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 L'ETHIQUE DES PROFESSIONNELS DU DROIT par Rodolphe MORISSETTE*

         
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: L'ETHIQUE DES PROFESSIONNELS DU DROIT par Rodolphe MORISSETTE*    16, 2010 4:16 pm

L'ETHIQUE DES PROFESSIONNELS DU DROIT
par Rodolphe MORISSETTE*


Mal adapte la socit moderne, l'action des professionnels du droit dans la vie sociale a aujourd'hui un urgent besoin d'tre renouvele la lumire d'une rflexion thique sur la parole et sur les lieux principaux du mensonge, dont le discours idologique et le discours rhtorique


TABLE DES MATIERES
Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 369
I. Des thories qui masquent des faiblesses . . . . . . . . . . . . . . . . 370 Un discours de structure idologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 372 La morale et les groupes d'intrts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 374
II. L'thique et le recours problmatique au discours rhtorique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 375 Les risques du discours rhtorique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 378
III. Les difficults d'adaptation de l'appareil judiciaire . . . . . . . . 381
Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 384

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Introduction
Aborder srieusement aujourd'hui le problme de l'thique des professionnels du droit, c'est attaquer d'entre la question du mensonge.
Dans le contexte d'une complexit croissante de la vie sociale, o tout devient politique, la classe juridique se trouve facilement contamine par les vieux rflexes de la classe politique. Or, le caractre contingent de la matire politique ouvre toute grande la porte l'art de tromper : grce une imagination toujours furibonde, en recourant aux fabricants d'image et aux gourous du problem-solving management, les politiques montrent une aptitude significative nier les faits, sinon les modifier, et composer pour l'opinion publique un rarrangement de la ralit susceptible d'tre achet par une socit devenue essentiellement consommatrice.
La classe juridique ou les professionnels du droit : juges, avocats et responsables gouvernementaux de la Justice , qui oeuvre quotidiennement sur une matire qui n'est pas plus porteuse de vrits ncessaires et ternelles que la politique, tend se rvler de plus en plus pollue par cette tendance si facile tromper laquelle nous ont habitus les politiques.
Attaquer la question de l'thique des professionnels du droit par le biais du mensonge, c'est avoir le courage d'aller au del de la sphre de la dontologie et des codes d'thique, au del des coutumes et des habitudes, afin d'examiner les attitudes, cette sphre intrieure que l'on se montre plus rticent explorer ou dcouvrir.
Le contexte tymologique du terme thique, lequel drive du grec
, traduit en effet une distinction qu'il importe de ne pas oublier. Son sens la fois primitif et premier, antrieur l'poque des premiers philosophes grecs, voque le sjour habituel ou accoutum. Le sens de l'habitude, de la coutume ou des moeurs est un sens driv, qui passe de l'habitat/habitation l'habitude pour dsigner non plus seulement un sjour, mais une manire d'tre.
L'histoire tonnante du mot thique traduit une perception fondamentale, existentielle : les coutumes, les moeurs, les habitudes qui

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1composent la conduite sont fondamentalement comme quelque chose qu'on habite, comme un habit qui donne une certaine tenue, qui rvle une certaine manire d'tre. L'thique ou l' , c'est, plus que des rgles assurant une certaine tenue, des attitudes l'intrieur desquelles on sjourne. Ce sjour, c'est le lieu dans lequel l'homme vit, o il se fixe; c'est un port d'attache, un point d'ancrage, un toit, un abri, un refuge, un lieu o l'on se chauffe... C'est dans l'thique que se pense le sjour de l'homme, comme le suggre Heidegger, dans la Lettre sur l'humanisme. C'est dans l'thique que l'homme pense son propre sjour et les manires d'tre conformes son essence.
2Or, la manire dont les professionnels du droit pensent leur prsence et leur action dans la vie sociale soulve des difficults de fond trois points de vue : d'abord, le discours de la classe juridique sur elle-mme est fortement idologique; ensuite, il accuse un recours problmatique au discours rhtorique; enfin, rpugnant toujours, trente ans plus tard, oprer mme sa Rvolution tranquille, la profession et l'appareil judiciaire s'adaptent mal la socit moderne. Voil les trois lieux, on l'a soulign rcemment propos de la magistrature, o s'infiltre le mensonge.
I. Des thories qui masquent des faiblesses
Grce un travail plus appliqu de la presse, le public connat depuis quelques annes un certain nombre d'accrocs successifs et srieux l'thique chez les juges et les avocats. Si bien des citoyens estiment que le Barreau se trane encore les pieds en matire disciplinaire, il faut nanmoins reconnatre qu'il est plus vigilant qu'il ne l'tait.
Les accrocs rcents et connus l'thique parmi les juges ont ceci de particulier qu'ils ne traduisent pas simplement ce qu'on peut appeler de la faiblesse humaine. Ils sont souvent justifis, chez les juges, par des thories fumeuses, par des concepts non critiqus.
1. Voir Martin HEIDEGGER, Lettre sur l'humanisme, traduit et prsent par Roger Munier, Paris, Aubier-Montaigne, 1964, pp. 139-153.
2. Voir Rodolphe MORISSETTE, Les juges, quand clatent les mythes. Une radiographie de la crise, Montral, VLB Editeur, 1994.

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Evoquons quelques faiblesses bien connues. L'tat d'ivresse au moment o l'on instruit une affaire. S'offrir une petite gterie dans une maison de dbauche. La paresse dans le dlibr, qui met des annes avant de rendre jugement. La complaisance dans l'attention aux caprices des avocats, etc.
En parallle, voici quelques justifications thoriques. Au nom de la mystrieuse indpendance judiciaire, le ministre de la Justice du Qubec n'a jamais ragi, et pendant plusieurs annes, la plainte qu'avait porte un procureur de la Couronne du fait qu'un juge avait instruit en tat avanc d'ivresse une affaire d'agression sexuelle. Et le mme Procureur gnral a attendu que la presse, plusieurs mois aprs le fait, bruite la chose, pour porter une accusation contre le mme juge, qui, cette fois, tait pass dans une maison de dbauche. Voil du cover-up.
3Aprs avoir rvl le fait qu'une dizaine de juges de la Cour sup-rieure se tranaient scandaleusement les pieds dlibrer sur des affaires qu'ils avaient le devoir de trancher des juges qui n'ont jamais fait l'objet de plaintes disciplinaires , la presse rclam de voir la liste, confectionne et tenue jour par les fonctionnaires de l'Etat, des causes prises en dlibr. Les juges en chef s'y sont opposs, au nom de l'indpendance judiciaire. Et maintenant que ce prtexte fumeux a t dnonc, les juges en chef avancent un nouvel argument : comme la liste pourrait contenir des erreurs, mieux vaut ne point la rendre publique. Voil qui lgitime en quelque sorte la paresse en la dissimulant derrire des principes douteux.
Au nom de l'indpendance judiciaire encore, on s'applique masquer une cupidit bien terre--terre de gens qui prfrent ne point payer leurs frais de stationnement ou qui rclament la parit salariale d'une cour l'autre sans mme se demander si tout le monde accomplit le mme genre de tches.
Autre exemple : un reprsentant de la direction de la Cour suprieure a rpt sur toutes les tribunes qu'il tait en dsaccord avec l'ide que d'amnager, dans le rgime dontologique des juges, des sanctions intermdiaires entre la
3. C'est l'argument qu'avanaient les juges en chef Pierre A. Michaud (Cour d'appel du Qubec) et Albert Gobeil (Cour du Qubec), invits par la Fdration professionnelle des journalistes du Qubec, en congrs Sherbrooke, donner leurs points de vue au cours d'un atelier tenu le 12 novembre dernier.

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simple rprimande et la requte en destitution que prvoit, seules, le rgime actuel. On estime en effet qu'une sanction intermdiaire pourrait ruiner la crdibilit des juges ainsi punis. Quand on sait que tous les juges nomms par le fdral ont un rgime dontologique totalement secret, on peut se demander quoi riment de tels arguments.
Il tonne aussi au plus haut point, le principe nonc publiquement en fvrier 1994 par le prsident de la Confrence canadienne des juges et juge de la Cour d'appel, M. Andr Brossard, que les mdias et les groupes de pression devraient se garder de trop critiquer les dcisions judiciaires afin de prserver le principe de l'indpendance judiciaire et la prcieuse srnit des juges.
Enfin, la croisade rcente en faveur de l'indpendance judiciaire tous azimuts, face au pouvoir politique, fait sourire quand on constate l'empressement qu'on montre, par contraste, mettre ce principe sous le boisseau quand on cherche se faire soi-mme nommer juge ou nommer des magis-trats. Les sous-ministres fidles au rgime, les organisateurs rgionaux qui ont bien servi le parti, les dputs qui ont fait leur temps ne manquent pas, auxquels on a servi la magistrature comme une rcompense.
Les citoyens sont en droit de se demander quels sont les critres qu'on pratique pour nommer des juges, quand on songe qu'il y a quelques annes, une grosse cour municipale comme celle de Montral, qui compte une douzaine de magistrats permanents et qui s'occupe en exclusivit de droit criminel et pnal, n'avait pas un seul juge qui avait eu comme avocat quelque exprience de ces secteurs du droit.
Un discours de structure idologique
Perce manifestement, au del des simples carts dus la faiblesse humaine, un discours de structure idologique qui soulve un grave problme thique.
Une idologie est une structure intellectuelle qui a l'apparence d'une rationalisation, mais qui est porte par des raisonnements tronqus. Elle n'a de scientifique que l'apparence, car elle traduit, en logique, un passage ind du particulier l'universel. Voici en effet une conclusion intresse, qui masque des

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prjugs ou des illusions. L'idologie traduit et reflte au fond une pratique qui la prcde et elle a elle-mme une vise essentiellement pratique. L'idologie a toujours une fonction de justification. Et d'abord, elle sert lgitimer le pouvoir, l'autorit toute forme d'autorit.
4Le sociologue allemand Max Weber, dans ses analyses de la relation sociale et de l'action sociale, de mme que Hans Georg Gadamer dans Vrit et mthode, expliquent bien comment il y a, dans tout rapport de domination, une revendication de lgitimit qui, chez le groupe dominant ou dans l'autorit, excde toujours ce que les subordonns ou les membres de la communaut peuvent lui accorder de croyance.
5L'autorit a toujours la ncessit de se justifier d'exercer l'autorit. Il lui faut d'abord se justifier ses propres yeux (afin de surmonter ses doutes et d'agir). Elle doit se justifier auprs de ses adversaires ou contre les affirmations rivales. Enfin, elle doit asseoir sa lgitimit devant ses propres partisans, afin d'entraner les plus hsitants.
Pour combler cette marge qui manque la croyance, pour lgitimer son autorit et justifier sa pratique, il faut que l'autorit persuade. Il ne s'agit ni ne peut s'agir d'une dmonstration scientifique, mais d'une dmarche rhtorique. La rhtorique sert justifier l'autorit politique, l'autorit judiciaire, l'autorit morale (de l'enseignant, par exemple), l'autorit des parents sur les enfants, etc.
Enfin, cette justification tend prsenter les ides et les intrts d'un groupe particulier comme s'ils taient universels. Simplifiant la ralit, le groupe dominant se reprsente en effet sa propre existence travers une image idalise de lui-mme.
4. Comp. Paul RICOEUR, L'idologie et l'utopie, dans Du texte l'action, Essais d'hermneutique, II, Paris, Esprit/Seuil, 1986, pp. 379-392, surtout pp. 380-387.
5. Cf. Jean BAECHLER, Qu'est-ce que l'idologie ?, dans la coll. Ides, fasc. 345, Paris, Gallimard, 1976, pp.182, 189 s, 367 ss.

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La morale et les groupes d'intrts
Redescendons maintenant l'escalier. La Charte canadienne des droits et liberts trahit une pense idologique bien prcise. Axe tout fait sur l'expression des droits individuels, elle permet aux minorits des classes dominantes qui en ont le moyen de contester, grce d'normes pressions, sinon avec succs, peu prs n'importe quelle disposition lgislative ou rglementaire ordonne soulager des majorits de moins bien nantis.
Et la dlgation, travers la Charte, par la classe politique au pouvoir judiciaire, de tout un pan des dcisions politiques et sociales les plus sensibles, permet de ravaler maintenant un grand nombre de dbats politiques et sociaux des litiges judiciaires.
Ensuite, de quels milieux viennent les juges ? Essentiellement, les juges forment eux-mmes un groupe d'intrts particulier. Pour la plupart d'entre eux ils sont recruts parmi les avocats qui ont russi, qui sont relativement l'aise. Ils proviennent videmment de la classe juridique mme, qui a sa faon de concevoir la vie en socit - en regard des autres scientifiques et techniciens qui ont de celle-ci une autre vision que juridique; une autre portion importante de juges provient du milieu des avocats d'affaires, un milieu qui porte une conception assez particulire de la vie sociale. D'une manire gnrale, les juges jouissent d'une formation suprieure qui dpasse rarement un diplme de premier cycle. Enfin, un grand nombre d'entre eux sont proches de la classe possdante.
De nombreux juges s'inquitent beaucoup de l'action voyante des groupes minoritaires dans la socit, qui surveillent l'expression du moindre prjug. La manie de la rectitude politique, qui ressemble de plus en plus un concours de victimes, nerve plusieurs juges, qui ne sont pas loin de se prsenter leur tour comme des victimes de ces groupes et des mdias.
Dans un contexte de Charte, o il revient la magistrature de trancher dans le vif des orientations sociales et politiques, il n'est pas toujours vident qu'un juge fasse abstraction de son groupe d'intrts particulier pour dterminer un litige. Qu'on songe, entre autres, aux dcisions rcentes des tribunaux suprieurs propos de l'affichage commercial et de la libert d'expres​sion(1994) 24 R.D.U.S. L'thique des professionnels du droit 375
(l'affaire Irwin Toy en Cour d'appel du Qubec, etc.), de l'avortement (l'affaire Chantal Daigle en Cour d'appel du Qubec), de la retraite 65 ans (la Cour suprme du Canada en 1989), de la langue des jugements, du rle des mdias dans l'appareil judiciaire en parallle celui de la classe juridique, etc.
Bref, qu'il s'agisse des dcisions judiciaires des juges ou de leurs revendications comme corps, le discours thique qu'ils tiennent n'est pas toujours exempt de notes idologiques qui le rendent souvent suspect. A l'vidence, ce discours est devenu fortement idologique aujourd'hui ds qu'il touche les questions relatives l'indpendance judiciaire, au rgime dontologique des juges, leur traitement, au processus de nomination des juges et au devoir de rserve.
Dans une dcision du 17 octobre dernier, la Cour suprieure elle-mme soulignait pourtant son accord avec le commissaire l'accs l'information, M. Pierre Cyr, qui rappelait avec raison, dans une dcision dont le Conseil de la magistrature du Qubec rclamait la rvision judiciaire, que le principe de l'indpendance judiciaire
6n'est pas une protection octroye aux juges et conseils de la magistrature, mais bien un droit garanti aux justiciables, afin de s'assurer que la personne est juge par un tribunal qui n'est aucunement partial et qui est apte rendre une dcision fonde seulement sur la preuve dont il est saisi conformment la loi, etc.
II. L'thique et le recours problmatique au discours rhtorique
Les avocats et les juges, comme les autorits gouvernementales, sont parfaitement obsds aujourd'hui par le souci de l'image. Ils ne sont pas les seuls : la plupart des entreprises et des organismes, des professionnels et des corps de mtier tendent penser que tout est dans la perception qu'en retient l'opinion publique. Les journalistes runis en congrs au milieu des annes 80 se donnaient la sauvette une espce de charte du journalisme d'abord et avant tout pour amliorer leur image.
6. Dcision du juge Roland Tremblay, dans Conseil de la magistrature c. Commission d'accs l'information et al., Cour suprieure de Montral, dossier 500-05-002806-949. L'affaire a t porte en appel.

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Comme bien d'autres groupes dans la socit, les juges et, leur niveau, les avocats, ont la tentation de recourir aux techniques des fabricants d'images. On constate que le sentiment de la population commence tre singulirement critique vis--vis le systme judiciaire. Alors on tend reproduire les vieux rflexes de la classe politique.
Les juges ont souhait le faire, par exemple, en encadrant mieux les reporters judiciaires par des communicateurs une tentative qui a bien vite avort. A la Cour du Qubec cette anne, les juges ont tent de sensibiliser le public leurs problmes de salaires en lanant de manire improvise, sinon risible, l'hypothse d'une syndicalisation. Ce qui a beaucoup inquit les juges dans le dbat public sur la gratuit de leurs places de stationnement, ce n'est pas du tout le principe de l'impartialit des tribunaux, pourtant garanti par la Charte, mais l'image pnible que la magistrature risquait d'avoir cette occasion. Jusqu' tout rcemment, les juges en chef de la Cour d'appel, de la Cour suprieure et de la Cour du Qubec ont tous recherch ou voulu solliciter des conseils parmi les fabricants d'images.
A la lecture du Journal du Barreau, on constate que l'image de l'avocat est devenue la question prioritaire du Barreau de Montral cette anne; le sujet tait aussi au coeur du congrs de l'Association des avocats de province Bromont en octobre dernier.
Comme si l'exprience archi ngative que la classe politique a faite dans ce domaine depuis la fin des annes 60 n'avait pas suffi faire comprendre qu'il est strile de recourir, pour le pouvoir politique, des techniques de vente conues pour des produits manufacturs ou pour des services (qu'on pense l'offensive de la nouvelle religion de la qualit totale), la classe juridique lorgne tort vers le discours rhtorique qu'est celui de la publicit...
Cette faon de faire est une importation amricaine. Au dbut des annes 60, l'poque de l'lection du prsident J. F. Kennedy et voulant exploiter toutes les retombes de ce mdia relativement neuf qu'tait la tlvision (et ses images notamment), on a transpos les techniques de vente des produits manufacturs et de services qui taient des techniques de fabrication de l'image sur la fabrication de l'image de personnages politiques. L'expression la mode l'poque : the making of a president. Ds 1970, le

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tout premier gouvernement Bourassa, au Qubec, avec ses wizz kids de la communication, de triste mmoire, ont import ici, sans aucun discernement, ce modle dans le secteur de l'action politique.
L'chec fut presque immdiat, et monumental. Mais les politiques ont persist nanmoins dans cette voie, avec les rsultats que tous connaissent bien: les reprsentants politiques se sont convertis eux-mmes en objets, et en objets souvent mprisables, sinon jetables. La plupart des organismes publics ont reproduit le modle. Dans bien des organismes connus les universits, par exemple , le souci de l'image camoufle ce qui commence friser la corruption pure et simple en matire de recherche. Si l'on pense que les citoyens sont dupes, on se trompe lourdement. Il suffit de lire sur une priode continue les sondages priodiques d'opinion.
meLa cration d'images est essentiellement phmre. Ces techniques sont conues pour des objets jetables. Les avocats, les juges, les mdecins, les policiers... ne sont pas des marques de bire, ni de pte dents, ni des services bancaires... Les juges de la Cour du Qubec ont fait en 1994 une exprience plutt douleureuse du recours un cabinet de relations publiques de Montral. Aprs la drision que cette firme a involontairement servie la magistrature avec sa fausse menace publique de syndicalisation, elle est intervenue de nouveau fin aot, quand le juge Andre Ruffo a choisi de se dsister de quelques-uns de ses nombreux appels devant les tribunaux suprieurs. Les relationnalistes (agissant alors au service de M Ruffo personnellement) ont confectionn de toutes pices une nouvelle toute cousue de faussets. Des journalistes inexpriments l'ont reproduite avant que d'autres en signalent les piges. Peu aprs, la direction de la Cour du Qubec a rompu son contrat avec la firme.
Enfin, il n'est pas trs prudent de postuler que les mdias sont de simples courroies de transmission des fabricants d'images. Ayant affaire des armes de relatonnistes coeur de jour, la presse voit gnralement de loin le loup venir. Quoi qu'il en soit, l'on parvient trs vite au moment crucial o la ralit traverse, dfonce l'image.
La proccupation de l'image est une faon d'viter les vraies questions, une manire de court-circuiter, voire de camoufler les questions thiques. Dans

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une culture comme la ntre, qui a longtemps vcu en rgime idologique (quant l'Eglise et l'Etat taient en symbiose temporelle et culturelle), les rflexes thiques sont lents, ils se cherchent souvent. C'est que le discours idologique a cette proprit d'absorber les discours scientifique, philosophique, esthtique, thique et religieux. Autant l'thique rationnelle tait nagure absorbe par le religieux, autant elle n'apparat plus naturelle aprs la dchance du rgime idologique.
Il n'y a en somme qu'une seule faon d'avoir une rputation enviable : la comptence, la droiture et l'honntet, enfin rester branch sur le bien public. Les campagnes de publicit ou de relations publiques ne modifieront rien au traitement rgulier, dans la presse, des travaux des comits de discipline des ordres professionnels.
Comme les politiques, les enseignants et les journalistes, les avocats et les juges sont des professionnels de la parole. C'est principalement en prenant la parole publiquement, en cour ou dans des documents, qu'ils agissent. On s'expose de graves problmes ds lors qu'on se met dire n'importe quoi. On ne vit plus depuis belle lurrette l'poque o ce qui se disait devant le tribunal ou ce qui s'crivait dans des pices de procdure n'voluait qu'en circuit ferm.
Les professionnels du droit, comme tous les autres professionnels de la parole, doivent savoir apprcier les risques du discours rhtorique.
Les risques du discours rhtorique
Le discours rhtorique est un discours accrocheur, flagorneur, flatteur. C'est le discours caractristique de la publicit et de l'entertaining, de la radio MF et des tribunes tlphoniques prsides par des animateurs vocifrants ou, du moins, qui ont de l'humeur. C'est le discours de la classe des communicateurs dans le secteur politique, dans ceux de l'administration publique, des affaires, des relations de travail, etc.
Le discours rhtorique est galement un discours autoritaire. Il tend court-cicuiter la discussion rationnelle. Au plan de la logique, il procde par des raisonnements incomplets. Il s'agit ou bien d'inductions tronques, ou bien de dductions apparentes. Les premires progressent du particulier au... particulier

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en exploitant l'analogie ou les ressemblances, qui dispensent d'numrer tous les cas qui importent; les secondes sont amputes d'une de leurs prmisses et se fondent non sur des principes universels au sens de la science, mais sur des ides gnrales reues par le grand nombre.
Les raisonnements fonds sur la rhtorique prsentent une logique rabais qui cherche s'adapter son public en se fondant sur la psychologie d'une classe moyenne, sur des lieux communs, sur une culture de masse, sur l'idologie du grand nombre. La rhtorique s'applique simplifier faits et concepts afin de persuader une foule, un auditoire non spcialis ou, quand il s'agit d'un tribunal, un juge ou un arbitre tenu pour un auditoire par hypothse ou par le jeu de la fiction. La rhtorique sait aussi bien plaider une chose et son contraire, que la victime d'une agression sexuelle, ge de 16 ans, tait presqu'une adulte, alors que l'accus, de 20 ans, encore un adolescent.
Les juges aussi bien que les avocats doivent avoir des ides claires sur la nature du discours rhtorique, sa place et ses limites. Le registre de la rhtorique ne peut jamais tre celui des juges. Il est plutt celui des plaideurs, encore qu'il faut bien s'entendre.
En cour, les juges forment l'auditoire spcialis de discours rivaux rhtoriques de la part des plaideurs. Adversative par nature, l'opration consiste persuader le juge de telle ou telle relecture des faits. Le systme des prsentations concurrentes ou antagonistes permet mieux au juge d'en dgager ce qui risque de se rapprocher le plus de la vrit et d'en venir une dcision aussi objective que possible. Mais autant le registre rhtorique peut convenir aux plaideurs, autant il est irrecevable chez le juge.
D'abord, la rhtorique n'est pas un moyen de connatre ou de recher-cher la vrit, mais un moyen d'action sur le rel, une technique de persua-sion et, fondamentalement, une technique de preuves. Afin de produire un effet sur le juge, un plaideur choisit et multiplie, par exemple, les noncs favorables son client, il retient et nonce les lments qui sont dfavorables celui qui a livr son client la justice. Ce qu'il exprime n'est pas faux. Ce sont des arguments de rhtorique. En ce cas, on est en prsence de la technique de l'exagration, qui use, entre les hyperboles et les euphmismes, de la gamme des allusions, des

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priphrases et des mtaphores. (Si, au contraire, ce que choisit d'noncer le plaideur est carrment faux, voil une tout autre chose.)
Ensuite, les orateurs, de par la nature mme de la rhtorique, ngligent l'intrt public, pour s'occuper de leur intrt personnel, comme l'crit trs justement Platon (Gorgias, 502e). La rhtorique labore de l'apparence de vrai. Le plaideur est un chasseur intress, un athlte dans les combats de parole ou dans l'art de la dispute (Sophiste, 231c-e). On en voit aujourd'hui tous les jours de nouvelles aberrations, quand des preuves techniques, de plus en plus nombreuses et de plus en plus complexes, sont prsentes devant le tribunal. La classe juridique, pour ne rien dire des jurys, est trs loin d'offrir des garanties raisonnables de comptence pour savoir valuer de telles preuves dans le cadre d'un systme adversatif o la rhtorique et la dmagogie ont une si large part.
Cela ne signifie pas que tout discours rhtorique est un discours sophistique (ou faux), gure plus que le discours potique. L'un et l'autre, tout comme le discours dialectique ou scientifique, peuvent tre ou vrais ou faux. Discours dialectique ou scientifique, discours rhtorique et potique ne sont hirarchiss que par leur degr de certitude ou de probabilit. C'est ce point de vue seulement que le discours rhtorique porte une logique dgrade. Dgrade en regard du discours scientifique, comme le discours potique l'est en regard du discours rhtorique.
C'est parce que le discours du plaideur vise d'abord persuader en s'appuyant sur les arguments les plus probables possible, mais dans un domaine o il est souvent difficile d'atteindre du trs probable, qu'il se distingue du discours du juge, qui, lui, n'a pas persuader, mais voir et valuer la valeur probante de ce qui est avanc.
Les manques l'thique pour des personnes qui, comme les avocats, les juges, les journalistes et les enseignants, sont des professionnels de la parole, tiennent le plus souvent un recours suspect au discours rhtorique. Une bonne partie du discours public et officiel des juges propos de leurs salaires, du prix de leur place de stationnement, de leur rgime dontologique, de l'autonomie presque absolue qu'ils souhaitent au plan des budgets de gestion de l'appareil judiciaire, etc. est d'essence non seulement idologique, mais encore rhtorique.

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III. Les difficults d'adaptation de l'appareil judiciaire
Affirmer que les professionnels du droit se doivent d'tre branchs sur le bien public, c'est voquer en mme temps le fait que le systme judiciaire d'ici refuse toujours de faire le saut dans l're moderne. Le problme a atteint la nature d'une question thique fondamentale. Ici encore, les slogans creux (On a le meilleur systme au monde!) tiennent lieu de discours officiel. Et ce discours se fait autoritaire (Vous n'avez point de formation juridique, vous ne pouvez donc pas comprendre l'utilit de ceci ou de cela!). De nouveau, il importe de dbusquer le mensonge.
7Depuis quelques annes, la presse a saisi l'opinion publique d'un ensemble d'aberrations concrtes et quotidiennes qui marquent toujours la pratique judiciaire des juges, des avocats et des autorits gouvernementales. Le gaspillage hont de fonds publics dont est tmoin tous les jours la pratique judiciaire dmontre que l'appareil roule dans un monde autre que le moderne. Les justiciables, qui sont en mme temps des contribuables, commencent en avoir littralement plein le dos. D'autant plus qu'on a atteint le point crucial o la grande majorit des citoyens se voit oblige de financer un appareil judiciaire auquel elle n'a elle-mme nullement accs le systme judiciaire tant maintenant rserv dans les faits aux trs trs pauvres (qui savent bnficier de l'Aide juridique) et aux trs trs riches.
Il est pertinent d'emprunter ici Nietzsche la mtaphore dont il use pour dcrire la mauvaise conscience (das unglckselige Bewusstsein). Le philosophe allemand insiste beaucoup sur ce qu'il appelle, dans la deuxime dissertation de La gnalogie de la morale, l'origine de la mauvaise conscience. Il a recours l'image des premiers animaux aquatiques qui sont sortis de l'eau et sont dbarqus sur la terre ferme. Il voque cette pesanteur terrible qui crasait ces tres appels dsormais aller sur leurs pieds et se porter eux-mmes, alors qu'ils avaient, jusque l, t ports par l'eau... Pour Nietzsche, la mauvaise conscience est en effet le symptme d'un dsordre dans l'volution et de la mauvaise adaptation son milieu.
7. Voir, entre autres, R. MORISSETTE, op. cit., pp. 114-122 et passim.

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Ahuris, sinon enrags, les citoyens sont en train de dcouvrir que la classe juridique, appuye par la ngligence chronique des gouvernements, fait persister des techniques de solution des litiges, ainsi qu'un processus de gestion administrative des affaires judiciaires, qui appartiennent un autre ge, un monde parallle au monde rel. Depuis des lunes, enfin, les comits multilatraux sont en train de s'puiser dans les tudes et la recherche, et dans la recherche de causes qui sont depuis longtemps videntes. Or, autant la recherche est une dmarche louable, autant elle ne saurait tre un succdan l'action.
Pour ne point alourdir un texte dj lourd de problmes, indiquons pour finir les solutions qui s'imposent de toute urgence ce chapitre.
D'abord, il est anormal que la gestion quotidienne des dossiers judiciaires, criminels et civils, se fasse en salle de cour mme et soit le fait des juges et des avocats. Il n'existe dans aucune juridiction un personnel clrical charg de la gestion quotidienne des dossiers, de leur calendrier, de leur suivi. En matire civile, les prescriptions du Code de procdure civile ne sont, dans leur esprit, respectes par peu prs personne. Autant il est absurde de demander aux juges d'ajouter leurs tches ces fonctions de gestion, autant il est injuste d'en laisser l'initiative aux avocats. Il n'est pas normal que les tribunaux convoquent d'autorit les citoyens en cour pour 9 heures 30, et les fassent poireauter souvent des demi-journes la porte, simplement pour leur assigner une date ultrieure de rendez-vous.
Ensuite, la multiplication des lois a cr un nombre risible de recours en appel dans certains domaines (les relations de travail, par exemple), ainsi que des recours abusivement automatiques en rvision judiciaire. Ajouts l'engorgement chronique des cours et aux dlais aussi interminables qu'injustes, de telles possibilits de recours finissent par amnager un pattern d'appels purement dilatoires.
A ces dernires dispositions qu'on nglige toujours de corriger, celle qui paralyse en principe l'excution provisoire des jugements de premire instance dans les matires civiles en cas d'appel constitue un autre mcanisme qui heurte gravement l'intrt public tout en favorisant les appels dans le simple but de gagner du temps.

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En matire criminelle, il est urgent que le gouvernement fdral dcide, maintenant que la procdure de la communication de la preuve est devenue la fois indispensable et complte aprs la comparution, du sort de l'enqute prliminaire dans le cas de dlits mineurs. Les enqutes prliminaires bidon sont devenues la vache lait d'avocats de pratique prive qui parasitent le rgime de l'Aide juridique et empchent, en raison des cots exorbitants que la chose entrane, un plus grand nombre de citoyens d'avoir accs aux services juridiques. Dans le mme domaine, il est inconcevable qu'Ottawa tarde toujours autoriser la comparution de simple forme par tlvision interpose des dtenus dans les centre de dtention prventive. Les services provinciaux de transport et de gestion des dtenus ces fins sont au bord de la faillite. Quant la gestion des dossiers criminels en dehors de Montral, il est honteux que le gouvernement provincial tolre l'ouverture de dossiers multiples pour un mme incident et s'oblige ainsi financer des services de soutien et d'quipement qui seraient plus utiles ailleurs.
De plus, la ngligence chronique de Qubec rformer la tarification du rgime de l'Aide juridique, une tarification l'acte (plutt qu'au dossier), qui comprend des mcanismes pervers et archi coteux, reste, aprs toutes les tudes dcisives produites grands frais aux dpens des contribuables, pour le moins tonnante.
En outre, au moment o il s'applique dsengorger, par un effet de dominos, les cours civiles en ajoutant l'amplitude de la juridiction de la Cour des petites crances, Qubec vient d'y dmanteler le rgime de mdiation, comme il parat avoir renonc au rgime promis de mdiation en matire familiale deux mcanismes pourtant prometteurs d'conomies substantielles au plan conomique et capables de simplifier la vie des justiciables. En parallle, le gouvernement, dans une ronde de compressions effectues l'aveugle, a, toutes fins utiles, grands frais et avec des consquences dont on commence mesurer l'incroyable absurdit, dmantel le greffe central des tribunaux civils de premire instance de Montral. On y a remplac la plupart des professionnels expriments par des personnes totalement dpourvues d'exprience, de sorte qu'on a install la pagaille dans l'ensemble des dossiers comme dans l'ensemble des salles d'audience.

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Conclusion
L'obsession de l'image des professionnels du droit, pour peu qu'elle ait un sens, doit donc passer par un srieux examen thique des attitudes, puis des pratiques.
Le principe de l'indpendance judiciaire, cardinal en dmocratie et conu comme une garantie aux justiciables, ne saurait tre dtourn au service d'un groupe d'intrts particulier. Le principe ne peut servir justifier des privilges incomprhensibles aux yeux des citoyens, ni autoriser un processus de nomination des juges toujours aussi peu transparent quant aux critres de choix et dans lequel joue encore trop souvent l'arbitraire politique. Il ne saurait lgitimer non plus, sinon au dtriment de la crdibilit de la magistrature mme, un rgime dontologique o rgne l'arbitraire et le secret.
Par ailleurs, si tous les acteurs du systme judiciaire dployaient autant d'imagination agir et rsoudre les litiges qui lui sont prsents, qu'ils en montrent navrer les justiciables, leur faire perdre leur temps pour des futilits et les puiser moralement et financirement, ils mriteraient les plus grands loges dans la cit.
L'avertissement de la philosophe Hannah Arendt, nonc il y a 25 ans, a toujours sa pertinence :
8Pouss au del d'une certaine limite, le mensonge produit des rsultats contraires au but recherch; cette limite est atteinte quand le public auquel le mensonge est destin est contraint, afin de pouvoir survivre, d'ignorer la frontire qui spare la vrit du mensonge.
8. Du mensonge la violence, dans Agora, d. Poche Pocket, fasc. 37, Paris, Calmann-Lvy, 1991, p. 11.
    
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L'ETHIQUE DES PROFESSIONNELS DU DROIT par Rodolphe MORISSETTE*
          
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