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 La guerre des brevets : en attaquant Facebook, Yahoo dmontre sa fragilit

         
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: 19/01/2008

: La guerre des brevets : en attaquant Facebook, Yahoo dmontre sa fragilit     14, 2012 11:58 am

La guerre des brevets :
en attaquant Facebook,
Yahoo dmontre sa fragilit



Yahoo a annonc ce lundi dans un communiqu de presse avoir lintention de porter plainte contre Facebook. Crdit Reuters

Yahoo a annonc ce lundi dans un communiqu de presse avoir lintention de porter plainte contre Facebook, en soutenant que la marque de Mark Zuckerberg violerait dix brevets lui appartenant et tirerait sa russite conomique de ces contrefaons. Les brevets concerns portent sur des technologies varies, allant de la dtection du spam aux fonctions de chat, en passant par la manire dont sont affiches les publicits ou les photographies d'amis sur un rseau social.

Ils ont t en gnral dposs la fin des annes 1990 ou au dbut des annes 2000, quand Yahoo tait au sommet de sa gloire. Par exemple, le brevet n 5983227 Dynamic Page Generator (dpos en 1997, enregistr en 1999) dcrit une page daccueil personnalise et personnalisable.

Le procs va-t-il avoir lieu ? Probablement pas. Lobjectif de Yahoo nest pas dobtenir un jugement mais de contraindre Facebook signer un accord de licence (et donc lui reverser une partie de son chiffre daffaires). Cela fait quelques annes que la filiale amricaine de Yahoo rencontre des difficults de financement. L'un des moyens qu'ont trouv les dirigeants pour rester flot est d'exploiter le gros portefeuille de brevets qu'ils ont acquis au fil du temps. La meilleure preuve est quen 2004, lors de lentre en bourse de Google, Yahoo avait dj conclu un accord lamiable avec Google sur une srie de brevets portant sur la recherche en ligne.
Les brevets amricains : un systme bien particulier

Sil avait lieu, que donnerait-il ? Bien malin celui qui sait (mme les avocats amricains spcialistes se perdent en conjectures). En effet, lOffice amricain des Brevets (USPTO) a dlivr ces brevets avant une dcision cruciale en droit des brevets, la dcision Bilski du 29 juin 2010 de la Cour suprme des Etats-Unis.

Quelques mots dexplication : en France et aux Etats-Unis, les conditions pour obtenir un brevet sont identiques dans les grandes lignes, mais elles diffrent sur un point. Dans les deux cas, il faut avoir rsolu un problme et crer une invention. En France, linvention ne peut tre un logiciel ou une mthode commerciale. Aux Etats-Unis, la jurisprudence est beaucoup plus tolrante, et on trouve des brevets sur des mthodes commerciales. La jurisprudence de lOffice europen des Brevets est un peu plus tolrante sur les inventions mises en uvre par un logiciel, mais quasi identique la France concernant le rejet des brevets sur les mthodes commerciales.

Depuis larrt Bilski du 29 juin 2010, la jurisprudence amricaine est plus svre lgard des titulaires de brevet. Cest important, parce que le fait quun office des brevets ait dlivr un brevet (en France, cest lINPI, en Europe, cest lOffice europen des Brevets) ne signifie pas que le brevet passera le test des tribunaux. En fait, en France, en cas de procs en contrefaon, environ 40% des brevets sont annuls par les tribunaux (partiellement ou totalement).
Yahoo qui attaque Facebook : une histoire de timing

Si cette rclamation arrive quelques semaines aprs lintroduction en bourse de Facebook, cest parce que lintroduction en bourse de Facebook permet de conduire lexercice de gestion du risque de faon moins alatoire. En effet, un procs peut se rsumer une formule : X fois Y fois Z :

X est la probabilit dtre attaqu. Donc par exemple, si x =0, vous ne risquez rien. En dautres termes, pas vu, pas pris

Y est la probabilit de condamnation. Cest compris entre 0% (votre procs ne vaut rien) et 100% (votre avocat est le meilleur du monde). Aprs larrt Bilski, la probabilit de condamnation de Facebook est peut-tre tombe 40% (il faut faire ltude brevet par brevet).

Z est le risque maximal croyable (terminologie hrite de la gestion du risque nuclaire : laccident maximal croyable est ce qui est arriv Fukushima dans les heures qui ont suivi le 11 mars 2011). Avant lintroduction en bourse de Facebook, le risque maximal tait trs alatoire : on disait que Facebook valait trs cher. Ctait une conjecture. Aujourdhui, Facebook a une valeur de march (100 milliards de dollars ?), et si Yahoo peut convaincre que la russite de Facebook est due 20 % des technologies protges par ses brevets faites le calcul. Mme avec un ala de 40 %, Facebook a tout intrt transiger et conclure une licence de brevet avec Yahoo.

et Yahoo aussi, car Yahoo peut craindre aussi le procs sil tait dfavorable ses brevets. On retrouve l une sorte de dilemme du prisonnier, bien connu des logiciens et stratges.

Finalement, cette menace de procs peut tre juge par certains comme un dtournement de la finalit du brevet, qui est le systme qui a t conu la fin du XIXe sicle pour rmunrer les inventeurs. Quoiqu'il en soit, cest une trs belle illustration de la stratgie judiciaire, en paraphrasant le stratge Von Clausewitz : la guerre est la poursuite de la diplomatie par dautres moyens : le procs est la poursuite de la comptition conomique par dautres moyens .
    
http://www.tahalabidi-avocat.fr.gd
 
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