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 LA RESPONSABILITE DES JUGES

         
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: 19/01/2008

: LA RESPONSABILITE DES JUGES    07, 2010 11:25 pm

LA RESPONSABILITE DES JUGES

PAR TAHA LABIDI

Les juges sont-ils irresponsables au sens juridique du terme ? Que lon me comprenne bien : je veux dire, nont-ils de comptes rendre personne alors que les avocats sont sujets des actions en responsabilit, comme les architectes qui construisent une maison qui savre dfectueuse, les ingnieurs qui tablissent un pont ou un ouvrage dart qui scroule, le chirurgien qui fait une mauvaise opration chirurgicale, lcrivain qui se fait plagiaire, le constructeur automobile qui ne respecte son cahier des charges, etc
Je fais allusion cette incroyable bvue dun juge de cour dappel qui na pas relu correctement le texte prpar par le greffe ou figurait le verbe la place dun autre (infirmer ou confirmer, mal distribu). Le problme, cest que cette confusion a permis la remise en libert dun violeur rcidiviste de 48 qui reprsente un vritable danger public. Or, pour respecter un point de droit, le parquet na pu quimposer un contrle judiciaire strict au lieu de demander la remise immdiate en dtention. Lavocat des victimes a pu attaquer lEtat pour faute lourde Et il va certainement avoir gain de cause.
Que lappreil judiciaire ait commis l une faute aussi inexplicable quinadmissible ne saurait faire lobjet de lombre mme dune contestation. Mais que lon crie haro sur le baudet et que lon sacharne sur les juges est tout aussi choquant.
Les juges commettent des erreurs comme nous tous, il ny a pas plus dinfaillibilit judiciaire que pontificale. Ce qui nous choque lgitimement, ce sont les retombes et les consquences sur le plan humain. Si un juge se trompe et dcide lincarcration dun innocent (souvenez vous dOutreau, ce naufrage judiciaire dont on ne dsespre pas que les coupables seront punis un jour) ou quil remette en libert un criminel, autant dactes qui nous choquent au plus profond de nous-mmes.
Mais il faut situer les choses dans leur contexte : on demande linstitution judiciaire de rsoudre, seule, des choses qui la dpassent largement, comme on exige de linstitution scolaire ou ducative de prendre bras le corps des problmes qui lui sont trangers : voyez le divorce entre lcole et la socit, le divorce grandissant entre les enseignants et les parents. Nous, parents, confions des gens pas toujours bien prpars, pas toujours conscients, ce que nous avons de plus cher, notre progniture L o lon attend de lducation, on voir surgir des postures idologiques inacceptables, de quelque bord que ce soit
Aujourdhui, on refile (pardonnez moi ce terme inappropri) aux juges des dossiers quils nont pas grer : une dmission gnrale des autres secteurs de la socit et de lEtat : voyez, par exemple, les affaires de diffamation en priode lectorale, de faux lecteurs, etc Que font les juges ? Ils font traner les choses car ils savant quils seront une fois sur deux dessaisis, que laffaire sera dpayse ou que le ministre demandera un dossier quil gardera sur ses tagres des annes durant
Vous me direz avec raison que ces discussions nont rien voir qvac le cas qui nous occupe prsentement et vous aurez raison. Mais les juges, eux aussi, auront raison de vous dire quils manquent de moyens, de personnels : il faut parfois six mois pour transcrire un jugement de divorce ou de garde denfants ! Vous vous rendez compte ce que cela signifie pour des tres humains !! Et joublie de dire que parfois les juges, l aussi, rendent des dcisions contestables, puisque infirmes par les cours dappels et la Cour de Cassation
Comme de juste, je nai pas de solution, sinon une rflexion de nature philosophique ou historique.
Un penseur andalou, de religion musulmane, du nom dIbn Badja (XIIe sicle) a dfini ainsi , dans son trait intitul Le rgime du solitaire (Tadbir al-mitawahid) la socit parfaite : cest celle o lon ne requiert ni mdecin ni juge car chaque citoyen sait ce qui est bon ou nocif pour sa sant ; chaque citoyen sait o sarrte son droit et o commence son devoir
Mais une chose est certaine : si lon rforme un jour (lointain, que lon se rassure) la justice, il faudra bien que la responsabilit des juges soit engage
Dici l, tant deau aura coul sous les ponts.
    
http://www.tahalabidi-avocat.fr.gd
 
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