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 LOI n 2008-125 du 13 fvrier 2008 autorisant la ratification du trait de Lisbonne modifiant le trait sur l'Union europenne, le trait instituant la Communaut europenne et certains actes connexes

         
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: 19/01/2008

: LOI n 2008-125 du 13 fvrier 2008 autorisant la ratification du trait de Lisbonne modifiant le trait sur l'Union europenne, le trait instituant la Communaut europenne et certains actes connexes    20, 2008 7:26 pm

LOI n 2008-125 du 13 fvrier 2008 autorisant la ratification du trait de Lisbonne modifiant le trait sur l'Union europenne, le trait instituant la Communaut europenne et certains actes connexes
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JORF n0038 du 14 fvrier 2008 page 2712
texte n 1


LOI
LOI n 2008-125 du 13 fvrier 2008 autorisant la ratification du trait de Lisbonne modifiant le trait sur l'Union europenne, le trait instituant la Communaut europenne et certains actes connexes (1)

NOR: MAEX0802893L


L'Assemble nationale et le Snat ont adopt,

Le Prsident de la Rpublique promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. En savoir plus sur cet article...


Est autorise la ratification du trait de Lisbonne modifiant le trait sur l'Union europenne, le trait instituant la Communaut europenne et certains actes connexes, sign Lisbonne le 13 dcembre 2007, et dont le texte est annex la prsente loi (2).
La prsente loi sera excute comme loi de l'Etat.




Fait Paris, le 13 fvrier 2008.


Nicolas Sarkozy


Par le Prsident de la Rpublique :


Le Premier ministre,

Franois Fillon

Le ministre des affaires trangres

et europennes,

Bernard Kouchner




(1) Travaux prparatoires : loi n 2008-125.

Assemble nationale :

Projet de loi n 690 ;

Rapport de M. Herv de Charette, au nom de la commission des affaires trangres, n 691 ;

Discussion le 6 fvrier 2008 et adoption le 7 fvrier 2008 (TA n 97).

Snat :

Projet de loi, adopt par l'Assemble nationale, n 200 (2007-2008) ;

Rapport de M. Jean Franois-Poncet, au nom de la commission des affaires trangres, n 201 (2007-2008) ;

Discussion et adoption le 7 fvrier 2008.

(2) Le texte sera publi ultrieurement au Journal officiel de la Rpublique franaise.[/left
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http://www.tahalabidi-avocat.fr.gd
 
LOI n 2008-125 du 13 fvrier 2008 autorisant la ratification du trait de Lisbonne modifiant le trait sur l'Union europenne, le trait instituant la Communaut europenne et certains actes connexes
          
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