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 France: La justice se rforme pour viter les erreurs judiciaires

         
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: 19/01/2008

: France: La justice se rforme pour viter les erreurs judiciaires    18, 2012 9:54 am

France: La justice se rforme pour viter les erreurs judiciaires


Louverture lundi 17 dcembre du procs en rvision de Marc Machin devrait jeter un clairage cru sur les failles de la justice.




Ces dernires annes pourtant, la procdure pnale a t profondment remanie pour limiter le risque derreur judiciaire
Hasard du calendrier, deux erreurs judiciaires reviennent sur le devant de la scne cette semaine.

Aujourdhui, souvre le procs en rvision de Marc Machin devant les assises de Paris. Demain, ce sera au tour de la chambre de linstruction de Metz dexaminer le renvoi devant la justice de Francis Heaulme dans laffaire de Montigny-ls-Metz dossier dans lequel Patrick Dils avait dabord t condamn.

Consciente des ravages de ce genre de fiascos, la justice se rforme doucement, mais srement. En lespace de cinq ans, plusieurs mesures importantes sont venues renforcer les droits de la dfense. Le drame dOutreau a entran cette volution, analyse Bernard Bouloc, professeur de droit la Sorbonne. Mais cest surtout la pression exerce par la Cour europenne des droits de lhomme (CEDH) qui a acclr les choses.

DES GARDES À VUES PLUS ENCADRÉES
Ainsi depuis le 1er juin 2008, toutes les gardes vue criminelles doivent tre filmes. Ce qui permet aux juges de visionner les enregistrements vido en cas de litige entre la dfense et laccusation. Paralllement, depuis avril 2011, les avocats peuvent assister leurs clients durant toute la dure de la garde vue et sassurer ainsi quaucune pression policire nest exerce sur eux comme ce fut le cas sur Marc Machin comme sur Patrick Dils.

Une autre rforme dampleur a vu le jour lautre bout de la chane pnale : les verdicts dassises sont dsormais motivs. Depuis le 1er janvier dernier, les jurys dassises doivent argumenter leur dcision. Invoquer la seule intime conviction ne suffit donc plus. Un tel changement va-t-il pour autant conduire augmenter le nombre dacquittements ? Il est encore trop tt pour le dire.

DES GARANTIES LIMITÉES
Mais quon ne sy trompe pas : si la rforme de la garde vue doit, a priori, endiguer le risque de faux aveux, elle ne lexclura pas totalement. On la vu rcemment dans laffaire des meurtres de lEssonne . Le 1er dcembre 2011, un ouvrier du btiment, Marc Courtois, avoue avoir tu sa compagne aprs quarante heures de garde vue. Or, durant son placement en dtention provisoire, larme du crime que les policiers suspectaient tre la sienne a tu trois autres victimes. Laffaire a fait grand bruit dans le monde judiciaire car les aveux du suspect finalement infonds avaient t passs en prsence de son avocat. La prsence des robes noires dans les commissariats nest donc pas lantidote absolu aux erreurs judiciaires.

DES TECHNOLOGIES PARFOIS DÉTERMINANTES
Dduire que tout ce qui est dclar en garde vue est dsormais valide et vrai, du simple fait quun avocat tait prsent, serait trs dangereux, met en garde une prsidente de cour dassises. Les juges doivent absolument continuer tre habits par le doute et ne ngliger aucun dtail susceptible de questionner la culpabilit dun accus. Il faudra, quoi quil en soit, attendre plusieurs annes avant de mesurer limpact des rformes engages. Pour lavocat Dominique Inchausp (auteur de Linnocence judiciaire, PUF, 2012), les erreurs judiciaires devraient diminuer dans le domaine des crimes de sang. Et ce, notamment grce au progrs technologique (ADN, analyses balistique et tlphonique, etc.). En matire de murs en revanche, le pnaliste reste plus circonspect.

Dans ce domaine, nous ne disposons souvent que de la parole de lun contre celle de lautre. Lerreur est et restera donc toujours possible, estime lintress. Pour viter un drame comme celui dOutreau, il faudrait davantage former le personnel judiciaire aux mcanismes psychiques susceptibles damener au mensonge ou au fait de se dnoncer tort. Et, sur ce point, linstitution accuse encore un grand retard.

MARIE BOËTON
    
http://www.tahalabidi-avocat.fr.gd
 
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