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 Nouveau barme de l'aide l'acquisition d'un vhicule propre

         
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: 21/02/2008

: Nouveau barme de l'aide l'acquisition d'un vhicule propre    14, 2011 3:18 pm

Nouveau barme de l'aide l'acquisition d'un vhicule propre


Introduction

Le dcret (n2010-1618) du 23 dcembre 2010 fait voluer, partir du 1er janvier 2011, les barmes du bonus-malus cologique appliqu lors de l'achat d'un vhicule neuf en fonction de son taux d'mission de CO2, ainsi que certaines de ses conditions d'attribution.

En effet, sont supprims les barmes applicables l'achat d'un vhicule neuf fonctionnant au gaz de ptrole liqufi (GPL) ou au gaz naturel vhicule (GNV) et la transformation d'un vhicule de moins de 3 ans en vue de son fonctionnement au GPL.

Le plafond de 135 grammes de CO2/km pour l'ligibilit au bonus de 2.000 euros pour les vhicules hybrides lectriques, est abaiss 110 grammes de CO2/km.

La rforme supprime galement le bonus de 100 euros pour la tranche d'mission 110-120 g de CO2/km. Enfin, elle abaisse le bonus de 500 euros 400 euros pour la tranche 90-110 g de CO2/km et le bonus de 1.000 euros 800 euros pour la tranche 60-90 g de CO2/km.

Afin de ne pas pnaliser les acqureurs qui, compte tenu des dlais de livraison de leur vhicule, ne peuvent en disposer avant la fin de l'anne, le dcret prend en considration, pour l'attribution du bonus, la date de commande du vhicule. Ainsi, un vhicule command avant le 31 dcembre d'une anne considre et factur au plus tard le 31 mars de l'anne suivante bnficiera du bonus relatif au barme de l'anne considre.

Notons par ailleurs, la loi de Finances rectificative pour 2010 prvoit de rendre le malus plus progressif compter du 1er janvier 2012, dans un souci d'quilibre financier comme pour tenir compte des volutions technologiques des modles fabriqus, ce qui a pour consquence :

* de dclencher le malus de 2.600 euros ds 231g de CO2/km au lieu de 241 g de CO2/km ;
* de crer deux nouvelles tranches intermdiaires de 1.100 euros entre 181 et 190 g de CO2/km et de 500 euros entre 151 et 155 g de CO2/km ;
* d'abaisser le seuil d'application du malus de 200 euros de 10 g de CO2/km (en 2012, la tranche de malus de 200 euros touchera les modles mettant entre 141 et 150 g de CO2/km).

Plan :

1. Introduction
2. Aide l'acquisition des autres vhicules ayant fait l'objet d'une rception communautaire
3. Aide l'acquisition des vhicules hybrides

Aide l'acquisition des autres vhicules ayant fait l'objet d'une rception communautaire

Taux d'mission de CO2
(en gramme par km)


Montant du bonus par anne d'acquisition (facturation) ou de prise en location (en euros)




Anne 2011


Anne 2012

Taux < ou gal 60


5.000


5.000

Taux > 60 et < ou gal 90


800


800

Taux > 90 et < ou gal 95


400


400

Taux > 95 et < ou gal 100


400


400

Taux > 100 et < ou gal 105


400


400

Taux > 105 et < ou gal 110


400


400

Taux > 110 et < ou gal 115


0


0

Taux > 115 et < ou gal 120


0


0

Taux > 120 et < ou gal 125


0


0

Taux > 125 et < ou gal 130
Aide l'acquisition des vhicules hybrides

Pour les vhicules, acquis ou pris en location par des personnes physiques, combinant l'nergie lectrique et une motorisation l'essence ou au gazole :

Taux d'mission de CO2
(en gramme par km)


Montant du bonus par anne d'acquisition (en euros)




Anne 2011


Anne 2012

Taux < ou gal 110


2.000


2.000

Taux > 110


0


0

Type de vhicule


Taux d'mission de C02 (g/km) par anne d'acquisition ou de prise en location




Anne 2011


Anne 2012

Vhicule, acquis ou pris en location par une personne physique,
fonctionnant, combinant l'nergie lectrique et une motorisation l'essence ou gazole


110


110

Autres vhicules


110


110
    
 
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