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 Tunisie : "L'erreur c'est la Constitution elle-mme" constitution tunisienne vue par kas saed

         
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: 19/01/2008

: Tunisie : "L'erreur c'est la Constitution elle-mme" constitution tunisienne vue par kas saed    31, 2014 10:07 am

Tunisie : "L'erreur c'est la Constitution elle-mme" constitution tunisienne vue par kas saed








Kais Saied





Kas Saed, vice-prsident de l'Association tunisienne de droit constitutionnel et professeur universitaire, se prononce en homme libre et sans concessions sur la nouvelle Constitution tunisienne, promulgue le 26 janvier.
Jeune Afrique : Quapporte de neuf la nouvelle Constitution ?
]b]Kas Saed[/b] : Par rapport la constitution de 1959, cest certainement au niveau de certains droits et liberts quon distingue une diffrence. Tout un chapitre leur est consacr, de ce point de vue lapport est certain mais il serait extrmement exagr den faire un texte rvolutionnaire. Linnovation est davoir constitutionnalis ces droits et liberts ; beaucoup existaient dj en droit interne de lÉtat et cest dailleurs ce qui a permis la Tunisie de ratifier de nombreux accords de droit internationaux tel que le pacte de 1966 [sur les droits civils et politiques, NDLR], ceux sur les droits des femmes ou ceux concernant les enfants. Les outils taient formuls dans nos textes. Lautre innovation est davoir consacr dans ce texte des institutions telles que lInstance suprieure indpendante des lections (Isie), la Haute autorit indpendante pour la communication audiovisuelle (Haica) et celle ddie au dveloppement durable. En ce sens, cest une constitution du 21e sicle et non du sicle dernier.

Vous avez dclar que les constituants ont repris les erreurs et rpt les checs de la Constitution de 1959, sans pour autant se proccuper de l'intrt gnral, quentendez-vous par l ?

Labsence de volont politique pour une relle rvision du systme et crer un nouveau rgime en rupture avec le pass est patente.
Le texte de 1959 avait t taill sur mesure pour un parti et un homme ; aujourdhui les constituants ont fait la mme dmarche mais ont taill plusieurs costumes de taille diffrentes ; cest toujours du sur mesure en respectant les quilibres issus du scrutin du 23 octobre 2011. Dans ce contexte, des tiraillements sont prvoir pour les prochaines lections au vu des changements dquilibres politiques intervenus entre temps. Labsence de volont politique pour une relle rvision du systme et crer un nouveau rgime en rupture avec le pass est patente. Le scnario de 1959 se rpte aujourdhui puisque les demandes de la rvolution nont pas t entendues et consacres. Les lus nont pas peru que les causes de lchec de lancien rgime ntaient pas lies la Constitution mais aux revendications formules avec insistance depuis 2010 par les rgions intrieures. La mme erreur a donc t reproduite. Schmatiquement, cest lapoplexie au centre et la paralysie en priphrie. On aurait du partir du local pour remonter vers le national, inverser la dmarche qui est la cause de cinquante annes dchec. Le pilier de la dmocratie est la dmocratie locale, alors que celle qui a t mise en place est celle des partis. Cela est confirm par le projet de code lectoral qui reprend le systme de liste qui favorise les formations politiques.
Quels sont les dfauts de cette constitution ?
Le texte est sans dfaut, lerreur c'est la Constitution elle-mme. Elle est faite pour lgitimer le pouvoir et est entre les mains des gouvernants or une vritable loi fondamentale doit tre entre les mains des gouverns. Elle nest donc pas intriorise par les citoyens qui ne se sentent pas concerns.
Dans les dmocraties, il sagit de dpasser lÉtat de droit pour aller vers une socit de droit. Tant que lide de Constitution nest pas intriorise, elle sera un instrument du pouvoir pour se lgitimer et nous aurons un État de droit de faade. Il faut des moyens dactions pour viter cette instrumentalisation.
Maintenant que le texte est promulgu, il faut penser le rformer autour dun concept participatif pour que le citoyen se sente citoyen.
Comment composer avec ce texte qui fonde la deuxime rpublique tunisienne ?

Cette formulation nest pas adquate car elle se rfre un autre rgime et un autre temps. Maintenant que le texte est promulgu, il faut penser le rformer autour dun concept participatif pour que le citoyen se sente citoyen. Il sagit de continuer de lutter pour une nouvelle organisation politico administrative. Nous verrons quels sont les moyens qui vont tre mis en uvre par le pouvoir. Jespre quil ny aura pas de retour en arrire.
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http://www.tahalabidi-avocat.fr.gd
 
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