. . . .        

 | 
 

 France: L'employeur doit protger la sant des salaris en cas de canicule

         
/
Admin


: 5079
:
: 5321
: 19/01/2008

: France: L'employeur doit protger la sant des salaris en cas de canicule    14, 2010 8:37 pm

France: L'employeur doit protger la sant des salaris en cas de canicule


Tirant les consquences des prcdents pisodes de canicule, les recommandations des services de la protection de la sant ont t chaque anne affines pour pallier une nouvelle catastrophe. Afin de limiter le nombre des accidents du travail dus aux fortes chaleurs et principalement en cas de canicule, l'Institut national de recherche et de scurit (INRS) a mis jour ses recommandations sur les conditions de travail par de fortes chaleurs en t (au-del de 30 degrs).
En effet, bien qu'aucune indication de temprature ne soit donne dans le Code du travail, "des conditions climatiques caniculaires exceptionnelles" peuvent tre l'origine d'accidents du travail, des prcautions s'imposent tout de mme.

Ce fascicule recommande l'employeur d'valuer les risques lis une chaleur caniculaire dans son tablissement ou secteur d'activit (principalement s'il s'agit de travaux en extrieur ou dans des batiments non climatiss) et suggre plusieurs pistes pratiques de prvention (comme l'organisation du travail, l'hygine de vie et mesures comportementales, les amnagements d'horaire ou de poste, ou encore des recommandations techniques). Ainsi, l'employeur peut proposer aux salaris de commencer leur travail plus tt le matin, pour viter les fortes chaleurs de l'aprs midi (ex : travail de 6h-11h, 11h30-13h30).

Le document tablit notamment une grille des symptmes et niveaux de gravit de la chaleur sur le corps humain, qui passe par le coup de soleil, aux crampes de chaleur, l'puisement et au coup de chaleur.

L'employeur est tenu de prendre les mesures ncessaires pour assurer la scurit et protger la sant des travailleurs de leurs tablissements, en y intgrant les conditions de temprature. De mme, il est tenu de renouveler l'air des locaux de travail en vitant les lvations exagres de tempratures et d'amnager les locaux de travail extrieurs de manire assurer, dans la mesure du possible, la protection des travailleurs contre les conditions atmosphriques.

Dans les locaux pollution non spcifique, c'est--dire ne faisant pas l'objet d'une rglementation spcifique, le renouvellement de l'air doit avoir lieu soit par ventilation mcanique soit par ventilation naturelle permanente. Il doit aussi mettre disposition des salaris de l'eau potable et frache pour la boisson.

Par ailleurs, les dispositions prises pour assurer la protection des salaris contre les intempries ncessitent l'avis du mdecin du travail et du CHSCT, ou dfaut des dlgus du personnel.
    
http://www.tahalabidi-avocat.fr.gd
 
France: L'employeur doit protger la sant des salaris en cas de canicule
          
1 1

:
 :: 5- Le Droit franais ::  La lgislation franaise-