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 Le regard de Yadh Ben Achour sur la prochaine Constitution Pour tre consensuelle, elle doit tre concise

         
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: 19/01/2008

: Le regard de Yadh Ben Achour sur la prochaine Constitution Pour tre consensuelle, elle doit tre concise    29, 2012 4:52 pm

Le regard de Yadh Ben Achour sur la prochaine Constitution
Pour tre consensuelle, elle doit tre concise








Aprs les lections de lAssemble Nationale Constituante (ANC), la Tunisie a entam une deuxime tape de la transition dmocratique consacre llaboration de la Constitution. En principe, si on se rfre au dcret invitant les lecteurs aller voter, la ralisation de ce texte fondateur de la deuxime Rpublique ne devrait pas dpasser une anne.

Aprs la Constitution de 1959 et celle de Ahd El Amen 1861, la nouvelle constitution devra jeter les bases dun Etat civil et mettre en place les fondements dune vritable dmocratie qui rompt avec le dsquilibre des pouvoirs. Cette constitution qui doit organiser la vie politique du pays pour des dcennies durant, peut-elle se faire dans une logique de vainqueur, contre le vaincu des dernires lections, ou avec celle du consensus qui transcende les divergences idologiques ?

Dans la qute des meilleurs moyens de raliser ce consensus, le Centre Kawakibi de transitions dmocratiques en collaboration avec lAssociation tunisienne du Droit constitutionnel et lAssociation de lAssemble constituante civile, organise depuis hier et durant deux jours, un colloque international sur le consensus dans la rdaction de la Constitution en priode transitoire , dans lobjectif de prsenter des propositions lANC.

Iyadh Ben Achour, professeur de Droit Constitutionnel, qui avait prsid la Haute Instance des Sauvegarde des Objectifs de la Rvolution, lors de la premire priode transitoire, a commenc par dfinir la Constitution, en tant que texte lgislatif permanent qui dfinit les principes essentiels du rgime politique, ses structures et les procdures manant des pouvoirs publics. Etant un texte lgislatif, il nest pas confondre avec lengagement moral, politique ou religieux. Il rappelle que des partis politiques avaient sign le 15 septembre 2011, la Dclaration du processus de transition. Ils se sont mis daccord pour le mandat de la Constituante ne dpasse pas une anne. Ce nest pas un accord caractre juridique. Ici lengagement se base sur les valeurs de lhonneur et du courage qui nont rien voir avec les critres juridiques. La constitution est un texte permanent, cela ne veut pas dire quil est perptuel. Toutefois, il ne doit pas changer pour des raisons conjoncturelles. Il dlimite les principes fondamentaux de la vie politique. Il organise les structures des pouvoirs publics. Il organise le rgime politique, parlementaire, prsidentiel ou semi prsidentiel, tout en dlimitant les dcisions de lEtat. Son importance provient du fait quil organise la vie politique du pays.



En dpit des avatars



Comment doit-il tre rdig pour quil soit efficace ? On peut procder par la mthode exprimentale en adoptant un texte sans rapport avec lenvironnement. LInternet peut en fournir un aprs avoir rpondu un questionnaire par oui ou par non. On peut se baser sur les autres expriences des autres pays, comme on peut opter pour le droit naturel. Pour avoir une constitution consensuelle, il faudrait opter pour une approche qui privilgie lenvironnement. Il est ncessaire de tenir compte de lenvironnement constitutionnel pass, en dpit de ses avatars. Les anciens textes comme la Constitution de 1959 ou Ahed El Amen de 1861 sont dune grande utilit pour les rdacteurs de la prochaine constitution , dclare Iyadh Ben Achour. Il faut prendre en considration lenvironnement politique de la Tunisie postrvolutionnaire. La nouvelle constitution devra tre porteuse des objectifs et messages de la Rvolution. La Rvolution tunisienne sest propage partout y compris en Chine , rappelle-t-il. Au moment de la rdaction mme de la constitution, il ne faudra pas quil y ait confusion avec un Code quelconque, avec 300, 200 ou 150 articles. Plus la constitution est concise, plus elle est consensuelle . En Inde, en Afrique du Sud, leurs constitutions sont trs longues, pour des raisons qui leur sont propres. LInde abrite un milliard dindividus. Cest un rgime fdral. LAfrique du Sud a une grande varit sociologique. Ces pays avaient besoin de constitutions dtailles. Ce nest pas le cas du petit pays la Tunisie, population homogne. Etant un texte qui intresse le peuple et touche de prs et de loin le devenir dune nation, il ne doit pas tre le texte des spcialistes et experts en Droit constitutionnel. Au contraire, il doit tre accessible au peuple rdig avec un style qui ne soit ni potique, ni littraire, ni technique. Les structures et les procdures doivent tre simplifies Pensez-vous que la Tunisie a besoin de distinction entre lois fondamentales et lois ordinaires ? Les complications ne servent rien. Le pays a-t-il besoin dinscrire les deux chambres ou le Conseil conomique et social dans la Constitution ? , se demande Iyadh Ben Achour. On peut laisser la cration de ces instances la loi ordinaire. Le confrencier avance quelques recommandations.



Lesprit de la Rvolution



Le caractre consensuel de la Constitution doit se baser sur la Rvolution et ses principes. Noublions pas que la constitution doit raliser les objectifs de la Rvolution, le plus grand vnement en Tunisie depuis Carthage. Elle doit raliser les promesses de la Rvolution. Cest une rvolution fonde sur les Droits de lHomme. Il faut tenir compte de lintrt gnral et du consensus au sein de la socit. La Rvolution avait un caractre unitaire. Il ny avait ni partis, ni coalitions. Il faut viter dinclure dans la constitution des points de discorde , affirme Iyadh Ben Achour. Il propose dinclure une Dclaration tunisienne des Droits de lHomme, linstar de la dclaration franaise. Pour assurer le caractre civil de lEtat, il nest pas ncessaire dinclure cette question dans la Constitution dit-il. Cest un principe consensuel entre tous les partis politiques, y compris Ennahdha. Un Etat civil est un Etat qui nest ni thologique, ni militaire. La commission des experts a propos un paragraphe, o les espaces religieux et politiques sont spars. Ce qui ne veut pas dire que la Religion et lEtat sont spars , prcise le confrencier. LEtat se charge de protger les lieux de culte et la pratique des rites religieux. Les partis caractre religieux doivent tre interdits. Enfin, le confrencier propose de crer une structure juridique forte et unie qui joue un rle de contrle sur la gestion de lEtat. Ce Conseil de lEtat, unique au monde, doit regrouper la Cour Constitutionnelle, le Tribunal administratif et la Cour des Comptes. Cela vitera les diffrences de jurisprudence.

Mohsen Marzouk, insistera sur la diffrence entre lgitimit et lgalit. Une constitution peut tre lgale sans tre lgitime. Le consensus suppose que la lgitimit soit privilgie. La Constitution nest pas un gteau partager , dit-il, tout en suggrant que lANC cre une commission informelle compose des chefs de groupes pour trouver des solutions aux divergences qui pourraient surgir en cours de route. Il faut dabord commencer par les points de convergence et laisser les points de dsaccord pour une deuxime tape. Pour ce qui est de la relation avec la religion, Mohsen Marzouk, affirme quil faut contourner les piges dj tendus auparavant. La Tunisie saura trouver le gnie et laptitude ncessaires pour dpasser cet ventuel obstacle. Dans la rdaction de la constitution, il n y a ni vainqueur ni vaincu. Cest la Tunisie qui vaincra , dit-il.

Les propositions qui seront prsentes lANC, seront-elles prises en compte ?
    
http://www.tahalabidi-avocat.fr.gd
 
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