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 FRANCE: Sarkozy n'a strictement rien reprocher Woerth

         
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: 19/01/2008

: FRANCE: Sarkozy n'a strictement rien reprocher Woerth    26, 2010 1:42 pm

FRANCE: Sarkozy n'a strictement rien reprocher Woerth





On ne peut rien lui reprocher, c'est un excellent ministre, affirme-t-on l'Elyse. D'aprs Marianne, la justice avait connaissance depuis 2008 de possibles fraudes fiscales de la milliardaire, mais n'a pas alert le fisc.

Nicolas Sarkozy apporte un soutien franc et public son ministre du Travail. Samedi, le prsident de la Rpublique a fait savoir qu'il n'avait strictement rien reprocher Eric Woerth. On ne peut rien lui reprocher, c'est un excellent ministre, a-t-on indiqu l'Elyse. La veille au soir, Eric Woerth avait assur n'avoir donn aucune instruction l'administration fiscale de quelque nature que ce soit pour ne pas raliser d'oprations de contrle fiscal dans le dossier Bettencourt, souponne d'vasion fiscale.

Trois nouvelles rvlations soulvent pourtant la question du rle des autorits dans l'affaire Bettencourt : taient-elles au courant de supposes vasions fiscales de la milliardaire? Si oui, quels services l'taient? Ont-ils ferm les yeux?

D'aprs l'hebdomadaire Marianne, la justice avait connaissance depuis 2008 de possibles fraudes fiscales de la milliardaire mais n'a pas alert le fisc et n'a pas dclench d'enqute sur cette affaire. A l'appui de ces affirmations, Marianne publie dans son dition de samedi des extraits de documents figurant dans l'enqute prliminaire ouverte par la parquet de Nanterre, suite la plainte de la fille de Liliane Bettencourt contre le photographe Franois-Marie Banier.

L'une de ces pices est une lettre de Franois-Marie Banier la milliardaire, date du 19 mai 2005, o l'artiste fait rfrence l'le d'Arros, aux Seychelles. Une le qu'il dit lui avoir fait acheter. Or la dclaration d'impt sur la fortune 2007 de Lilliane Bettencourt, dont Marianne publie galement un extrait, ne fait pas mention de cette le. Mais l'autorit judiciaire a prfr fermer les yeux, conclut l'hebdomadaire, indiquant que le parquet avait pourtant l'obligation lgale, sur la base de ces lments, de saisir le fisc pour que celui-ci lance une enqute.

Rien n'a t occult

Contredisant ces conclusions, le procureur de la Rpublique Philippe Courroye a affirm vendredi que l'administration fiscale avait t prvenue le 9 janvier 2009 du fait que ce dossier tait susceptible de mettre en vidence des lments de fraude fiscale. L'administration a eu connaissance de l'ensemble des pices du dossier. Rien n'a t occult, a prcis le procureur, en ajoutant que le parquet ne pouvait dcider seul de se saisir d'un fait de fraude fiscale.

D'aprs le site bakchich.info, Bercy ne pouvait de toute faon pas ignorer les tambouilles fiscales entre le photographe et l'hritire. En effet, affirme le site, le ministre a rcupr en 2008 une liste de 500 Franais vads fiscaux au Liechtenstein, parmi lesquels Franois-Marie Banier. Le dossier de ce dernier fut mme transfr, selon Bakchich, la Direction nationale des vrifications des situations fiscales (DNVSF), charg de l'plucher. Deux ans aprs, il y serait toujours.

Un redressement fiscal pour Franois-Marie Banier

Le ministre du Travail, Eric Woerth, a ragi ces informations vendredi en annonant avoir lanc en 2009, lorsqu'il tait ministre du Budget, un contrle fiscal de l'artiste Franois-Marie Banier. Il y a eu une notification de redressement, accepte et rgle, a indiqu son avocat, Me Temime. Elle est sans aucun lien avec des avoirs l'tranger ou avec la procdure en cours sur les dons consentis par Mme Bettencourt Franois-Marie Banier.

Interroge vendredi sur France Inter, la ministre de l'Economie Christine Lagarde a affirm qu'elle serait trs tonne que la milliardaire ne fasse pas l'objet de contrles fiscaux rguliers, tous les trois ou quatre ans, comme c'est le cas pour tous les trs gros patrimoines.
    
http://www.tahalabidi-avocat.fr.gd
 
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