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 Violente, la justice amricaine ? Et en France, alors ?

   
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: 19/01/2008

: Violente, la justice amricaine ? Et en France, alors ?     25, 2011 4:14 pm

Violente, la justice amricaine ? Et en France, alors ?



Photo : au palais de justice de Paris


Ils disent que les images de DSK menott sont violentes. Ils ont raison.

Ils disent que la justice amricaine est violente, qu'il n'a pas encore pu se dfendre et qu'il est dj en prison. Ils disent que c'est violent parce qu'il est innocent. Ils n'y croient pas une seconde parce qu'ils le connaissent bien , parce que c'est un ami de trente ans , parce que pourquoi il aurait fait a ? Ils se rassurent en disant que la justice amricaine est violente.

Tout ce que les amis de DSK disent les Badinter, les BHL, les lieutenants , les proches de Karim, Benot ou Roger, dtenus la maison d'arrt de Fresnes, et qui eux aussi ont une famille et un emploi, le disent aussi.
En France, tout est identique, mais on ne le montre pas

La peine encourue, plus de soixante-dix ans, serait d'une cruaut inoue. A 62 ans, DSK aurait-il t rassur de n'encourir que vingt ans comme la loi franaise le prvoit ?

En France, tout est identique, mais on ne le montre pas.

Ce qui est insupportable, ici comme l-bas, ce n'est pas qu'il puisse tre innocent. C'est de traiter les tres humains de cette faon-l : ne pas les laisser se raser, se changer coupable ou pas. C'est la toute-puissance du magistrat, son pouvoir de ne pas respecter le principe nonc par la loi (la libert pendant l'instruction) coupable ou pas. C'est le systme qui brise, qui broie, coupable ou pas. C'est qu'il ne s'en remettra pas coupable ou pas.

Ce qui est insupportable, c'est que a se passe tous les jours en France, pour Karim, pour Benot, qu'ils soient coupables ou pas.
En France, DSK aurait sans doute t remis en libert

Il est vrai qu'en France, on ne les filme pas. Mais l'indignation ne rside-t-elle que dans l'image ? Ce qui est insupportable, est-ce de les maltraiter, ou de le montrer ?

Ce que les commentateurs de l'affaire de DSK jugent insoutenable, c'est qu'ils assistent une vie qui bascule en un rien de temps. La vie des prvenus de France a aussi bascul en moins de temps qu'il n'en faut pour respirer. Une bagarre qui dgnre, un service rendu un mal connu, une pulsion non matrise.

Les principes n'existent que dans les livres, que la prsomption d'innocence n'est pas un rempart devant la drive, qu'elle n'existe ni pour les puissants, ni pour les misrables. C'est bien la seule galit l'galit devant l'inapplication de la loi dont on ne se rjouit pas.

Aux Etats-Unis, ils disent que le traitement est le mme pour tout le monde, puissant ou pas. En France, DSK aurait sans doute t remis en libert, ventuellement sous contrle judiciaire, mais pas Karim, ni Benot ou Roger.
En France ils sont sales, ils puent, sont dbraills

En France, les individus restent plus longtemps en garde vue, dans des cages d'une indfinissable puanteur avec des barreaux et un banc en pierre. Ils sont dfrs au juge d'instruction, exactement comme DSK devant la cour criminelle de New York. Ils sont sales, ils puent, sont dbrailles, totalement dboussols.

L'avocat a accs au dossier, ce qui est une diffrence majeure avec les Etats-Unis. Cependant, dans le dlai trs bref entre la fin de la garde vue et la comparution devant le juge, une dfense au fond ne peut tre esquisse.

Le juge notifie les charges celui qu'il met en examen, puis, dans la foule, se tient un dbat devant le juge des liberts et de la dtention (JLD), pour savoir quel sort lui sera rserv pendant la procdure, un contrle judiciaire ou la dtention provisoire.

On plaide sur les garanties de reprsentation comme aux Etats-Unis , le fond de l'affaire n'tant considr qu'au regard du trouble l'ordre public.
DSK a de la chance

Quoi qu'il en soit, la procdure l'encontre de DSK ne va durer que quelques mois. Il a de la chance. S'il avait t dtenu en France, il aurait d attendre plusieurs mois avant d'tre interrog par le juge d'instruction. Le juge lui aurait signifi un dlai d'achvement de la procdure de dix-huit mois et aurait report d'autant ce dlai six mois aprs.
DSK est de nouveau convoqu vendredi, son sort pourrait changer en moins d'une semaine.

En France, accus de tentative de viol, DSK aurait t plac sous mandat de dpt criminel d'une dure d'un an. Il aurait pu solliciter sa mise en libert tout moment mais n'aurait pas eu le droit de le demander haute voix, en s'expliquant devant le JLD, qui ne l'aurait revu qu'au bout d'un an. En France, au cours d'une instruction, l'octroi ou le rejet d'une demande de mise en libert se fait sans dbat.

Violente la procdure amricaine ?

Si le mis en examen fait appel du rejet de sa demande, il a droit ce que l'on appelle une comparution devant la chambre de l'instruction que la pratique a bien raison de ne pas appeler un dbat . La chambre de l'instruction demande aux avocats de plaider par observations , et coupe la parole aux dtenus qui s'expriment plus de trois minutes, parce que c'est trop long.
Aux Etats-Unis on voit. En France, on ferme les yeux

Si le dtenu fait appel une seconde fois, le prsident use souvent de son pouvoir de filtre et ne l'extrait pas de la maison d'arrt pour l'audience : sa demande est voque uniquement en prsence de l'avocat.

A Paris, la chambre de l'instruction est surnomme la chambre des confirmations ou la chambre des enregistrements . A un magistrat qui je faisais remarquer qu'il se trompait de dossier, mon client tant mis en examen dans deux affaires distinctes, le prsident m'a rpondu : Peu importe de quoi on parle.

Violente la justice amricaine ?

A ce stade-l de la procdure, la seule vritable diffrence de traitement entre les deux pays, c'est qu'aux Etats-Unis, on voit. Et quand on voit, on cautionne. Et quand on ferme les yeux, on fait quoi ?
    
http://www.tahalabidi-avocat.fr.gd
 
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