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 Tunisie: Les huissiers-notaires protestent contre un projet de loi portant atteinte au mariage civil

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مُساهمةموضوع: Tunisie: Les huissiers-notaires protestent contre un projet de loi portant atteinte au mariage civil   الأربعاء فبراير 29, 2012 3:49 pm

Tunisie: Les huissiers-notaires protestent contre un projet de loi portant atteinte au mariage civil



Une centaine de huissiers-notaires ont organisé, hier, un rassemblement devant l’Assemblée nationale constituante pour protester contre un projet de loi présenté par le bloc du Congrès pour la République (CPR) à l’Assemblée qui accorde l’exclusivité de la rédaction des contrats de mariage à l’institution du «maâdhoun» ( notaire-religieux).

Les protestataires ont estimé que ce projet de loi limite le champ d’intervention des huissiers notaires et remet en question le caractère civil du mariage. «L’institution du notaire religieux constitue une atteinte au caractère civil du mariage en vigueur depuis plusieurs décennies.

Cela ouvre également la porte à l’apparition de nouvelles formes de mariage comme le mariage coutumier, le mariage de jouissance ou encore le mariage du voyageur », s’est insurgé Me Imed Amira, président de la Chambre nationale des huissiers-notaires.

Et d’ajouter: « certaines parties souhaitent aujourd’hui importer du Moyen-Orient des projets rétrogrades qui risquent de remettre en question le caractère civil l’Etat tunisien ».

A noter que le bloc du CPR à l’Assemblée constituante a motivé son projet de loi relatif à la création de l’institution du notaire religieux par le souci de créer des centaines de postes d’emploi au profit des diplômés en sciences théologiques, lesquels sont durement frappés par le chômage
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