'acte volontaire que par cette soif d'insoumission qui me permet
d'accder la rflexion sur ma compulsion. Ainsi, mes propos m'engagent,
ds lors que ma prtention la conscience me lie dfinitivement
l'obligation de libert et de vrit. Ainsi, la recherche d'absolue vrit
impose la poursuite de l'inaccessible dans le refus de la globalit;
recherche d'une vrit particulire et subjective et rejet d'une vrit
universalisante qui se transformerait immdiatement en systme
d'alination de l'homme et de ses souffrances.

La dmarche thique de responsabilit individuelle porte en elle
une richesse irremplaable: elle claire celui qui la mne, mais
galement celui qui y participe en qualit de justiciable, sur les divers
aspects de la situation vcue: sur ce qui dtermine que ce qui est fait
est fait, que ce qui est dit est dit, que ce qui est dcid est dcid.
Dmarche d=clairement invitant au Dire, c=est dire la projection vers
autrui, au langage. La responsabilit institutionnelle, quant elle,
permet de mettre disposition de cette thique de la discussion un cadre
social stable et dont les rgles sont connues. Ces deux niveaux se
conditionnent, donc, l=existence de chacun d=eux tant indispensables tant
l=existence mme du pacte social, qu= son volution.
A la diffrence de Don Juan qui est all, comme l=a montr Jean-Pierre
Winter, jusqu'au sacrifice suprme, l'errant imparfait affichera son
incapacit assumer sa responsabilit individuelle qui, travers cet
appel de l'autre et au sacrifice de sa personne, lui ouvrait les voies
de la transcendance par le sacrifice. Ainsi, accepter de juger et de rester
au sein des institutions porte en soi la marque de cette contradiction
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et de la culpabilit qui ne peut qu'en rsulter. Il faut, donc, vivre
et continuer de juger avec l'ide que l'on est dcevant; continuer
supporter la tension entre la recherche de la responsabilit individuelle
et l=exercice d=une reSponsabilit collective.
Rester au sein des institutions et juger constituerait, alors, la
marque d'une responsabilit imparfaite et illustrerait l'ide que seul
un responsable imparfait peut juger, continuer de juger autrui, continuer
de rester humain et en vie; seul un juge ayant fait l=exprience de l=chec
et de l=imperfection de sa dmarche thique pourrait accepter de juger
autrui, d=appliquer une loi gnrale dont il ne peut s=empcher de penser
pourtant qu=elle est thiquement imparfaite.
Le juge en qute de responsabilit individuelle et ayant fait
l=exprience de l=chec, ne pourra, donc, exercer ses fonctions
juridictionnelles qu=en prenant en compte le caractre imparfait et
frustrant de sa situation et en allant constamment du domaine thique
au domaine dontologique. La dmarche thique compatible avec l=exercice
de fonctions sociales consistera, donc, non pas en un savoir, mais en
un va et vient constant et incertain.
Dans le mme temps, l=instance politique cratrice du code de
dontologie et des conditions d=exercice de la responsabilit collective
du juge ne pourra ignorer l=enjeu de la co-existence de ces deux niveaux.
La recherche thique introduit la valeur de justice et est un facteur
d=volution par la discussion; la dimension thique apporte lgitimit
l=institution et, donc, l=organisatin sociale toute entire. La
dmarche dontologique et institutionnelle appporte, de son ct,
quilibre, prvisibilit, efficacit; elle tend introduire dans le dbat
sur la responsalit des aspects politiques, la notion de service public
et l=importance de la rglementation; elle intgre la fonction
juridictionnelle dans les dispositifs transversaux de l=Etat (accs
la citoyennet, accs au Droit, information sur les droits et obligations,
amnagement du territoire, politique pnale, action publique....).
A notre sens, un projet politique pertinent sur la responsabilit
des magistrats se devrait de tenir compte de ces deux exigences
apparemment contradictoire et permettre tout la fois la recherche
fragile et incertaine de la responsabilit thique, individuelle, au
risque de l=erreur, et celle gnrale et modlisable des quilibres sociaux
et de l=efficacit travers la responsabilit institutionnelle. Un Etat
dmocratique ne peut voluer dans le respect du Droit et des institutions
que si les mcanismes de discussion sur ce Droit et ces institutions ne
sont pas vcus comme une agression dangereuse du rgime dmocratique mais
comme permettant l=volution de la dmocratie et son adaptation la
modernit.
    
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Contribution au dbat sur la responsabilit des juges: entre thique et dontologie par Bernard Brunet, magistrat
          
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