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 De quelques bizarreries nes de la disparition des avous

         
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: 19/01/2008

: De quelques bizarreries nes de la disparition des avous    12, 2012 5:38 pm

De quelques bizarreries nes de la disparition des avous


Par Pierre LEBRIQUIR AVOCAT

L'avou tait un officier ministriel, charg devant les cours d'appel d'accomplir, au nom et pour le compte de ses clients, les actes ncessaires la procdure, et de faire connatre leurs prtentions. Il postulait, c'est--dire qu'il reprsentait le client. Toutefois, il ne plaidait pas, ce rle tant dvolu l'avocat.
Le monopole de l'avou a fait l'objet d'un certain nombre de contestations au fil des annes. Certains blogueurs, comme Polynice, ont ainsi pu estimer que les avous ne servaient rien.
La loi n2011-94 du 25 janvier 2011, reprenant peut-tre cette analyse, a supprim la fonction d'avou. Dsormais, l'avocat inscrit au barreau d'un tribunal peut postuler devant la cour d'appel dont dpend son barreau. Dsormais, un avocat inscrit au barreau de Nantes pourra postuler la cour d'appel de Rennes, dont dpend le tribunal de grande instance de Nantes. L'appellation d'avocat la cour, qui relevait autrefois plus de la figure de style que de la ralit, prend donc aujourd'hui une autre saveur.
En revanche, il ne peut en principe postuler que devant le tribunal auquel il est rattach. Ainsi, un avocat inscrit au barreau de Nantes ne pourra pas postuler au tribunal de grande instance de Rennes : il devra faire appel un avocat rennais, qui postulera pour lui.
La logique juridique aime les principes et les limitations. La postulation prvoit mme, comble du sublime, des exceptions la limitation.
L'article 1er IV de la loi n71-1130 du 31 dcembre 1971 prvoit en effet que les avocats de Bordeaux et Libourne peuvent postuler devant chacune de ces juridictions, comme ceux de Nmes et d'Als.
De mme, l'article 1er III de la loi prvoit en effet que par drogation, les avocats inscrits au barreau de l'un des tribunaux de grande instance de Paris, Bobigny, Crteil et Nanterre peuvent postuler prs les tribunaux de grande instance auprs de chacune de ces juridictions.
Cette facult est appele multipostulation.
Il faut toutefois reconnatre que la disparition des avous a compliqu les choses.
En effet, contrairement aux autres avocats jouissant de la multipostulation, les tribunaux de Paris, Bobigny, Crteil et Nanterre ne dpendent pas de la mme cour d'appel. Paris, Bobigny et Crteil dpendent de la cour d'appel de Paris, alors que Nanterre dpend de celle de Versailles.
Qu'en est-il alors de la postulation devant la cour d'appel, pour les avocats de Paris, Bobigny, Nanterre et Crteil ?
Une lecture rapide de la rforme conduirait la dduction de ce que les avocats inscrits auprs d'un de ces quatre barreaux sont devenus avocats aux cours d'appel de Paris et Versailles. Les cartes de visite auraient alors une certaine allure.
Or, dura lex, sed lex, la seconde partie de l'article 1er III de la loi en dispose autrement.
La loi indique que les avocats des barreaux de Paris, Bobigny, Crteil et Nanterre peuvent postuler auprs de la cour d'appel de Paris quand ils ont postul devant l'un des tribunaux de grande instance de Paris, Bobigny et Crteil, et auprs de la cour d'appel de Versailles quand ils ont postul devant le tribunal de grande instance de Nanterre.
Autrement dit, lorsqu'un avocat de Nanterre aura postul devant le tribunal de Paris, Bobigny ou Crteil, il pourra reprsenter son client devant la cour d'appel de Paris. De mme, un avocat parisien pourra postuler devant la cour de Versailles s'il a reprsent son client au tribunal de Versailles.
Mais uniquement dans ce cas l.
L'avocat parisien a donc un pied dans lentrebillement de la cour d'appel de Versailles mais un seul.
Comme a pu le noter Laure Gaudefroy-Demombynes, il existe toutefois une difficult dans les procdures o la reprsentation par avocat n'est pas obligatoire, comme l'appel de dcisions du tribunal d'instance ou du juge aux affaires familiales. () Un justiciable qui habite les Hauts-de-Seine et qui souhaite faire appel d'une ordonnance d'un Juge aux affaires familiales de Bobigny, peut confier sa dclaration d'appel un avocat de Paris, Bobigny ou Crteil et peut aussi le demander un avocat inscrit aux barreaux d'Évry, Meaux, Melun, Fontainebleau, Sens ou Auxerre qui relvent tous de la Cour d'appel de Paris. Mais pas un avocat de Nanterre, si celui-ci ne l'a pas assist en premire instance !
Le problme se pose galement pour les procdures avec ministre d'avocat obligatoire. Admettons que le justiciable choisisse un avocat parisien pour une procdure conduite Nanterre. Il perd en premire instance, et interjette appel devant la cour de Versailles. Mcontent, il dcide de changer d'avocat. S'il choisit un autre avocat parisien, qui aurait pu postuler en premire instance mais, de facto, ne l'a pas fait, alors cet avocat parisien devra faire appel un postulant inscrit au barreau de Versailles.
Pour Paris, Nanterre, Bobigny et Crteil, grce la loi du 25 janvier 2011 ayant supprim la fonction d'avou, l'avou survit.
    
http://www.tahalabidi-avocat.fr.gd
 
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