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  France: Ces cinq articles insolites du Code du travail

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مُساهمةموضوع: France: Ces cinq articles insolites du Code du travail   الإثنين أبريل 14, 2014 4:17 pm

France: Ces cinq articles insolites du Code du travail




Le Conseil de simplification dévoile 50 nouvelles mesures pour simplifier la vie des entreprises. Parmi elles, l'allégement du Code du travail. Le Figaro a sélectionné cinq articles au contenu loufoque


L'alcool interdit au travail... mais pas le poiré

Afin d'éviter notamment les accidents de la route à l'issue d'un pot un peu trop arrosé, le Code du travail précise «qu'aucune boisson alcoolisée n'est autorisée sur le lieu de travail». Aucune? Aucune... «autre que le vin, la bière et le poiré». Fêter le départ d'un collègue à la vodka est donc strictement interdit mais aucun souci pour trinquer avec un verre de blanc.

• Les Mahoraises interdites de travailler... sur des tricycles lourds

L'article R234-6 du Code du travail applicable à Mayotte précise que le transport sur «tricycles porteurs à pédales» est, pour les femmes de moins de seize ans, interdit au-delà de 50 kilos, «véhicule compris». Pour celles de seize ans et plus, la limite est fixée à 75 kilos. La loi ne le précise pas mais le bon sens interdit à tous de transporter des marchandises sur des tricycles pour enfants, certes fort légers mais très peu pratiques.

• Les mineurs n'ont plus le droit de grimper sur un escabeau

Finis les étés passés à récolter des abricots dans le sud de la France pour pouvoir payer ses vacances. L'article D4153-32 relatif au travail des mineurs, modifié l'année dernière, est très clair: «Il est interdit, en milieu professionnel, d'affecter les jeunes à des travaux temporaires en hauteur portant sur les arbres.» À noter: aucune loi n'empêche en revanche un travailleur senior de s'acquitter des travaux en hauteur...

• De véritables maternités au sein des entreprises de plus de 100 salariées

Toutes les entreprises ne le savent peut-être pas mais elles peuvent être mises en demeure d'installer des «locaux dédiés à l'allaitement» si elles comptent plus de 100 salariées. Contraignant mais utile. Mais les spécificités de ces locaux, précisées dans les articles R4152-13 à R4152-28 du Code du travail, vont donner des sueurs froides aux chefs d'entreprise concernés: ils doivent avoir «une hauteur de trois mètres au moins sous plafond» et une superficie «de trois mètres carrés par enfant». L'employeur fournira à chaque bambin «un berceau et un matériel de literie», qui doit être «disposé de manière à être aéré» pendant la nuit.

Le Code du travail prévoit en outre que l'entreprise tienne deux registres. Un premier sur lequel seront inscrits «les nom, prénoms et la date de naissance de chaque enfant, les nom, adresse et profession de la mère, la date de l'admission et la constatation des vaccinations» et un second où seront mentionnés «nominativement les enfants présents chaque jour». Pour surveiller les locaux, l'employeur doit désigner un médecin, qui effectuera un contrôle «au moins une fois par semaine».

• Les salariés qui travaillent pendant leurs congés peuvent être poursuivis

Selon l'article D3141-2 du Code du travail, «le salarié qui accomplit pendant sa période de congés payés des travaux rémunérés peut être l'objet d'une action devant le juge d'instance en dommages et intérêts envers le régime d'assurance chômage». Pourquoi? Tout simplement parce qu'il «prive des demandeurs d'emploi d'un travail qui aurait pu leur être confié». Peu probable néanmoins qu'un cadre soit condamné parce qu'il a expurgé ses mails ou revu ses dossiers en prévision de son retour durant ses derniers jours de congés
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