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 Espagne: la loi sur l'avortement suspendue à une décision de justice

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مُساهمةموضوع: Espagne: la loi sur l'avortement suspendue à une décision de justice   الخميس يوليو 08, 2010 11:04 pm

Espagne: la loi sur l'avortement suspendue à une décision de justice







(AFP)

MADRID — La loi dépénalisant l'avortement en Espagne est entrée en vigueur lundi, dans l'attente d'une décision du Tribunal constitutionnel qui pourrait suspendre provisoirement son application.

Cette loi, approuvée par le Parlement le 24 février, établit pour la première fois en Espagne la notion d'Interruption volontaire de grossesse (IVG).

Les femmes peuvent désormais avorter librement jusqu'à 14 semaines de grossesse et jusqu'à 22 semaines en cas de "risque pour la santé" de la mère et/ou "de graves anomalies du foetus".

L'ancienne loi n'autorisait l'avortement qu'en cas de viol (jusqu'à 12 semaines de grossesse), de malformations du foetus (22 semaines) ou de "danger pour la santé physique ou psychique de la mère" (sans limitation de temps).

L'immense majorité des avortements étaient pratiqués au motif du "risque psychologique" pour la mère, ce qui donnait parfois lieu à des avortements très tardifs, à plus de six mois de grossesse.

L'opposition de droite espagnole et l'Eglise catholique s'opposent à cette loi. Le Parti populaire (PP, droite) a déposé début juin un recours auprès du Tribunal constitutionnel, l'estimant contraire à l'article 15 de la constitution espagnole qui reconnaît que "tous ont droit à la vie".

Le Tribunal constitutionnel a donné mercredi trois jours au gouvernement et au Parlement pour présenter leurs arguments en faveur de la réforme.

Il pourrait prendre la décision exceptionnelle de suspendre provisoirement l'application de la loi, en attendant de se prononcer sur le fond. On ignorait lundi si le tribunal allait trancher dans la journée ou dans les prochains jours, selon une source judiciaire interrogée par l'AFP.

"De l'avis du gouvernement, cette loi est constitutionnelle", a assuré lundi le chef du gouvernement socialiste, José Luis Rodriguez Zapatero.

Il a défendu cette réforme pendant une conférence de presse, affirmant qu'elle allait "limiter le nombre de grossesses non désirées" et apporter "plus de garanties aux femmes et aux professionnels" pratiquant l'avortement.

Dimanche, plusieurs centaines de personnes ont manifesté devant le siège du Tribunal constitutionnel pour protester contre l'entrée en vigueur de la loi
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