. . . .        

     
 | 
 

 Comment faire un scandale partir de rien, ou pas grand chose

         
/
Admin


: 5079
:
: 5321
: 19/01/2008

: Comment faire un scandale partir de rien, ou pas grand chose    18, 2008 6:20 pm

Comment faire un scandale partir de rien, ou pas grand chose?


En tapant sur la justice. Ca ne mange pas de pain et a marche tous les coups.

Dernier en date : LCI.fr publie un article sur un incident survenu devant la cour d'assises de Rennes, sous le titre de : Incroyable bvue aux assises de Rennes .

Les faits sont les suivants :

La cour d'assises de Rennes devait juger sept personnes accuses d'une srie de vols main arme commis courant 2000 et 2001 Rennes et Saint-Malo.

La procdure devant la cour d'assises, la juridiction qui juge les crimes (punis de 15 ans de rclusion criminelle et plus) et qui est compose de trois magistrats professionnels et neuf jurs tirs au sort, est entirement orale : tous les lments du dossier sont dbattus l'audience, les tmoins, enquteurs et experts doivent venir en personne dposer et rpondre aux questions de la cour, des parties civiles, du parquet et de la dfense.

Or un des tmoins a rvl la barre que l'un des gendarmes ayant men l'enqute l'avait cette occasion agress sexuellement, faits pour lesquels il avait t dfinitivement condamn en appel.

Émoi de la dfense qui dcouvre ces faits, et sa demande, ainsi qu' celle des parties civiles, le procs est renvoy une date ultrieure, le prsident s'tant dit "contraint et forc" d'accder cette demande, pour la srnit des dbats.

En fait, le seul point problmatique est que l'avocat gnral qui reprsentait le parquet cette audience tait celui qui sigeait la chambre des appels correctionnels ayant condamn le gendarme pour agression sexuelle. Ce qui pour LCI signifie sans l'ombre d'un doute que l'avocat gnral tait au courant de ces lments .

Prenons un peu de recul, et pensons en juriste et non en journaliste, c'est dire en considrant que les personnes sont innocentes jusqu' preuve du contraire.

Que s'est-il pass ? Un des gendarmes charg de l'enqute dans le cadre de l'information judiciaire mene par un juge d'instruction est visiblement tomb sous le charme de ce tmoin et s'est fait trop pressant, physiquement semble-t-il. Une plainte a t dpose, qui a donn lieu des poursuites et une condamnation. Je pense que jusque l, tout le monde sera d'accord pour dire qu'il n'y a pas dysfonctionnement.

Mais le gendarme, quand il avait les mains libres, a rdig un procs-verbal des dclarations du tmoin, procs verbal qu'il lui a t demand de relire et de signer s'il tait d'accord avec son contenu. La validit de ce procs-verbal n'est pas altre par la condamnation du gendarme pour des faits extrieurs l'affaire. La condamnation tant largement postrieure cette audition, elle n'a t mentionne au dossier et il est trs probable que le juge d'instruction n'ait jamais t inform de l'existence de cette procdure : la loi ne le prvoit pas, et d'ailleurs les modalits de cette information seraient bien difficiles appliquer concrtement.

Le dossier tant muet sur ce point, les avocats des parties ignoraient tout de cette histoire, comme le juge d'instruction. Et comme le prsident de la cour d'assises quand il a prpar l'audience, prparation qui consiste en l'tude approfondie du dossier (ce qui ne permet de connatre que ce qui s'y trouve), l'interrogatoire des accuss (art. 272 et suivants du code de procdure pnale) et l'organisation matrielle de l'audience (citation des tmoins, des experts, ordre du droulement des dbats, etc). Le prsident ne peut bien videmment recevoir et interroger les tmoins avant l'audience.

Bref, avant l'audience, personne ne pouvait savoir ce qui s'tait pass... sauf l'avocat gnral. S'est-il tu sciemment ? J'ai vraiment du mal le croire. Un avocat gnral (qui est un procureur mais devant une cour d'appel) traite des centaines de dossiers par an. Il voit dfiler des centaines et des centaines de prvenus, de victimes, de tmoins. Je ne sais pas, et le journaliste de LCI ne s'est pas pos la question, c'est pas son mtier (ha, tiens, si), combien de temps s'est coul entre l'audience de la chambre des appels correctionnels ayant condamn le gendarme et l'audience d'assises. Il est probable que ce soit un long laps de temps, et qu'au moment o il sigeait en correctionnelle, il ne savait pas qu'il serait saisi du dossier criminel pour lequel le gendarme enqutait lors de l'agression sexuelle ; dossier qui au demeurant n'avait aucun intrt pour les dbats sur l'agression sexuelle.

S'il avait fait le rapprochement, il aurait t dans son intrt de prvenir tout incident d'audience qui pouvait provoquer un renvoi ou fonder un appel. Donc informer le prsident de cet tat de fait, qui aurait son tour inform les avocats des parties pour leur permettre de dposer les demandes qui leur paraissaient opportunes en temps utile (conclusions d'incident des articles 315 et suivants). Parce qu'esprer que la victime de l'agression sexuelle omettrait de signaler ce dtail, c'tait courir au dsastre, et pour esprer en tirer quoi au juste ? Je ne vois pas trop, et l encore, il ne faut pas compter sur le journaliste de LCI pour se poser la question. D'autant plus que les assiduits pressantes du gendarme ne sont pas a priori (je ne connais pas du tout le dtail du dossier, donc c'est sous toutes rserves) de nature entacher le tmoignage reu, et qu'en outre, le tmoin est prsent la barre pour confirmer ou modifier ses dclarations.

Plus graves sont les dclarations d'un autre tmoin disant que des dates lui avaient t souffles au cours de l'enqute ; mais l encore, c'est un lment qui ne figurait pas au dossier et qui est dcouvert l'audience.

En fait, ce que cette affaire rvle, c'est tout l'intrt de la procdure orale qui est de mise aux assises : les dbats sont longs et imposent de remettre plat tout le dossier pour discuter de chaque lment de preuve. Et les problmes de ce type, qui ont pu chapper au juge d'instruction, ou un avocat gnral, sont presque immanquablement mis au jour avant que le verdict ne soit rendu. Ce n'est pas par hasard que le dossier de l'affaire d'Outreau s'est croul lors des audiences devant une cour d'assises. Ces dbats publics et oraux ont une vertu que ne peuvent avoir les procdures crites et secrtes qui prvalent lors de l'instruction, quels que soient les mrites des magistrats qui en sont saisis.

Bref, ce n'est pas un dysfonctionnement de la justice auquel on a assist ici, mais au contraire la preuve que la machine fonctionne plutt bien, puisque rien n'est rest dissimul. Le dossier n'tait pas en tat d'tre jug car un lment pouvant tre important (ce qui n'est mme pas sr) a t dcouvert au cours de l'audience, l'affaire sera donc juge plus tard, pour permettre toutes les parties de dcider de leur position ce sujet.

La procdure n'est pas vicie, et grce cette dcision, ne le sera pas. Les accuss seront jugs et d'ici l demeurent incarcrs jusqu'au procs, la cour ayant d statuer sur ce point. C'est regrettable pour eux, la dtention provisoire devant tre rduite au minimum, mais c'est ici un moindre mal et leurs avocats ont d pouvoir demander leur largissement. Pas de bvue, mais de la sagesse et le respect de la loi. Tout au plus un peu de temps perdu.

Pas assez sexy pour LCI, donc. On connat la suite.

MISE A JOUR IMPORTANTE

Des lecteurs proches du dossier m'ont apport des prcisions importantes, qui ne figurent pas dans l'article de LCI, qui relativisent considrablement mon propos.

D'une part, l'affaire d'agression sexuelle a donn lieu une instruction judiciaire. Ouverte Saint-Malo, elle aurait t suivi par le seul magistrat instructeur de la ville... donc celui qui instruisait aussi l'affaire criminelle. Donc le juge d'instruction connaissait les deux affaires, contrairement ce que j'affirmais.

D'autre part, l'arrt condamnant le gendarme daterait du 5 fvrier, soit aprs l'ouverture du procs d'assises. L'audience de jugement tait donc trs proche de l'ouverture du procs d'assises. Ce d'autant que l'avocat gnral aurait reconnu au cours de l'audience avoir fait le rapprochement mais gard l'information, estimant qu'elle n'avait pas de lien avec le procs d'assises.

Donc l'excuse de bonne foi amnsique que je plaidais ne tiendrait pas (je parle au conditionnel, n'ayant pu vrifier ces informations, mais disons que les sources me paraissent dignes de foi).

Si tous ces lments sont exacts, alors, oui, on pourrait parler de bvue, car croire que cette condamnation n'aurait pas de consquences sur l'audience (trois semaines de dbats taient prvus), soit qu'elle ne serait pas rvle par la victime, soit qu'elle ne provoquerait qu'indiffrence rvle de la part de l'avocat gnral une navet certes touchante mais qui n'a pas sa place aux assises.

Il est vraiment dommage que le journaliste de LCI n'ait pas pris la peine d'apporter ces prcisions.

Ce billet, crit 16:49 par Eolas dans la catgorie Mon amie la presse a suscit :
[ ]
[justify]
    
http://www.tahalabidi-avocat.fr.gd
/
Admin


: 5079
:
: 5321
: 19/01/2008

: Toute premire foispour juger    18, 2008 6:29 pm


Toute premire fois pour juger




On parle souvent de l'avocat qui plaide pour la premire fois devant une Cour d'Assises. Il m'a d'ailleurs t rapport que tout avocat plaidant son premier dossier criminel passait ncessairement aux toilettes du tribunal pour soulager son estomac. Mais a-t-on seulement pens au pauvre petit juge sortant de l'Ecole Nationale de la Magistrature, et plus prcisment de son stage en juridiction, et qui se retrouve dbut septembre, suite sa prestation de serment de magistrat et son installation, en train de prsider une audience ? A-t-on seulement pens ce pauvre substitut la session d'Assises de l'automne et qui on a envoy un dossier criminel tudier pendant ses congs alors qu'il est retourn quelques jours chez ses parents ?

En ce qui me concerne, j'ai eu la chance de prsider ds mon arrive en juridiction une audience correctionnelle juge unique "gnraliste", c'est dire comportant des dossiers pouvant aller des violences entre conjoints des vols divers et varis, en passant par des conduites en tat alcoolique (art. 398-1 du cpp).

Me voil donc suant sang et eau prparer mon audience quelques jours auparavant. Savoir que vous avez, seul, la responsabilit de juger d'autres personnes, et ventuellement de les envoyer en prison, soit ultrieurement, soit mme tout de suite si la peine est suprieure un an (on appelle a un mandat de dpt l'audience) a de quoi vous rendre un peu nerveux. Et aujourd'hui, c'est pire, ce seuil de un an ayant t aboli pour les rcidivistes.

Mes trente cinq dossiers sont truffs de nullits. La collgue que je remplace a accord tout un tas de renvois au mois de septembre. Quel heureux hasard...Les convocations sont rdiges en dpit du bon sens, les procdures sont plus que lgres, bref, je me dis que l'audience va tre rock and roll. En plus, je ne connais pas les avocats du barreau, et la rciproque est tout aussi exacte. Certains vont vouloir me tester, sans tre parano...

J'attends dans la salle des dlibrs. Mais que fait la substitut (elle est de ma promo, mais quand mme...) ? La voil qui arrive, toute aussi stresse que moi. La greffire (trente ans de boutique), est dj dans la salle. L'huissier me fait un petit signe de la tte, qu'il passe par la porte de la salle des dlibrs. Tout est prt. L'adrnaline est au plus haut.

Je sonne. Zut, c'est la lumire de la salle. Je sonne nouveau. C'est assez long ? Bon, quand faut y'aller, faut y'aller. Je rentre dans la salle d'audience, la peur au ventre, tous les regards tourns vers moi. Surtout, ne pas se prendre les pieds dans la robe et se vautrer devant la salle pleine.

"Le Tribunal, veuillez vous levez !" s'exclame l'Huissier. Ah oui, c'est bien de moi dont il parle...La salle d'audience est la salle d'Assises. Particularit, les jurs sont placs autour de la cour. Je me retrouve donc tout seul au milieu de quatorze fauteuils. La greffire et la substitut me paraissent tre des kilomtres.

Mais o diable se trouve le magistrat que j'assiste ? Ah non, c'est vrai, je ne suis plus auditeur. C'est bien moi qui prside. Un souvenir me revient l'esprit. J'ai l'impression de me retrouver ce moment fatidique o, venant d'obtenir mon permis de conduire, je conduisais pour la premire fois la voiture de mes parents, seul au volant, sans moniteur ct de moi. Grand moment de solitude...

Je bafouille un "veuillez vous asseoir". Les dossiers de renvoi , tout d'abord. A leur grand tonnement, je demande aux avocats le motif du renvoi. Habitus qu'ils sont ce que le renvoi soit de droit, je dois passer pour l'enquiquineur du coin (ou le jeune juge qui se la pte, c'est selon).

Viens le premier dossier. Le prvenu me parat tout aussi nerveux que moi. Je lis la prvention, en corchant la moiti des mots. Je tente d'expliquer le sens des phrases si violemment juridiques. Regard vide du prvenu...S'enchanent questions, explications, rquisitions et plaidoiries. Le dossier est mis en dlibr.

Les dossiers se suivent sans se ressembler.

Tard dans l'aprs-midi, voici un dtenu. Il comparat pour divers vols. Il n'est pas pass en premier car l'audience deux rles, un 13 h 30, le second 16 heures. J'instruis. Viennent les questions tenant sa dtention : "pour quel motif et depuis quand tes-vous dtenu ?" Rponse : "Ch'sais pas...". Je me tourne, agac, vers son avocat. Il n'en sait pas plus. Et videmment, pas de fiche pnal dans ce capharnam que constitue son dossier. La substitut requiert quatre mois ferme, mandat de dpt l'audience. Je me demande ce qui lui prend, ce mandat de dpt tant impossible, l'poque. L'avocat plaide la clmence. Je mets le dossier en dlibr.

Me voil seul dans la grande salle de dlibr des Assises. Je griffonne mes dcisions sur les chemises roses des dossiers. Viens mon dtenu. Je me demande encore pourquoi ma collgue, pourtant fine procdurire, m'a demand un mandat de dpt que je ne peux prononcer. Quelque chose me tracasse dans ce dossier. J'arrive enfin trouver la fiche pnale. Et l, horreur, je constate que ce dossier est en fait un renvoi de comparution immdiate. L'inconscient de ma collgue du parquet ne s'y tait pas tromp...Je monte voir, compltement affol, le prsident du tribunal. Ca tombe bien, il discute avec la proc'. Constat d'chec : "Mon cher Monsieur, vous allez devoir le remettre dehors". Je suis livide, les chefs de juridiction se bidonnent : "Bienvenue dans la vrai vie...".

Je n'ai mme pas le temps de prvenir la substitut, qui est reste dans la salle. Cris de joies du prvenu, qui ressort libre, et devra se reprsenter une autre audience. La greffire me dira ensuite qu'elle avait bien vu le problme, mais qu'elle n'a pas voulu me le dire, de peur que cela me vexe...

L'audience se termine minuit. Je suis vid...Et je crois que je garderai longtemps le souvenir de ma premire prsidence d'audience correctionnelle.
[left]
    
http://www.tahalabidi-avocat.fr.gd
 
Comment faire un scandale partir de rien, ou pas grand chose
          
1 1

:
 :: 5- Le Droit franais ::  La jurisprudence franaise-