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 La parodie politique n'est pas du got de la justice europenne

         
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: 19/01/2008

: La parodie politique n'est pas du got de la justice europenne    08, 2014 4:52 pm

La parodie politique n'est pas du got de la justice europenne








La Cour de justice de l'UE a rendu un avis dans un litige opposant le crateur de la BD belge Bob et Bobette un parti nationaliste flamand. Rarement si tranche, la juridiction estime que le droit la caricature doit tre limit si sa porte politique va l'encontre de l'uvre initiale

Les bandes dessines sont des outils de communication parfaits. Connues, populaires, souvent drles, il est tentant d'en faire le support d'un message politique. Tentant mais de plus en plus illgal. Mercredi, la Cour de justice de l'Union europenne (CJUE) a pris une position ferme dans une affaire de droit d'auteur opposant le parti nationaliste belge Vlaams Belang (VB) aux hritiers d'un auteur de BD, qui contestaient une parodie effectue par le parti. Tout en rappelant qu'un droit la parodie existe, la juridiction europenne fixe une limite claire ce droit dans le cas de reprises politiques.
Le litige remonte 2011, lorsque Johan Deckmyn, un membre du VB, dtourne la couverture d'un album de Bob et Bobette , BD cre par Willy Vandersteen et trs populaire en Belgique, pour en faire un calendrier distribu lors d'un rassemblement du parti. L'image originale, montrant un personnage de la srie lanant des pices de monnaie autour de lui, est utilise des fins politiques: le personnage est remplac par une caricature du maire de Gand, dont les pices tombent sur des femmes voiles et des hommes de couleur. Le tout sous les yeux d'un Bob et d'une Bobette scandaliss. L'diteur de la BD et les hritiers du crateur gotent peu cette version et dcident d'attaquer le parti, bien que la parodie constitue une exception aux droits d'auteur dans la lgislation belge et europenne.
Sacralisation du droit moral

La parodie vise dnoncer la gestion de la ville de Gand par son maire.
Car il existe un droit la parodie et au dtournement, rappelle Pierre Lautier, avocat spcialiste du droit d'auteur. En Belgique comme en France et comme dans le droit communautaire, la lgislation prvoit qu'un auteur ne peut interdire la diffusion de son uvre dans le cadre de la caricature, la parodie ou le pastiche. Rien qui n'interdit donc, a priori, le dtournement du VB. Dans son arrt, la CJUE, gnralement saisie pour prciser un point d'interprtation du droit de l'Union, pose pourtant une limite cette pratique. Elle rappelle d'abord qu'une parodie n'a pas mentionner sa source ou diffrer grandement de son inspiration. Mais elle voque ensuite un message discriminatoire et insiste sur la ncessit, pour la justice belge, de respecter un juste quilibre entre les intrts et les droits des auteurs d'une uvre d'une part, et la libert d'expression de l'utilisateur d'une uvre protge d'autre part.
Le message est peine voil. Entre les lignes, on comprend que la CJUE considre trs clairement que le message politique, voire raciste, de la parodie va l'encontre de l'uvre initiale, souligne Me Pierre Lautier. Le juriste prcise que la Cour se prononce assez rarement sur la question du droit d'auteur, dont l'encadrement varie selon les pays de l'Union europenne. C'est intressant car la CJUE est trs coute. Autrement dit, la porte de cet arrt pourrait bien dpasser ce seul conflit belge. Pour Me Lautier, il s'agit l d'une sacralisation par la juridiction europenne du droit moral.
Il y a une notion de respect total de l'intgrit de l'uvre initiale
Pierre Lautier, avocat spcialiste du droit d'auteur
Ce concept de droit moral est particulirement prsent en France, et s'oppose l'ide d'une libert d'expression sans limites qui figure dans les textes de loi. Il implique que la parodie est permise si elle ne dtourne pas totalement l'ide premire de l'uvre. Cette notion ne s'applique pas seulement aux parodies. Le juriste rappelle la clbre affaire du rfrigrateur de Bernard Buffet, peint puis vendu aux enchres. L'acheteur, qui dmembra l'objet pour en vendre ses parties, fut poursuivi et condamn verser un ddommagement Bernard Buffet pour avoir mutil l'uvre, alors mme que l'objet n'tait plus la proprit de son crateur. Le droit moral, c'est cette notion du respect total de l'intgrit de l'uvre, rsume Pierre Lautier.
Et c'est cette ide que la CJUE consacre par cet arrt. L'UE dfinit la parodie, titre ainsi un journaliste du Wall Street Journal. Les juges de l'UE ont dclar que la libert d'expression ne peut outrepasser le droit d'auteur lorsqu'il est utilis dans un cadre politique des fins discriminatoires envers des groupes de personnes, rsume de son ct le Telegraph . Pas tonnant que l'information ait t particulirement reprise par la presse anglo-saxonne, beaucoup moins familire du droit moral. En Grande-Bretagne et aux États-Unis, la vision du droit d'auteur est beaucoup plus conomique, souligne Me Lautier. Autrement dit, on vrifie davantage que l'utilisation d'un travail va tre rtribue, plutt que le respect de son intgrit initiale. Avec cet arrt, la tendance pourrait changer.
    
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