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 La Suède autorisée à interdire la promotion des jeux de hasard en ligne

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مُساهمةموضوع: La Suède autorisée à interdire la promotion des jeux de hasard en ligne   الخميس يوليو 08, 2010 11:11 pm

La Suède autorisée à interdire la promotion des jeux de hasard en ligne







LUXEMBOURG — La justice européenne a autorisé jeudi la Suède à interdire pour des raisons d'ordre public la promotion des jeux de hasard organisés sur internet par des opérateurs installés dans d'autres Etats.

La décision de la Cour européenne de justice, basée à Luxembourg, constitue un nouveau revers pour les opérateurs commerciaux de jeux de hasard sur internet, car elle introduit une jurisprudence de plus en plus restrictive dans le secteur, basée sur le respect de l'ordre public et des valeurs morales.

L'association des sociétés de jeux de hasard EGBA a regretté ce jugement "très éloigné de la réalité" et a appelé le gouvernement suédois à "revoir sa législation".

La décision de la Cour a en revanche été été saluée par European Lotteries, l'association représentant les loteries nationales de 40 pays et dont sont membres celles des 27 pays membres de l'Union européenne.

"La Cour a accordé ainsi son plein soutien au modèle de jeux que nous défendons et rejeté les arguments de nombreux opérateurs privés qui ne défendent que des intérêts commerciaux", a souligné le président de cette association Friedrich Stickler.

Les membres de l'association contribuent à hauteur de 20 milliards d'euros aux budgets des Etats, souligne European Lotteries.

Les juges européens avaient été saisis par la Cour d'appel de Stockholm sur un recours introduit par les responsables des journaux suédois Expressen et Aftonbladet, condamnés à des amendes pour avoir publié dans leurs pages sportives des publicités pour des jeux de hasard proposés sur les sites internet des sociétés Expekt, Unibet, Ladbrokes et Centrebet établies à Malte et au Royaume-Uni.

"Le droit communautaire admet des restrictions à la libre prestation des services justifiées notamment par des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique", a dit la Cour.

"En l'absence d'une harmonisation au niveau de l'Union en ce qui concerne les jeux de hasard, il appartient à chaque Etat membre d'apprécier, dans ce domaine, selon sa propre échelle de valeurs, comment protéger les intérêts concernés", ajoute la Cour.

"Les Etats sont par conséquent libres de fixer les objectifs de leur politique en matière de jeux de hasard et le cas échéant de définir avec précision le niveau de protection recherché", a insisté la Cour.

La Suède réserve ces activités à des organismes poursuivant des objectifs d'utilité publique ou d'intérêt général. Les autorisations pour l?exploitation des jeux de hasard ont été octroyées exclusivement à des entités publiques ou caritatives.

"Des considérations d'ordre culturel, moral ou religieux peuvent justifier des restrictions quant à la libre prestation des services par des opérateurs de jeux de hasard, notamment dans la mesure où il pourrait être considéré comme inacceptable de permettre que des profits privés soient tirés de l?exploitation d?un fléau social ou de la faiblesse des joueurs et de leur infortune", souligne l'arrêt.
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