. . . .        

 | 
 

 Peut-on tre licenci pour ses propos tenus contre son employeur sur Facebook ?Peut-on tre licenci pour ses propos tenus contre son employeur sur Facebook ?

         
/
Admin


: 5079
:
: 5321
: 19/01/2008

: Peut-on tre licenci pour ses propos tenus contre son employeur sur Facebook ?Peut-on tre licenci pour ses propos tenus contre son employeur sur Facebook ?    26, 2011 12:09 pm

Peut-on tre licenci pour ses propos tenus contre son employeur sur Facebook ?


Plan :

Introduction
Que fait-on de la protection de la vie priv ?
Que fait-on de la libert d'expression ?
Facebook, rseau priv ou public ?

Introduction

S'opposent deux principes, celui de la protection de la vie priv des salaris et celui de la protection des intrts lgitimes de l'entreprise.

Ce type d'affaire risque fort de se multiplier dans l'avenir compte tenu de l'utilisation massive des rseaux sociaux et de leur surveillance par les employeurs.

Par jugement du 19 novembre 2010, le Conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt a valid les licenciements de trois salaris de la socit ALTEN, qui taient motivs par le fait qu'ils avaient tenu des propos assez dplaisants l'gard de leur employeur.

Cette dcision, l'une des premires en France concernant Facebook, a t abondamment reprise dans les mdias et laisse penser que la simple critique de leur employeur par des salaris, sur un tel rseau social, serait susceptible de donner lieu des sanctions, pour "dnigrement de l'entreprise" pour reprendre les termes de cette affaire.

Tel n'est pas la ralit selon moi.

Il faut revenir aux principes qui rgissent les relations au travail.
Que fait-on de la protection de la vie priv ?

L'employeur ne peut pas se rfrer des faits ou des propos qui relvent de la vie priv du salari pour le licencier, sauf si compte tenu de la nature de ses fonctions et de la finalit propre de l'entreprise, ces faits ou ces propos ont cre un trouble objectif caractris au sein de l'entreprise.

L'exception ne doit pas devenir le principe : pour donner lieu sanction, les propos sur Facebook doivent avoir caus un trouble objectif caractris au regard de l'activit de l'entreprise et des fonctions du salari ; dfaut, la protection de la vie priv, la libert d'expression et le droit de critique interdisent l'employeur de s'en emparer.

Ne perdons pas de vue que les propos sur Facebook n'ont en principe pas t tenus pendant le temps de travail ou sur les lieux du travail, de sorte que le fait pour l'employeur de pouvoir s'en servir contre ses salaris doit tre encadr et limit.
Que fait-on de la libert d'expression ?

Rappelons d'abord que les salaris bnficient d'un droit de s'exprimer "sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail" en vertu de l'article L. 2281-1 du code du travail, et ce droit d'expression peut parfaitement s'exercer en dehors de l'entreprise, sur un rseau communautaire par exemple.

Mais le droit de critique comporte des limites, ici comme ailleurs : les salaris, surtout lorsqu'ils exercent des responsabilits importantes dans l'entreprise, sont tenus d'un devoir de loyaut l'gard de leur employeur sinon d'un devoir de rserve suivant les termes de leur contrat de travail.

Ce devoir de rserve est d'ailleurs de droit pour tous les fonctionnaires.

Le droit de l'information s'applique videmment sur Facebook, avec la rpression civile et pnale habituelle de la diffamation, de l'injure, de l'atteinte au respect du droit la vie prive, ou encore de la contrefaon.

Les rseaux sociaux servent souvent de "dfouloir", de sorte qu'il faut justement veiller ce que la libert d'expression ne se transforme pas en libert d'exhibition et le droit de critique en droit de dnigrement ou de diffamation.

Car c'est l'un des dangers des rseaux tel Facebook, ce que l'on crit reste et peu servir de preuve contre son auteur si les propos ou les faits sont sanctionnables.
Facebook, rseau priv ou public ?

S'il ne me semble pas discutable que les informations mises en ligne relvent de la sphre prive du salari, le caractre public ou priv de leur diffusion est plus discutable.

Cette question n'est pas tranche ce jour.

La dcision du Conseil de prud'hommes semble faire ici une distinction suivant que l'internaute opte ou non pour la publicit de ses crits, c'est--dire qu'il autorise ou pas les amis de ses amis pouvoir les lire.

Cela ne rsout pas le problme car mme si vous restreignez l'accs vos crits sur Facebook, rien n'empche les destinataires cibls de vos messages les diffuser.

Et c'est bien l le vrai "danger" potentiel des rseaux tel Facebook, puisque toutes les informations qui vous concernent peuvent tre utilises et diffuses votre insu par vos "contacts".

A mon sens, de part sa fonction d'changes, Facebook est un rseau public : mais il appartiendra aux seuls juges d'en dcider.

On en revient alors la seule protection de l'intimit de la vie priv et ses limites en cas de trouble objectif caractris au sein de l'entreprise.

Par Christophe NOEL
    
http://www.tahalabidi-avocat.fr.gd
 
Peut-on tre licenci pour ses propos tenus contre son employeur sur Facebook ?Peut-on tre licenci pour ses propos tenus contre son employeur sur Facebook ?
          
1 1

:
 :: 5- Le Droit franais ::  La Doctrine-