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 Maroc: Adouls Le ministère de la Justice et des libertés veut organiser la profession

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مُساهمةموضوع: Maroc: Adouls Le ministère de la Justice et des libertés veut organiser la profession   الإثنين ديسمبر 24, 2012 1:15 pm

Maroc: Adouls Le ministère de la Justice et des libertés veut organiser la profession


Véritables auxiliaires des juges, les adouls sont compétents pour toutes sortes d’actes légaux. Aujourd'hui, de plus en plus de jeunes sont attirés par cette profession en pleine évolution. Conscient de ce fait, le ministère de la Justice et des libertés a émis une circulaire visant l'organisation de la profession d'adoul, en concertation avec tous les départements concernés.

Le ministère de la Justice et des libertés ainsi que d'autres départements gouvernementaux concernés ont émis une circulaire conjointe visant l'organisation de la profession d'adoul.

La circulaire demande la mise en œuvre des dispositions de l'article 18 du décret N 2-08-378 du 28 octobre 2008 pris pour l'application de la loi N 16-03 portant organisation de la profession d'adoul.

Selon un communiqué du ministère, cet article stipule que “lorsqu'il s'agit d'un bien immeuble non-immatriculé, l'adoul doit s'assurer par voie d'un certificat délivré par l'autorité locale, attestant que le bien immeuble ne fait pas partie du domaine communal, du habous, du domaine de l'Etat ou autre”.

Les départements gouvernementaux concernés par cette circulaire sont les ministères de l'Intérieur, des Habous et des affaires islamiques, de l'Economie et des finances, de l'Equipement et du transport et celui de l'Energie, des mines, de l'eau et de l'environnement, en plus du Haut commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification.

Cette circulaire vient simplifier la procédure d'obtention du certificat administratif en question, en réduisant le nombre d'intervenants à un service administratif au lieu de six (représentant les six départements concernés), en mettant en place un guichet unique et en fixant les délais, indique le communiqué. Et de souligner que ces mesures rompent avec l'ancienne procédure synonyme de perte de temps et d'énergie.

Cette démarche est de nature “à simplifier les actes juridiques portant sur les immeubles non immatriculés, ce qui aura pour effet de booster l'investissement dans l'immobilier, tout en veillant à la protection du domaine communal, du habous et des domaines de l'Etat et forestier”, selon le même communiqué.

La profession d'adoul au Maroc
Régie par le Dahir du 6 mai 1982, la profession est depuis quelque temps en pleine mutation et attire de plus en plus de prétendants. La loi régissant la profession d'adoul stipule que seules les personnes diplômées de la Faculté de jurisprudence religieuse de Tétouan, de la branche des études islamiques dans les facultés de lettres et la Faculté des études arabes et enfin de la branche du droit privé des Facultés de sciences juridiques peuvent y prétendre. Les candidats sont recrutés sur concours. Ils effectuent ensuite un stage au sein du tribunal de première instance, qui dure jusqu'à leur nomination. Celle-ci est effectuée par le ministre de la Justice et des libertés en fonction des besoins par région, comme le requiert le décret du 18 avril 1983. Ils sont âgés au minimum de 25 ans, doivent être de nationalité marocaine et de religion musulmane. Ils doivent ensuite prêter serment. Il existe aujourd’hui au Maroc plus de 5.500 adouls, dont la majorité est concentrée dans l’axe Tanger-Casablanca.
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