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 Les erreurs judiciaires

         
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: 19/01/2008

: Les erreurs judiciaires    16, 2010 2:15 pm


Les erreurs judiciaires


Par Michel Huyette



Parmi les commentaires sur la justice, il est une notion qui revient plus souvent qu' son tour : l'erreur judiciaire. C'est pourquoi il me semble utile de creuser cette problmatique pour tenter de savoir ce qu'il en est vritablement.

Une prcision s'impose ds le dpart pour que les choses soient bien claires. Les magistrats commettent des erreurs, cela est indiscutable. Il ne peut pas en tre autrement, chaque tre humain ayant un moment ou un autre des dfaillances. Il ne s'agit donc pas ici, dans un maladroit et illusoire rflexe corporatiste, de contester l'affirmation selon laquelle des erreurs se produisent.

Mais parce que l'expression erreur judiciaire est utilise tort et travers, et trop souvent pour dsigner des situations qui ne correspondent aucune erreur , il faut essayer de faire un tri dans tout cela afin de reprer ce qui relve rellement de l'erreur et ce qui n'en est pas.

Je reprendrai donc les unes aprs les autres (dans des articles successifs), quelques affirmations frquentes concernant des erreurs judiciaires , pour voir ce qu'il en est et si c'est bien de cela qu'il s'agit. Nous irons du plus simple au plus compliqu. Cela nous permettra de cerner peu peu cette notion.


Affirmation 1 : Je ne suis pas d'accord avec la dcision, c'est une erreur judiciaire

L'intervention d'un juge a ceci de particulier que dans de nombreux procs la dcision rendue fait autant de satisfaits que de dus. C'est souvent le cas quand deux parties en prsence dfendent des thses radicalement opposes. D'o ces rflexions : Je ne comprends pas la dcision rendue, je ne suis pas du tout d'accord avec elle, le juge a fait n'importe quoi, c'est une erreur qui vient d'tre commise .

Psychologiquement, ce n'est pas le seul fait d'avoir perdu qui fait dire certains qu'il y a eu une erreur judiciaire.

L'tre humain ne reconnat pas facilement ses torts. Ds que les enfants sont en ge de comprendre et de s'exprimer, leur premire raction quand ils font une btise et risquent de se faire prendre est de dire c'est pas moi c'est les autres . Et cette faon de tenter d'luder sa propre responsabilit en dtournant l'attention vers autrui ne disparat jamais. Dans le couple, dans la famille, dans le cercle d'amis, au travail, l'autre a bien plus souvent tort que nous. C'est bien connu. C'est tonnant tout ce que l'on invente au quotidien pour ne pas perdre la face.

Alors quand il est donn tort une partie au procs, le perdant n'admet pas toujours facilement que sa demande tait injustifie et que ses arguments n'taient pas bons, qu'il avait tout simplement tort. C'est pourquoi ce perdant est souvent tent de prtendre que son dossier tait excellent mais que c'est le juge qui n'a rien compris et qui a pris une dcision aberrante. Au moins, tant que l'on parle du juge, on ne parle pas du dossier insuffisamment convaincant.

Cela est particulirement visible en matire familiale, domaine dans lequel d'anciens conjoints se font parfois une terrible guerre. Conflit sur les biens matriels, conflit autour des reproches rciproques, conflits autour des enfants, le combat est trop souvent engag bien au-del du raisonnable. En tous cas, une fois que le juge a tranch, on entend rgulirement l'homme ou la femme qui il a t donn tort claironner que le juge n'a pas cout, n'a pas compris, n'a pas tenu compte de l'intrt de l'enfant, que la dcision est aberrante et dangereuse pour les mineurs concerns. Ce qui n'empche pas l'autre de souligner combien la dcision rendue est approprie, et de mettre en avant la qualit d'coute et d'analyse du mme magistrat.

On le voit aussi en matire sociale. Le juge a donn raison l'employeur et non au salari, alors c'est forcment un juge pro-patron . S'il a au contraire accueilli la thse du salari, il devient un juge politis qui confond analyse juridique et soutien militant.

En matire pnale on frle parfois la carricature. Souvenons-nous des comportements des lus qui il y a quelques annes, pris la main dans la caisse ou aprs avoir truqu des marchs publics, taient inluctablement condams par des juridictions correctionnelles, mais qui, sans rire et sans gne, dnonaient avec leurs avocats les complots politico-judiciaires , voire mme le gouvernement des juges . Le but tait alors, pour ne pas avoir parler de l'acte dlinquant, de dtourner l'attention et de dcrdibiliser les juges en les accusant de vouloir atteindre des lus dans d'ignobles buts n'ayant rien voir avec la justice. Pourtant la ralit tait beaucoup plus simple. Il avaient trich et ils taient sanctionns.

On pourrait aussi remonter un peu plus loin en arrire, et se souvenir de ces chefs d'entreprise qui, pnalement poursuivis parce que leur mpris pour les rgles de scurit dans l'entreprise entrainait la mort de salaris, dnonaient violemment les juges rouges qui osaient s'en prendre des patrons. Il faut admettre, leur dcharge, qu'il ne doit pas tre facile d'accepter de se voir appliquer la loi quand pendant des dcennies on a fait partie d'une caste d'intouchables.

Et il semblerait que les mauvaises habitudes n'aient pas totalement disparu.

En tous cas, il ne suffit sans doute pas qu'un justiciable insatisfait par une dcision crie l'erreur judiciaire pour que cela soit vrai.

Tout cela est-il puril, drisoire et de peu d'intrt ? On est tent dans un premier temps de se dire que personne n'est dupe, que les franais ne vont pas se laisser influencer sans rfchir par des affirmations lances la va vite devant une camra ou dans un quotidien, et qu'il est peu utile de s'attarder sur ces fausses dnonciations d'erreurs judiciaires.

Mais il n'est pas certain que la rptition de ces affirmations soit sans aucun effet sur la faon nos concitoyens peroivent la justice, notamment ceux qui n'ont jamais t impliqus dans une procdure judiciaire et qui ne connaissant de l'institution que ce qui se dit dans les medias.

Quoi qu'il en soit, ce qui est regrettable, ce n'est pas tant la dnonciation d'erreurs judiciaires qui n'existent pas. C'est que la frquence de ce genre d'allgations rend plus difficile la mise en lumire des vritables erreurs qui mritent d'tre dnonces. Les critiques justifies sont aujourd'hui noyes dans de trop nombreux reproches qui ne reposent sur rien de srieux, ce qui masque leur crdibilit.

Non, il ne suffit pas d'exprimer un dsaccord total avec une dcision pour dmontrer qu'une erreur judiciaire a t commise. Cette erreur, il va falloir la chercher ailleurs.
Parmi les commentaires sur la justice, il est une notion qui revient plus souvent qu' son tour : l'erreur judiciaire. C'est pourquoi il me semble utile de creuser cette problmatique pour tenter de savoir ce qu'il en est vritablement.

Une prcision s'impose ds le dpart pour que les choses soient bien claires. Les magistrats commettent des erreurs, cela est indiscutable. Il ne peut pas en tre autrement, chaque tre humain ayant un moment ou un autre des dfaillances. Il ne s'agit donc pas ici, dans un maladroit et illusoire rflexe corporatiste, de contester l'affirmation selon laquelle des erreurs se produisent.

Mais parce que l'expression erreur judiciaire est utilise tort et travers, et trop souvent pour dsigner des situations qui ne correspondent aucune erreur , il faut essayer de faire un tri dans tout cela afin de reprer ce qui relve rellement de l'erreur et ce qui n'en est pas.

Je reprendrai donc les unes aprs les autres (dans des articles successifs), quelques affirmations frquentes concernant des erreurs judiciaires , pour voir ce qu'il en est et si c'est bien de cela qu'il s'agit. Nous irons du plus simple au plus compliqu. Cela nous permettra de cerner peu peu cette notion.


Affirmation n 2 : La dcision n'est pas conforme la ralit, c'est une erreur judiciaire

Cette affirmation est la plupart du temps exacte.... dans se premire partie. En effet, les juridictions rendent quotidiennement des dcisions qui ne correspondent pas la ralit, qui sont en dcalage avec ce qui existe vraiment.

Reprenons un premier exemple simple, dj mentionn sur ce blog.

Si vous prtez une somme d'argent importante un ami en qui vous avez entirement confiance, sans la prsence de tmoins et sans lui faire signer de reconnaissance de dette crite, et si cet (bientt ex-) ami ne vous rend pas cet argent la date prvue, vous savez, et il sait galement, qu'il ne respecte pas le contrat verbal de prt conclu quelques mois auparavant. Bref, cet argent il vous le doit vritablement. Mais si vous allez voir un juge et que cet ami affirme, mme mensongrement, que vous ne lui avez jamais prt quoi que ce soit, et si vous n'avez rien d'autre mettre en avant que votre parole, le juge va rendre une dcision rejetant votre demande de condamantion de cet ami vous rembourser la somme prte. Et le juge crira que rien ne prouve qu'il ya bien eu un prt d'argent. Or cela est totalement contraire la ralit, et vous pourriez tre rvolt d'avoir entre les mains une telle dcision.

Pourtant il n'y a l aucune erreur. Le juge ne prend jamais une dcision en fonction de la ralit, qu'il ignore. Il dcide uniquement en fonction des lments que chacune des parties lui apporte. Mais parce que quelqu'un qui dcrit sans mentir une ralit peut en mme temps n'avoir pas les preuves de ce qu'il avance, les juges rendent de trs nombreuses dcisions qui ne correspondent pas ce qui s'est vritablement pass. Et d'un point de vue judiciaire il ne peut en tre autrement.

Ce dcalage, qui peut lgitimement tre ressenti comme inacceptable par l'un des plaideurs, on le retrouve dans tous les domaines du droit.

Prenons un autre exemple en droit social. On le sait, de nombreuses tudes l'ont montr, le phnomne du harclement sur le lieu de travail est bien rel et fait des ravages en terme de sant physique et mentale chez les salaris qui en sont victimes. A tel point que des textes spcifiques ont t inclus dans le code du travail, tant pour le harclement moral que le harclement sexuel.

Mais parmi les salaris qui saisissent la juridiction prud'homale, bien peu nombreux sont ceux qui arrivent en rapporter la preuve, faute, notamment, d'avoir russi obtenir suffisamment d'attestations d'autres membres de l'entreprise ayant t tmoins des faits. Les juges rendent de ce fait de nombreuses dcisions ne reconnaissant pas des faits de harclement qui, parfois, auront pourtant bel et bien exist. Et il doit tre trs douloureux pour les salaris concerns de lire une dcision qui, c'est ainsi qu'ils la comprennent, donne un brevet de bonne conduite au harceleur. Mais l encore il ne peut pas en tre autrement et dans ces hypothses il ne s'agit pas d'une erreur judiciaire mais d'un simple manque de preuves.

La question doit tre aborde dans le domaine pnal, mais cela est encore plus dlicat.

Prenons un exemple pour nous comprendre : le viol. La loi actuelle permet des femmes qui ont t victimes de viol pendant leur enfance de porter plainte beaucoup plus tard. C'est la question de la prescription des infractions (dlai partir duquel on ne peut plus les poursuivre). En matire de crime la prescription est de 10 ans et compter du jour o l'infraction est commise, mais en matire de viol des poursuites peuvent tre engages pendant 20 ans, et non plus compter de l'infraction mais compter de la majorit de la victime. Ainsi une jeune fille viole 12 ans peut porter plainte jusque ses 38 ans, soit 26 ans plus tard. Vous vous doutez de la difficult, aprs un tel dlai, de rapporter la preuve d'une agression sexuelle.

C'est pourquoi il n'est pas rare qu'une plainte correspondant un viol qui a rellement exist aboutisse une dcision de non culpabilit l'gard de celui qui a bien viol mais contre lequel il n'a pas t possible de runir de preuves suffisantes. Et l encore, pour la victime, cela peut tre une nouvelle et grande souffrance. Mais il ne peut pas y avoir un coupable n'importe quel prix, et cela quelle que soit la faon dont la victime va ressentir une dcision ventuellement contraire la ralit.

Et il en va de mme pour de nombreuses autres infractions.

Suis-je en train de dire que quand une personne poursuivie est dclare non coupable, on doit toujours avoir un doute, et penser qu'elle l'tait peut-tre quand mme, et que dans chaque dossier la dcision aurait pu tre inverse si d'autres lments avaient t appors au juge ? Certainement pas. Surtout pas. Et cela pour une simple raison.

Certes parmi les personnes qui sont dclares non coupables, il y en a qui le sont pourtant (elles ont commis l'infraction mais les enquteurs n'ont pas russi runir les preuves). Mais, surtout, il y en a au moins autant qui n'ont rellement rien se reprocher. Et pour celles-ci, il serait insupportable de laisser planer le moindre doute. C'est pourquoi toutes les personnes dclares non coupables par une juridiction doivent imprativement tre considres comme appartenant une seule et mme catgorie : les personnes qui n'ont pas commis l'infraction qui leur a t reproche. Et aucune suspicion, aucun doute ne peut tre exprim une fois leur non culpabilit dclare.

La situation inverse peut se produire galement. Il peut arriver qu'une personne qui n'a pas commis l'infraction reproche soit condamne, notamment parce que les juges n'avaient pas de raison de considrer que certains des lments qui leur taient apports, apparemment srieux et crdibles et qui allaient dans le sens de la culpabilit, taient en fait errons ou mensongers. Mais nous aborderons cela plus en dtails dans un autre article.

Alors finalement oui, les juges rendent parfois des dcisions qui ne sont pas conformes la ralit. Si cela peut tre le rsultat d'une mauvaise analyse du dossier, si le juge peut commettre une erreur d'apprciation ou une erreur de droit, bien souvent ce phnomne se produit parce que le dossier remis au juge n'est pas le reflet de la ralit, de la vraie vie .

Le juge ne dispose alors que de certaines pices du puzzle, et il ne peut faire autrement que de conclure qu'il est dans l'incapacit de savoir ce que ce puzzle reprsenterait si on lui avait remis toutes les pices.

Cela est sans doute trs difficile accepter pour celui qui connat la ralit et qui attend du juge qu'il la dcrive telle qu'elle est. On le comprend aisment.

Mais il est impossible de faire diffremment. Et quand le juge a fait au mieux avec ce qui lui a t remis, mme si la dcision est aberrante par rapport la ralit, il ne s'agit pas d'une erreur judiciaire.

De Londres Santa Fe, l'ombre de la peine de mort

Une fois encore c'est le tlescopage de plusieurs informations qui retient l'attention.

Deux nouvelles dans les medias ce jour.

On apprend d'abord qu'en Grande Bretagne un homme de 57 ans condamn la prison vie pour meurtre et viol, et qui vient de passer 27 annes derrire les barreaux, a finalement t innocent grce de nouvelles analyses biologiques. Il est sorti "un peu vacillant" nous apprend le journaliste....

Ce que l'on note dans l'article c'est la mention d'une condamnation fonde essentiellement sur ses aveux, ensuite rtracts, et la prsence chez cet homme de troubles psychologiques....

Finalement, cet homme qui a pass 30 ans enferm pour rien a eu de la chance. Ailleurs, un autre moment, la peine de mort dont certains sont encore nostalgiques aurait pu tre prononce.

Alors on ne serait pas aller le librer. Non. On aurait peut tre fait un geste quand mme, comme aller pousseter et fleurir sa tombe....


Mais tout espoir n'est pas perdu.

En effet on apprend en mme temps que l'Etat du Nouveau Mexique vient d'abolir la peine de mort, aprs quatorze autres aux Etats Unis.

Souhaitons que cet exemple soit prochainement suivi l o l'ventualit d'erreurs judiciaires impossibles rattraper laisse encore indiffrent.
    
http://www.tahalabidi-avocat.fr.gd
 
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