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 COLLOQUE LE CENTENAIRE DU CODE PENAL TUNISIEN La pdophilie dans le code pnal Tunisien Par : Malek Ben Jafar

         
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: COLLOQUE LE CENTENAIRE DU CODE PENAL TUNISIEN La pdophilie dans le code pnal Tunisien Par : Malek Ben Jafar    29, 2015 11:15 am

COLLOQUE LE CENTENAIRE DU CODE PENAL TUNISIEN

La pdophilie dans le code pnal Tunisien

Par : Malek Ben Jafar














Frdric Mistra l nonait : Perdre la foi de son enfance est un vrai malheur, car il n'y a rien sur terre qui puisse relever l'homme qui, pour horizon, n'a plus que le tombeau.
Ainsi, toute atteinte dordre physique ou motionnelle que peut subir une personne lors de son enfance aura certainement une incidence sur sa vie future, et lune des plus abominables atteintes est sans doute, lagression sexuelle.
Cette agression sexuelle sur un enfant est communment appele pdophilie , terme certes qui appartient la psychologie mais qui est de plus en plus utilis par les juristes. Ainsi, la pdophilie est dfinie comme tant lattirance sexuelle d'un adulte pour les enfants, filles ou garons ; relation physique avec un mineur .
Cette dfinition nous ramne ltymologie du terme. On trouvera, ainsi, que Le mot pdophilie est form des radicaux grecs παῖς / pas ( enfant ) et φιλία / philía ( amiti ). Le sens tymologique du mot conduit donc l'amiti pour les enfants. Ce qui a dplu certains auteurs et les a amen considrer que le mot pdrastie conviendrait mieux au sens actuel donn au mot pdophilie, puisque pdrastie est form des radicaux παῖς / pas ( enfant ) et ἔρως / rs ( amour sexuel ).
En revenant lHistoire, on retrouve toujours une relation troite entre la pdophilie et la civilisation grecque ; en effet, les grecs taient connus pour tre des partisans des rapports sexuels avec les enfants et ce, surtout en Crte, ce qui leur a valu entre autre, le blme de Platon.
Nanmoins, dautres auteurs prtendent que ce vice a t apport en Crte par les Phniciens ou les Lydiens, vu que la pdrastie tait amplement pratique en Syrie en ce temps .
Mais, la pdophilie na pas disparu avec lantiquit ; elle a coexist avec toutes les civilisations qui se sont succdes et on relvera cette dernire surtout dans la littrature, citons lexemple de Lolita de lcrivain Vladimir Nabokov ou encore de Limmoraliste dAndr Gide.
Face cette perversion continue et inaltre, la socit moderne sest dcide entamer une lutte contre le phnomne pdophile et cest en 1923, que lUnion Internationale de secours aux enfants a rdig un statut pour la protection de lenfance ; statut qui a t repris et ratifi par la Socit des Nations le 26 Septembre 1924 et qui porta le nom de dclaration de Genve .
Le 20 Novembre 1989, les Nations Unies ont ratifi la convention internationale des droits de lenfant, qui reste ce jour linstrument juridique international qui runit le plus de membres.
Sur le plan Tunisien et selon des statistiques judiciaires, le nombre des victimes de linfraction pdophile en 5 ans, de 2006 2011a atteint le nombre de 1435 victimes , nombre dj lev mais qui ne montre pas ncessairement toutes les atteintes mais seulement celle qui ont fait lobjet de poursuites pnales.
Cette attention donc, vis--vis des enfants et des infractions dont ils font lobjet est primordiale. En effet, toutes les recherches psychologiques menes sur le sujet dmontrent que lenfant ayant subi une atteinte dordre sexuel lors de son enfance subira toute sa vie les effets rcurrents de cette agression .
Cet enfant, lavenir de toute socit, devra ainsi tre protg par tout lgislateur. Quen est-il ds lors de la position du lgislateur Tunisien ?
Cette tude devra ainsi porter sur une recherche de lexistence de cette infraction dans le code pnal (I) pour relever dans la deuxime partie les dfaillances du code la concernant(II).

I) Existence masque de la pdophilie dans le code pnal :
En parcourant les articles du code pnal Tunisien, on remarque ds le dbut labsence du terme pdophilie comme une infraction part et spcifique. Nanmoins, une infraction aussi grave ne saurait tre exempte dincrimination. On parlera ainsi dune existence masque de cette infraction quon trouvera dissmine dans les articles traitant des agressions sexuelles sur mineurs (1) ainsi que ceux concernant la corruption de la jeunesse (2).
1) Agressions sexuelles sur mineurs :
On parle toujours en doctrine dagression sexuelle sur mineur, ce terme usit suppose donc lutilisation de la violence pour commettre linfraction . Nanmoins, et par une analyse des articles du code, on remarque que le lgislateur a diffrenci entre les atteintes sexuelles avec ou sans violence, et sen suit ds lors une diffrence dans le degr de pnalisation et du durcissement de la peine .
Ainsi et pour le cas des atteintes avec violence, on trouvera tout dabord linfraction de viol, qui reste pour le commun des mortels la plus terrible et la plus connue des infractions sexuelles .
Nanmoins reste remarquer avant de lanalyser, que le code pnal de 1913 dans sa version originale ne comportait pas une incrimination du viol , chose bizarre contrairement au code pnal de 1861(art261 et 262).
Mais pour revenir notre code prsent, et concernant latteinte sexuelle sur mineur, on trouve que le lgislateur, dans larticle 227 du code pnal et conscient de la gravit de cette infraction a dcrt la peine de mort pour deux cas de figure, lutilisation de la violence, lusage ou la menace dusage darme ; mais aussi dans le cas o la victime serait ge de moins de dix ans accomplis et ce mme sans lusage des moyens prcits.
Le mme article prvoit de plus, pour les autres cas de viol une peine moindre, savoir lemprisonnement vie.
Nanmoins, une observation peut tre apporte concernant lincrimination du viol commis sur un mineur. En effet, larticle 227 nonce que le consentement est considr comme inexistant lorsque lge de la victime est au-dessous de treize ans accomplis, mais on pourrait se demander sur la lgitimit du choix de lge de treize ans ? Ainsi que sur la distinction entre le crime commis sur une personne de moins de treize ans et celle de moins de 10 ans ?
La rponse peut tre apporte par une lecture approfondie de la version originale du code de 1913 qui pour parler des mineurs, diffrenciait entre le mineur et lenfant impubre. Mais aussi, en revenant la doctrine musulmane, on trouve que la pubert pour les filles commence lge de dix ans jusqu lge de treize ans . Donc, lacte de viol perptr sur une gamine de moins de dix ans, forcment impubre, mrite selon le lgislateur la peine de mort mais le viol commis sur une fillette entre dix et treize ans, en pleine pubert, mrite quant lui une peine moindre demprisonnement vie !
En plus de linfraction de viol, comme atteinte sexuelle avec violence, on trouve dans le code, linfraction de lattentat la pudeur sans consentement, sujet de larticle 228 .
Ainsi, lorsquon parle de consentement pour les adultes, cette prise de position est naturelle ; mais pour ce qui est des enfants, ladulte est toujours en position de contrle et de pouvoir .
Cette infraction ne comporte pas pour le mineur, contrairement au viol, de vraie problmatique. Ainsi, on trouvera que la peine est porte au double et devient un emprisonnement de douze ans lorsque la victime est ge de moins de dix-huit ans accomplis .
Ainsi quun emprisonnement vie lorsque linfraction a t commise avec une mise en danger de la vie de la victime comme avec usage darmes ou de squestration.
On trouvera aussi, dans larticle 226 ter, linfraction dharclement sexuel dans lequel le lgislateur a nonc une peine de 2 ans si le harclement a t commis lencontre dun enfant. Et mme si dans la dfinition lgale de linfraction, on ne trouve gure de mention dune quelconque violence ; lutilisation par le lgislateur du terme la gne nous permet de considrer lexistence dune violence morale.
En plus des atteintes sexuelles avec violence, le code pnal nonce des atteintes sur mineurs sans violence et mme avec consentement vici de la victime.
On trouvera ainsi linfraction de larticle 227 bis, qui dfinit comme agression sexuelle sur mineur tout acte sexuel consenti avec une personne de sexe fminin de moins de vingt ans (larticle na, malheureusement, pas pris en compte la modification de la majorit pnale dix-huit ans ).
Cet article fait la diffrence entre une victime de plus de quinze ans et de moins de quinze et ce, pour considrer la gravit de lacte .
En effet, larticle nonce une peine de 5 ans pour lacte sexuel subi par une victime de sexe fminin g de plus de quinze ans et de moins de vingt ans. Quant lacte subi par une victime de moins de quinze ans, la peine est porte six annes demprisonnement.
Le lgislateur ajoute aussi un alina trs discutable concernant larrt des poursuites ou des effets de la condamnation par le mariage du coupable avec la victime.
Nanmoins, si le lgislateur emploie le terme victime et considre le mineur en tant que tel, il serait contraire la logique dapprouver une telle liaison par le mariage !
Par ailleurs, le code pnal nonce une autre infraction commise sans violence qui est celle de larticle 228 bis. Ainsi, lattentat la pudeur sans violence contre une personne de moins de dix-huit ans quelle soit de sexe masculin ou fminin est punissable de cinq ans demprisonnement.
Toutes ces atteintes sexuelles avec ou sans violence prcites dmontrent que le lgislateur dans le code pnal a essay denglober toutes les diffrentes formes dagressions dordre sexuel que pourrait subir le mineur ; mais sa volont de protger lenfance des drives sexuelles des adultes ne sarrte pas l car on parle aussi dinfraction relatives la corruption de la jeunesse.
2) Corruption de la jeunesse :
La corruption de la jeunesse est un terme qui a t utilis par le lgislateur ds 1913 avec la promulgation du code pnal.
En effet, le code dans ses articles relatifs au proxntisme a mis en uvre une protection de la jeunesse face aux tentations que pourrait susciter le gain engendr par lexploitation sexuelle des mineurs.
Cette exploitation qui consiste utiliser les enfants pour satisfaire et assouvir les dsirs et les besoins sexuels des adultes doit tre incrimine.
On trouvera ainsi dans larticle 233 du code, une peine de trois cinq ans demprisonnement et une amende de cinq cents mille dinars si linfraction de proxntisme a t commise lgard dun mineur.
En outre, larticle 234, plus explicite, nonce une peine de un trois ans demprisonnement et une amende de cent cinq cents dinars, pour quiconque aurait attent aux murs en excitant, favorisant ou facilitant la dbauche ou la corruption des mineurs de lun ou de lautre sexe .
Ces deux articles dmontrent donc lintrt port par le lgislateur pour la protection des mineurs contre les rseaux de prostitution infantile de plus en plus rpandus travers le globe.
Nanmoins, ce qui est remarquable concernant la corruption de la jeunesse, cest la mise en place, certes timide mais progressiste( partir de 1964), dune approche universaliste du droit pnal travers larticle 235 qui nonce concernant les deux cas prcits, la possibilit de prononcer les peines prvues dans les deux articles alors mme que les divers actes qui sont les lments constitutifs des infractions auraient t accomplis dans des pays diffrents .
Sur ce plan, on pourrait relever limportance de la coopration internationale dans la lutte contre le mouvement pdophile et plus gnralement toutes les infractions dont sont victimes les mineurs.
Cette corruption de la jeunesse doit tre incrimine car la provocation la dbauche lorsquelle sadresse un mineur, risque de lui faire acqurir des habitudes, des comportements dangereux pour son avenir, qui compromettent sa sant, sa scurit et sa moralit .
Aprs ce tour dhorizon des articles du code pnal Tunisien, traitant timidement de linfraction de pdophilie ; on ne saurait ne pas relever la dfaillance du code dans la rpression de cette dite infraction.

II) Dfaillance du code pnal dans la rpression de la pdophilie :
Certes le lgislateur Tunisien a essay comme dtaill lors de la premire partie, denglober le phnomne pdophile et de le rprimer, nanmoins ; labsence ou la non concordance de la dmarche du lgislateur avec la notion de pdophile peut faire lobjet dune vive critique mais aussi de quelques recommandations pratiques.

1) Dfaillance de notion :
La notion de pdophilie peut de prime-abord tre explique par une approche tymologique. En effet, forme des deux radicaux grecs pais qui veut dire enfant et philia qui veut dire attirance sexuelle. On peut dores-et-dj prtendre une dfinition globale du concept.
Nanmoins, la notion de pdophile est plus complexe.
En effet, ce qui fait dfaut dans le code pnal, cest lexigence dun certain ge dtermin par le lgislateur comme lge lgal au-dessous duquel on pourrait parler de linfraction de pdophilie.
Cet ge lgal inexistant dans le code, serait lge de la majorit sexuelle comme pour certains pays tel que la France (15 ans) ou du moins lge au-dessous duquel toute atteinte sexuelle envers lenfant entranerait un durcissement de la peine. Car mme si tout mineur est en droit dtre protg, on ne peut se permettre de mettre au mme niveau un enfant de 4 ans par exemple et un autre de 16 ans. La diffrence est majeure.
On peut dans ce domaine prendre lexemple de la lgislation Allemande. Cette dernire diffrencie en premier lieu entre lenfant (de 0 13 ans) et le jeune (de 14 17 ans) . Ainsi, pour ce qui est de linfraction de pdophilie, elle sintresse aux rapports sexuels avec les enfants et non avec les jeunes .
Ainsi, aprs cette tude exhaustive des articles dtaills dans la premire partie, on pourrait prtendre une diffrence mise en place par le lgislateur mme travers les dispositions de larticle 227 bis, qui, aggrave la peine pour la commission de lacte sexuel consenti lorsque la victime est ge de moins de 15 ans ; ce qui pourrait tre le point de dpart pour la mise en place dinfractions spcifiques aux atteintes sexuelles sur les mineurs de moins de 15 ans, avec des peines lourdes visant rprimer ses atteintes mais aussi en dissuader les prdateurs sexuels.
Dautre part, et plus important encore. Est remarquable au sein du code pnal et dans les articles concernant les agressions sexuelles, labsence de la victime de sexe masculin ; et ce pour les cas de viol ou dactes sexuels consentis.
En effet, la version arabe des articles 227 et 227 bis parle de la victime de sexe fminin seulement, comme si le mineur mle ne peut tre viol ou quil a la libert dentreprendre des relations sexuelles ds son jeune ge.
Constat est fait, malheureusement travers la jurisprudence Tunisienne, que lenfant de sexe masculin qui a subi labominable acte de viol ne peut sen tenir qu linfraction de lattentat la pudeur .
2) Recommandations :
Ces critiques avances quant la notion de pdophilie, la mise en place dun ge lgal constitutif de linfraction et de labsence dincrimination de quelques infractions quand la victime est de sexe masculin peuvent ainsi faire lobjet dune attention particulire du lgislateur.
Dautre part, le code pnal pourrait incorporer dans une section une rglementation complte de tous les actes dordre pdophile en y ajoutant, chose manquant dans le code, les infractions lies la pdopornographie , telle que la dtention de films ou de photos concernant la nudit infantile ou mme favorisant lexploitation sexuelle des mineurs .
En outre, on pourrait prendre exemple sur dautres systmes lgislatifs plus avancs dans la lutte contre ce genre dinfraction tel que le systme Amricain ou Canadien.
En effet, il semble tre opportun pour la scurit de la jeunesse Tunisienne, de prvoir la cration dun registre national des dlinquants sexuels accessible au moins aux administrations judiciaires et policires, lobligation pour le coupable de linfraction pdophile de suivre une thrapie psychologique en vue de minimiser les risques de rcidive ainsi que linterdiction pour ce dernier dhabiter dans un rayon dtermin proches de coles, des tablissements o il y a des enfants mais aussi lui interdire dexercer toute fonction en relation avec lenfance tel que lenseignement, lanimation ou autre .
De plus, lEtat se doit dinvestir dans la prise en charge psychologique de la victime dune telle infraction pour minimiser les dgts dordre psychique, hormonal ou mme parfois dordre physique.


Pour rsumer, on peut dire que mme si le code de protection de lenfant annonce la protection de lenfant contre lexploitation sexuelle et les agressions sexuelles, le code pnal reste malheureusement en quelque sorte muet sur le sujet ; en effet et aprs un tat des lieux de la pdophilie dans le code pnal Tunisien, on peut dire que les infractions sexuelles mentionnes par ce dernier souffrent dun morclement qui nuit la rpression des actes pdophiles, mais qui nuit aussi aux victimes tel que les enfants de sexe masculin ou lexemple de la pdopornographie.
A travers cette brve intervention, ce nest l quune participation aux travaux de ce colloque afin de susciter la discussion et de permettre lassistance dapporter sa contribution pour le bien de nos enfants et de notre lgislation pnale.
Il est urgent ds lors damorcer une refonte du code pnal pour englober et lutter efficacement contre la pdophilie

    
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Malek



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: : COLLOQUE LE CENTENAIRE DU CODE PENAL TUNISIEN La pdophilie dans le code pnal Tunisien Par : Malek Ben Jafar    03, 2015 5:23 pm

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