. . . .        

 | 
 

 Interview Ahmed Rahmouni : Les magistrats doivent faire partie de lAssemble constituante -le quotidien-15-3-2011

         
/
Admin


: 5079
:
: 5321
: 19/01/2008

: Interview Ahmed Rahmouni : Les magistrats doivent faire partie de lAssemble constituante -le quotidien-15-3-2011    16, 2011 4:21 pm

Interview Ahmed Rahmouni : Les magistrats doivent faire partie de lAssemble constituante -le quotidien-15-3-2011





Aprs une Assemble gnrale extraordinaire houleuse qui a fini huis clos, Ahmed Rahmouni, prsident de lAssociation des magistrats tunisiens (AMT), a rpondu nos interrogations et nous en a confi les tenants et aboutissants.

Pourquoi votre Assemble gnrale extraordinaire sest-elle droule huis clos?

Parce que, tant la premire Assemble aprs la Rvolution, nous savions que beaucoup de noms allaient y tre cits et prement critiqus et nous ne pouvions pas permettre que lAssociation des magistrats tunisiens donne ce spectacle. De plus, la prsence des mdias aurait naturellement biais lattitude des uns et des autres et nous avons donc choisi le huis clos pour rgler les diffrends et sortir avec du constructif.

Les magistrats sont-ils sortis vraiment unis de lAssemble de lAMT ? Y ont-ils russi leur rvolution?

Je considre que les magistrats tunisiens, mme avant leur dernire Assemble gnrale, taient unis et ceci est apparu quand nous sommes entrs automatiquement en phase avec les principes de la Rvolution tunisienne. Cest aussi le jour o la grande majorit des magistrats ont t debout devant les portes du Palais de justice pour crier des slogans longtemps scells dans les poitrines, car la Rvolution ne peut continuer sans une justice indpendante sous un grand titre : la libration de la justice.

La dernire Assemble nest quune formulation pour les ambitions des juges aux premiers moments de la Rvolution et ils y ont exprim, le 13 mars, de manire directe leurs revendications nationales, judiciaires et internes.

Les juges ont-ils russi leur rvolution, dites-vous ? Ce que lon peut dire, cest quune partie des juges, dont le Bureau excutif actuel, a t au cours de la priode avant Rvolution, parmi ceux qui ont contribu dune manire ou dune autre faire face lancien rgime. Lattitude de lAMT est reste, depuis le putsch dirig contre elle en 2005, attache aux mmes slogans que les magistrats expriment aujourdhui. Pour cela, nous considrons que construire une justice indpendante, impartiale et transparente fait partie intgrante des principes de la Rvolution.

Nous souhaitons galement faire partie de la Commission de Dfense des acquis de la Rvolution, de la rforme politique et de la transition dmocratique.

Vous avez dcid de rompre dfinitivement avec le systme judiciaire de lancien rgime. Comment et avec quels partenaires ?

Rompre avec lancien rgime et jeter les bases dune nouvelle tape est au cur de la Rvolution. Je vous fais remarquer quun Pacte pour la Rvolution, un texte fondateur qui tablit les principes et les responsabilits, na pas encore t crit !

Rompre veut dire dmanteler lancien rgime, tous ses symboles, le systme scuritaire corrompu... puis parvenir la dmocratie politique, des garanties pour pratiquer les liberts, un systme politique quilibr... Toute vision de la justice de demain ne peut sortir de ces principes : conscration dun systme judiciaire indpendant et tablissement de la justice comme un Pouvoir tel que lnoncent les principes rpublicains, et entourer ce systme de toutes les garanties ncessaires. On ne peut difier la Tunisie nouvelle sans la justice, sans couper avec un systme qui a fait perdurer une situation constitutionnelle reste ampute. Concrtement, en plus de sattaquer la corruption, il faut russir sans tarder la libration de la magistrature alors que cest ladministration de la justice qui est lorigine du mal.

Des partenaires ? Je pense que tant quune magistrature libre est au cur des principes de la rvolution, la logique de jeter de nouvelles bases va simposer. Llection dune Assemble constituante va dterminer la situation constitutionnelle du pouvoir judiciaire et la Constituante est donc notre partenaire. En consquence, il est capital que lATM soit prsente au sein de lAssemble constituante pour apporter contribution et vision des principes quil faut y inclure constitutionnellement.

Les magistrats se sont-ils entendus sur le rle quils auront jouer dans la priode de transition par laquelle la Tunisie est en train de passer ?

Notre rle est essentiel pour dfendre les liberts publiques et russir le passage vers la dmocratie. Car on ne peut parler dimpartialit lectorale sans une magistrature indpendante et il nest pas possible de reporter les garanties ncessaires la magistrature, y compris dans la priode de transition. Cela est en relation avec la gestion de la justice et jinsiste sur le fait que nous ne pouvons pas aller vers des lections alors que le ministre de la Justice conserve les mmes pratiques.

Quels sont, concrtement, les prparatifs du prochain Congrs ? Une date peut-elle tre rapidement fixe ?

Linvitation un congrs exceptionnel selon nos statuts se fait sur demande du Bureau excutif de lATM ou du tiers des membres de lassociation (prs de 1400 sur les 2100 magistrats quelle compte).

Lactuel BE est prt appeler un tel congrs parce que lintrt des magistrats limpose et la dernire Assembl la recommand. Lamendement de larticle 13 et ceux qui y sont relis a entrav la fixation dune date et des pas pratiques pour le tenir mais le conseil national (plus dune quarantaine de membres) de lATM noncera bientt un projet damendement de ces articles (car lAssemble nen a pas la latitude) et ce projet sera propos la prochaine Assembl gnrale. Il faut soulignenr que, ds que le nouveau BE est venu, nous avons entam les lections de plus de 40 magistrats nos structures de manire dmocratique directe et toute la gestion de lATM sera faite de manire dmocratique.

Pour revenir au congrs, celui-ci ne sera pas seulement lectif, il sera le 1er dans la nouvelle tape aprs la Rvolution et il aura clarifier les orientations des magistrats. Car la prochaine tape est difficile : aprs le 24 juillet, il faudra des mois pour crire la Constitution, puis dautres mois pour les lections.

Lamendement de larticle 13 du statut de lAMT et lorientation vers sa plus grande reprsentativit dans les rgions mneront-ils un rle plus politique pour les magistrats ?

Pourquoi ncessairement ? Dans aucun cas on ne veut faire que nos revendications soient politises mme si, pour certaines parties, la revendication de lindpendance de la magistrature est une revendication politique. Si le magistrat, en tant quindividu, est attach lobligation de rserve, lAMT, avec sa reprsentativit, ne peut sattacher cette obligation car la dfense des intrts lgitimes des magistrats impose de faire fi de ce devoir.

Auriez-vous besoin dune aide trangre, par exemple de la part de nos partenaires europens, pour que notre systme judiciaire devienne totalement conforme aux standards internationaux ?

Lindpendance du pouvoir judiciaire est parmi les principes fondamentaux de la justice en dmocratie et il ne peut y avoir de systme judiciaire digne de ce nom en labsence de ces principes. Cependant, bnficier des expriences et des exemples trangers reprsente un enrichissement incontestable pour lexprience tunisienne aprs la Rvolution. Mais je rpte que nous ne devons pas oublier que nos traditions judiciaires depuis des dizaines dannes reprsentent une plate-forme respectable et capable dvoluer.

Les magistrats sont-ils en train de formuler des recommandations officielles pour que la nouvelle Constitution de la Tunisie englobe les principes du 3e Pouvoir ?

Alors que nous sommes dans une priode de fondation, ce qui na pas t lordre du jour au dbut de la Rvolution et ce quoi les magistrats sattachent aujourdhui, cest dnoncer leurs orientations pour la nouvelle Constitution ds maintenant. Car les magistrats ont lambition de faire partie de lAssemble constituante pour aider crire les principes ayant trait lindpendance de la magistrature et souligner limportance de lunification de toutes les ramifications de la justice, y compris le Tribunal administratif, la Cour des comptes et le Comit du contrle financier. Ces institutions doivent sortir du giron de ladministration car le 3e pouvoir ne doit pas tre divis pour tre en mesure dassurer son indpendance.


Manoubi AKROUT
    
http://www.tahalabidi-avocat.fr.gd
 
Interview Ahmed Rahmouni : Les magistrats doivent faire partie de lAssemble constituante -le quotidien-15-3-2011
          
1 1
 
-
» 

:
 :: 2- -